Centre documentaire

Directive cadre : circulaire du 12 février relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive

Première partie – Les fondamentaux
1. Les principales étapes de la mise en oeuvre de la directive
2. Les innovations introduites par la directive
3. Cas des districts nationaux
Deuxième partie – La caractérisation du district hydrographique
1. Les objectifs
– Répondre aux exigences de l’article 5 de la directive
– Définir un programme de mise à niveau de la donnée au regard des exigences de la directive
– Préparer la définition du plan de gestion et du programme de mesures
– Préparer la première consultation du public
2. Le processus de construction de la caractérisation des districts
– La délimitation des districts
– La délimitation des masses d’eau
– Le rattachement des masses d’eau côtières et des masses d’eau souterraines
– L’identification des masses d’eau artificielles et des masses d’eau profondément modifiées
– L’analyse des utilisations de l’eau, des pressions et des impacts
– Le scénario d’évolution
– Identifier les écarts aux objectifs
– L’application du principe de récupération des coûts
3. Les produits
Troisième partie : Les registres des zones protégées :
1. Orientations générales
2. Méthodes