Centre documentaire

Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) Matignon 2000

Schémas de services collectifs
– Le CIADT précise le contenu des futurs schémas de services collectifs
– Des objectifs et des cadres territoriaux d’application communs pour satisfaire aux besoins économiques, sociaux et environnementaux
– Les neuf schémas de services collectifs : une élaboration partagée
– Calendrier d’adoption des schémas de services collectifs
– Schéma de services collectifs de l’enseignement et de la recherche
– Schéma de services collectifs culturels
– Schéma de services collectifs sanitaires
– Schéma de services collectifs de l’information et de la communication
– Schéma de services collectifs de transports de marchandises et de voyageurs
– Schéma de services collectifs de l’énergie
– Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
– Schéma de services collectifs du sport
Contrats de plan État-Régions
– La négociation des contrats de plan entre l’État et les Régions est pratiquement achevée
– Les objectifs assignés aux contrats de plan
– Les moyens engagés sont à la hauteur des attentes exprimées
– Des contrats dont l’exécution sera évaluée
– Les avenants aux contrats de plan État-Régions
Politique d’implantation territoriale des emplois publics
– Bilan des transferts d’emplois publics (1990-1999)
– Évaluation de la politique des transferts d’emplois publics
– Mesures nouvelles
4. Mesures territoriales
5. Avenants marée noire et intempéries