Centre documentaire

Avis sur le projet de ZPS

DOC1 Note de la direction des ports – Avril 1991
1. Portée juridique
1.1. Zones humides d’importance internationale de la convention RAMSAR
1.2. Zones de protection spéciale de l’avifaune instituées en apllication de la directvie de la CEE du 2 avril 1979
2. Problématique de la traduction dans les documents d’urbanisme des zones humides d’importance internationale et des zones de protection spéciale de l’avifaune
2.1. Projet d’intérêt général et prise en compte de ces zones dans les documents d’urbanisme
2.2. Zones spéciales de protection de l’avifaune, zones humides d’importance internationale et loi littoral

DOC2 Note d’étape à l’attention de Monsieur le Secrétaire général, visa de Monsieur le Directeur des Affaires décentralisées et de l’Environnement
1. Problématique
2. Équipement de Donges-Est

DOC3 Note du conseil scientifique de l’APEEL – Octobre 1995
1. Éléments acquis ou en voie d’acquisition qui conditionne la position de l’APEEL
1.1. Selon le plan Loire et le CIAT du 4 janvier 1994
1.2. D’après le document du conseil général de Loire-Atlantique Aménagement et protection de l’estuaire de la Loire en date du 29 septembre 1995
2. Remarques générales sur le projet de ZPS
2.1. En référence aux pages de texte du projet
2.2. Avec référence à l’esprit de la ZPS
3. Remarques concernant les cartes jointes au projet de ZPS
3.1. Carte 1 du projet de ZPS : ZICO
3.2. Carte 2 du projet de ZPS : délimitation de la zone de protection spéciale
3.3. Carte 4 du projet de ZPS : paysage
3.4. Carte 5 du projet de ZPS : agriculture-environnement
3.5. Carte 6 du projet de ZPS : interventions foncières
4. Réflexions concernant plus particulièrement les vasières et le milieu vivant
4.1. État des cartes de ce document
4.2. Problème des vasières
4.3. Problème de la délimitation de la ZPS
4.4. Question du bras du Migron

DOC4 a.b.c. Notes de la Commission européenne suite à la plainte : mise en demeure et suite

DOC5 a.b.c. Échanges courrier ministères/préfecture/CG suite mise en demeure