LA DIRECTIVE SEVESO
(dossier articles) La directive SEVESO Champ d’application : la dimension établissement Une politique de prévention des accidents majeurs dès les seuils bas Une étude des dangers plus élaborée La maîtrise de l’urbanisation autour des sites Le renforcement de l’information du public Notification des accidents Contrôle Un plan triennal pour renforcer l’action de l’inspection des installations […]
UTILISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES EN LOIRE MOYENNE POUR L’AIDE A LA DECISION EN CAS DE CRISE
(dossier articles) Utilisation de la cartographie des zones inondables en Loire moyenne pour l’aide à la décision en cas de crise Le contexte géographique et historique – Le plan Loire grandeur nature et l’étude Loire moyenne – Les besoins opérationnels Outils et données disponibles – Le calcul des zones inondables – Opthyca – Le modèle […]
LES ATTERRISSEMENTS DE LA BASSE LOIRE AU XVIIIE SIECLE
(dossier articles) Les atterrissements de la basse Loire au XVIIIe siècle Introduction La vie du fleuve – Situation géographique Les décisions juridiques et techniques – Des idées germent Magin, l’ingénieux L’action de la communauté nantaise – Une concession royale – Le débornement – Les principaux atterrisseurs – Contenu des contrats Applications et résultats – Les […]
DECRET DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE DU 25 AVRIL 2004
(dossier articles) Décret de l’estuaire de la Loire du 25 avril 2004
DECRET N° 2001-56 DU 29 JUIN 2001 MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES
(dossier articles) Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes 1. Fonctionnement et organisation des ports autonomes 2. Dispositions relatives aux ports non autonomes relevant de la compétence de l’État 3. Dispositions relatives au droit de port 4. Redevance sur le navire et redevance de stationnement 5. Redevance sur les […]
VINGT ANS DE LITIGES AUTOUR DE LA LOI LITTORAL
(dossier articles) Vingt ans de litiges autour de la loi Littoral
LOI LITTORAL : UN BILAN MITIGE
(dossier articles) Loi Littoral : un bilan mitigé 44 % de l’activité économique du littoral est issue du tourisme – 15 % : recul de la surface agricole 3,7 % millions de mètres carrés sont construits chaque année sur le littoral Urbanisme, une loi, des schémas de cohérence nationale Développement local, des activités en concurrence […]
LOI 2003-299 DU 30 JUILLET 2003 RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET A LA REPARATION DES DOMMAGES – EXTRAITS CONCERNANT LES ZONES HUMIDES
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages – Extraits concernant les zones humides
UN NOUVEAU DROIT DE LA MER
(dossier articles) Un nouveau droit de la mer Présentation de la convention et de son entrée en vigueur le 16 novembre 1994 pour un nouveau droit de la mer – Le partage des océans – Une négociation longue et difficile – Les nodules patrimoine commun de l’humanité
DECRETS DU 4 JUILLET 1853 ET 22 NOVEMBRE 1854 FIXANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX SUR LA LOIRE ET LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
(dossier articles) Décrets du 4 juillet 1853 et 22 novembre 1854 fixant la limite de la salure des eaux sur la Loire et la limite du domaine public maritime Articles du code civil (Napoléon) définissant en 1853 et 1854 la limite de la salure des eaux et la limite du domaine public maritime à l’embouchure […]