CONTENTIEUX ENTRE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS ET LE GRAND PORT MARITIME NANTES SAINT-NAZAIRE (GPMNSN) – PORT AUTONOME NANTES SAINT-NAZAIRE (PANSN) CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES RIVES DE LA LOIRE

Centre documentaire

CONTENTIEUX ENTRE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS ET LE GRAND PORT MARITIME NANTES SAINT-NAZAIRE (GPMNSN) – PORT AUTONOME NANTES SAINT-NAZAIRE (PANSN) CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES RIVES DE LA LOIRE

Année(s) de parution : 1991

Maître(s) d'ouvrage : LABORATOIRE D'ECOLOGIE ET DE PHYTOGEOGRAPHIE DE LA FACULTE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE DE NANTES - MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE UNIVERSITE DE RENNES 1

Nature(s) : Rapport, Rapports, études et synthèses

Thème(s) : ECOLOGIE

Last Updated on mai 5th, 2026 04:47 pm

Contentieux entre la commune de Bouguenais et le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) – Port Autonome Nantes Saint-Nazaire (PANSN) concernant l’aménagement des rives de la Loire

(papier et numérique) Rapport sur la végétation des zones proches de la Loire dans la commune de Bouguenais
(papier) Rapport sur le contentieux entre la commune de Bouguenais et le port autonome de Nantes Saint-Nazaire concernant l’aménagement des rives de la Loire
1. La délimitation de la circonscription du port autonome n’implique pas un aménagement obligatoirement portuaire et n’est pas encore opposable aux collectivités territoriales
2. L’intérêt général du port autonome passe après celui de la protection du patrimoine naturel
3. La délimitation du port autonome ne respecte pas le devoir d’harmonisation des projets d’aménagement des collectivités publiques prévue dans le code de l’urbanisme
4. La délimitation actuelle du port est économiquement excessive et incompatible avec la protection de l’environnement de l’estuaire de la Loire