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Charte pour les zones humides en Rhône-Méditerranée-Corse

DOC1 Charte pour les zones humides
DOC2 Agir pour les zones humides
DOC3 Guide technique 8 – Eau et aménagement du territoire en RMC

DOC1 Charte pour les zones humides
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Une démarche commune pour protéger les zones humides
Charte pour les zones humides en Rhône-Méditerranée-Corse
1. Mieux connaître et inventorier les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité
2. Intégrer les zones humides dans les politiques d’aménagement du territoire
3. Orienter les financements publics pour inciter et soutenir les actions en faveur des zones humides
4. Mettre en place une gestion concertée et durable des zones humides dans leur bassin versant
5. Participer activement au réseau des acteurs du bassin impliqués dans la gestion des zones humides
Valoriser les compétences et s’appuyer sur des outils communs

DOC2 Agir pour les zones humides
1. Richesse et diversité
2. Un patrimoine utile
3. Initiatives locales
4. Pour la reconquête des ZH
5. Des outils et partenariats à développer

DOC3 Guide technique 8 – Eau et aménagement du territoire en RMC
Introduction
Les politiques d’aménagement du territoire aujourd’hui : ce que les acteurs de l’eau doivent savoir
– Au coeur des politiques d’aménagement du territoire aujourd’hui : les projets territoriaux de développement durable
– Les documents de planification à portée réglementaire : DTA, SCOT, PLU, cartes communales, chartes de PNR
– Les démarches contractuelles de programmation : pays et agglomérations
– Les structures intercommunales
– Le cas des grandes infrastructures
La politique de l’eau en France : ce que les acteurs de l’aménagement du territoire doivent savoir
– Le principe de gestion équilibrée de la ressource
– Le principe de gestion concertée par bassin versant
– L’approche économique dans le domaine de l’eau
– La planification : SDAGE, SAGE, contrats de rivière, directive-cadre sur l’eau
– Les zonages issus des réglementations sur l’eau
3. Eau et aménagement du territoire en RMC : quelques éléments de méthode pour travailler ensemble
– L’eau facteur de développement économique ou l’eau facteur limitant au développement économique ?
– La question de l’articulation des territoires pertinents d’intervention
– Articuler des démarches qui poursuivent des objectifs différents à des échelles de travail différentes
– Associer les acteurs de l’eau aux démarches d’aménagement du territoire… et réciproquement !
– La question de l’articulation des structures d’intervention
– La construction d’une démarche d’aménagement du territoire : des rôles nouveaux pour tous les acteurs
– Un cas concret : SCOT Bugey plaine de l’Ain et SAGE basse vallée de l’Ain
Créer la mise en réseaux des acteurs
Conclusion : eau et aménagement du territoire en RMC : 10 messages à retenir