Centre documentaire

DOS3403 (numérique) : Dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de dragage et d’immersion du GPMNSN (Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire) – depuis 2024

DOC1a : Page de garde du dossier de demande d’autorisation environnementale (2 avril 2024)
DOC1b : Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 à 181-4 du Code de l’environnement (2 avril 2024)
DOC1c : Annexes – étude d’impact sur l’environnement (2 avril 2024)
DOC1d : Etude d’impact sur l’environnement (2 avril 2024)
DOC1e : Note non technique du dossier de demande d’autorisation environnementale (2 avril 2024)
DOC1f : Résumé non technique de l’étude d’impact environnementale (2 avril 2024)
DOC1g : Mémoire de réponse à la demande de complétude de la demande d’autorisation environnementale : réponse au courrier de la DDTM du 16 février 2024 (2 avril 2024)
DOC2 : Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le dragage du Grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire (juillet 2024)
DOC3a : Enquête publique unique du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2024 – Première partie
DOC3b : Enquête publique unique du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2024 – Deuxième partie
DOC4 : Arrêté N°2024/BPEF/146 (décembre 2024)

———————————-
DOC1a : Page de garde du dossier de demande d’autorisation environnementale (2 avril 2024)
PIECE 1 : Dossier de demande d’autorisation environnementale
PIECE 2 : Etude d’impact sur l’environnement
PIECE 3 : Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement
PIECE 4 : Note non technique du dossier de demande d’autorisation environnementale
PIECE 5 : Mémoire en réponse à la demande de compléments

DOC1b : Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 à 181-4 du Code de l’environnement (2 avril 2024)
SOMMAIRE
PIECE 1 : Préambule
PIECE n° 2 : Identité du demandeur
PIECE n° 3 : Situation du projet
1 – Le Grand port maritime de Nantes – Saint Nazaire
2 – Localisation des zones à draguer
3 – Localisation des zones d’immersion
3.1 – Zone de la Lambarde
3.2 – Fosse de Grand Pont et Port Lavigne
3.3 – Section 5 du chenal de navigation : zone exceptionnelle de clapage
4 – Périmètres d’étude retenus
4.1 – Zones à draguer
4.2 – Zone d’immersion
4.2.1 – Zone de la Lambarde
4.2.2 – Autres zones d’immersion
PIECE n° 4 : Attestation du pétitionnaire
PIECE n°5 : Nature du projet
1 – Caractéristiques du projet
1.1 – Description du projet
1.1.1 – Volumes à draguer
1.1.2 – Moyens de dragage utilisés par le GPMNSN
1.1.3 – Bilan des volumes dragués
1.1.4 – Besoins en dragage entre 2025 – 2034
1.1.5 – Gestion des sédiments
1.1.6 – Adaptation au changement climatique
2 – Rubriques de la nomenclature concernées par les ouvrages et travaux envisages
3 – Moyens de suivi et de surveillance des travaux et mesures d’accompagnement
3.1 – Mesures de suivi
3.2 – Mesures d’accompagnement
3.3 – Synthèse des mesures de suivi et d’accompagnement
4 – Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accidents
4.1- Préparation à ces situations d’urgence
4.2 – Modalités d’intervention en cas d’incident
PIECE n° 6 : Etude d’impact sur l’environnement
PIECE n° 7 : Compatibilité avec les documents d’urbanisme, de gestion et de planification
1 – Outils de gestion et de planification des ressources en eau
2 – Document stratégique de façade NAMO
3 – Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2022-2027
4 – Compatibilité avec le sage estuaire de la Loire
5 – Schéma de cohérence territoriale (Scot)
6 – Compatibilité avec le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)
7 – Compatibilité avec le plan Loire grand migrateur
8 – Compatibilité avec les documents d’urbanisme
9 – Espaces naturels sensibles (ENS)
PIECE n°8 : déclaration d’intérêt général
1 – Motif de l’intérêt général de l’opération
1.1 – Activité portuaire
1.2 Evolution des trafics
1.3 Besoins de dragage
1.4 Synthèse sur l’intérêt général du projet
2 – Autres éléments attendus dans le cadre de la déclaration d’intérêt général
3 Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives
3.1 – Exploitation portuaire
3.2 […]
3.9 – Justification des filières de gestion des sédiments
PIECE n° 9 : note non technique
Annexes
Annexe 01 : fiches de dragage
Annexe 02 : besoins de dragage et pratiques
Annexe 03 : modélisation de la stabilité des sédiments sur le site de la Lambarde
Annexe 04 : étude des sites d’immersion alternatifs
Annexe 05 : étude d’opportunité territoriale de solutions innovantes de valorisation a terre d’une partie des sédiments de dragage du GPMNSN

DOC1c : Annexes – étude d’impact sur l’environnement (2 avril 2024)
Annexe 01 : fiches de dragage
Annexe 02 : besoins et pratiques de dragage
Annexe 03 : modélisations de la stabilité du site de la Lambarde
Annexe 04 : détermination du bruit de fond en mes
Annexe 05 : étude avifaune
Annexe 5bis : diagnostic avifaune Natura 2000
Annexe 06 : étude de la sédimentation latérale
Annexe 07 : modélisation des incidences de la DAS et de la DIE
Annexe 08 : modélisation des dragages lors de 4 mois d’étiage
Annexe 09 : analyse de l’apparition des épisodes d’anoxies
Dans l’estuaire de la Loire
Annexe 10 : suivi des épisodes d’hypoxie et anoxie sur la Loire (2014-2015)
Annexe 11 : étude environnementale de l’estuaire
Annexe 12 : suivi de la qualité de l’eau lors des immersions sur la Lambarde
Annexe 13 : exploitation du modèle Hysqel
Annexe 14 : suivi de la qualité des habitats et peuplements benthiques
Annexe 15 : suivi des peuplements de macro-algues
Annexe 16 : étude ichtyofaune de l’estuaire de la Loire
Annexe 17 : bilan carbone
Annexe 18 : étude des filières de gestion a terre des sédiments
Annexe 19 : schéma directeur des dragage du GPMNSN
Annexe 20 : plan de gestion opérationnel des dragages
Annexe 21 : SOPEPS, fiches techniques et procédures d’intervention d’urgence
Annexe 22 : plan de sobriété énergétique
Annexe 23 : plan de décarbonation

DOC1d : Etude d’impact sur l’environnement (2 avril 2024)
PIECE N°1 : Préambule
PIECE N°2 : Description du projet
1 – Emplacements sur lequel les travaux doivent être réalises
2 – Description des travaux
2.1 Description du projet
2.2 Objet de la demande
2.3 Calendrier prévisionnel des travaux
2.4 Montant prévisionnel des travaux
2.5 Projets pouvant cumuler des effets avec le présent projet
3 – Rubriques de la nomenclature concernées par les ouvrages et travaux envisages
PIECE N°3 : solutions de substitution raisonnables examinées et principales raisons du choix effectue
1 – Justification des dragages
2 – Justification des volumes de dragage
3 – Justification des techniques de dragage
4 – Justification des filières de gestion de sédiments
PIECE N°4 : Etat actuel de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet
1 – Contexte physique
2 – Contexte qualité des sédiments et des eaux
3 – Milieu naturel
4 – Paysage et patrimoine
5 – Contexte humain
5.1 Démographie et habitat
5.2 Qualité de l’air
5.3 Activités économiques
5.4 Usages de l’eau
5.5 Activités de loisirs
6 – Synthèse des évolutions des enjeux environnementaux
PIECE N°5 : Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution
PIECE N° 6 : Description des incidences notables et mesures associées que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement
1 – Généralites
2 – Evaluation des incidences
3 – Incidences notables de la vulnérabilité du projet au changement climatique
4 – Analyse des effets cumules du projet avec d’autres projets
5 – Synthèses des incidences du projet
6 – Synthèses des mesures ERC prévues par le maitre d’ouvrage
7 – Mesures et modalités de suivi et d’accompagnement
8 – Analyse de la compatibilité du projet avec la réglementation au titre des dispositions d’aménagement et de gestion du territoire
PIECE N° 7 : Incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet a des risques d’accidents ou de catastrophes majeures en rapport avec le projet concerne
PIECE N°8 : Notice d’incidence Natura 2000
1 – Préambule et lexique Natura 2000
2 – Description du projet et du contexte Natura 2000
3 – Analyse des incidences du projet sur la conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation Natura 2000
4 – Mesures de réduction des incidences – mesures correctives
5 – Exhaustivité du volet naturel de l’étude d’impact
PIECE N°9 : Description des méthodes de prévision
1 – Collecte des données nécessaires pour l’état initial
2 – Evaluation des incidences et mesures du projet sur l’environnement
3 – Difficultés techniques rencontrées
PIECE N° 10 : Noms, qualités et qualifications du ou des experts de l’étude d’impact et des études ayant contribué à sa réalisation
Autres références bibliographiques
Abréviations et glossaire
Annexes
Annexe 01 : fiches de dragage
Annexe 02 : besoins et pratiques de dragage
Annexe 03 : modélisations de la stabilité du site de la Lambarde
Annexe 04 : détermination du bruit de fond en mes
Annexe 05 : étude avifaune
Annexe 5bis : diagnostic avifaune Natura 2000
Annexe 06 : étude de la sédimentation latérale
Annexe 07 : modélisation des incidences de la DAS et de la DIE
Annexe 08 : modélisation des dragages lors de 4 mois d’étiage
Annexe 09 : analyse de l’apparition des épisodes d’anoxies
Dans l’estuaire de la Loire
Annexe 10 : suivi des épisodes d’hypoxie et anoxie sur la Loire (2014-2015)
Annexe 11 : étude environnementale de l’estuaire
Annexe 12 : suivi de la qualité de l’eau lors des immersions sur la Lambarde
Annexe 13 : exploitation du modèle Hysqel
Annexe 14 : suivi de la qualité des habitats et peuplements benthiques
Annexe 15 : suivi des peuplements de macro-algues
Annexe 16 : étude ichtyofaune de l’estuaire de la loire
Annexe 17 : bilan carbone
Annexe 18 : étude des filières de gestion à terre des sédiments
Annexe 19 : schéma directeur des dragage du GPMNSN
Annexe 20 : plan de gestion opérationnel des dragages
Annexe 21 : SOPEPS, fiches techniques et procédures d’intervention d’urgence
Annexe 22 : plan de sobriété énergétique
Annexe 23 : plan de décarbonation

DOC1e : Note non technique du dossier de demande d’autorisation environnementale (2 avril 2024)
1- Identité du demandeur
2- Situation du projet
3 – Attestation du pétitionnaire
4 – Nature du projet
5 – Etude d’impact sur l’environnement
6 – Compatibilité avec les documents d’urbanisme, de gestion et de planification
7 – Déclaration d’intérêt général

DOC1f : Résumé non technique de l’étude d’impact environnementale (2 avril 2024)
1 – Identité du demandeur
2 – Description du projet
3 – Description des travaux
4 – Rubriques de la nomenclature concernées par les ouvrages et travaux envisages
5 – Solutions de substitution raisonnables examinées et principales raisons du choix effectue
6 – Etat actuel de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectes de manière notable par le projet
7 – Description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution
8 – Analyse des effets cumules du projet avec d’autres projets
9 – Description des incidences notables et mesures associées que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement
10 – Incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet a des risques d’accidents ou de catastrophes majeures en rapport avec le projet concerne
11 – Incidences notables du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet a changement climatique
12 – Notice d’incidence Natura 2000
13 – Description des méthodes de prévision
14 – Noms, qualités et qualifications du ou des experts de l’étude d’impact et des études ayant contribué à sa réalisation

DOC1g : Mémoire de réponse à la demande de complétude de la demande d’autorisation environnementale : réponse au courrier de la DDTM du 16 février 2024 (2 avril 2024)
1 – Courrier de la DDTM du 16 février 2024
2 – Proposition de réponses

DOC2 : Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le dragage du Grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire (juillet 2024)
Avis délibéré n° 2024-47 adopté lors de la séance du 11 juillet 2024

DOC3a : Enquête publique unique du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2024
Première partie : rapport de la commission d’enquête
1. Généralités
1.1. L’objet de l’enquête
1.2. Présentation du pétitionnaire : le GPMNSN
1.3. Localisation du projet
2. Présentation du projet de dragage et de gestion des sédiments du GPMNSN
2.1. Le dragage
2.2. La gestion des sédiments
2.2.1. Gestion des sédiments dans la masse d’eau
2.2.2. Gestion en rechargement de plage
2.2.3. Gestion à terre des sédiments
2.2.4. Les sédiments non immergeables
2.3. Justification des techniques de gestion retenues
2.4. Le projet de demande de renouvellement d’autorisation environnementale
3. La prise en compte de l’environnement : l’étude d’impact environnementale
3.1. Périmètres d’étude retenus
3.2. Examen des solutions alternatives et motivation du choix effectué
3.3. Etat actuel de l’environnement – facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet
3.4. Description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de leur évolution
3.5. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets
3.6. Description des incidences notables sur l’environnement et mesures associées
3.7. Incidence négatives notables du projet au regard des risques naturels et technologiques
3.8. Incidence notable du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique
3.9. Notice d’incidence Natura 2000
4. Déclaration d’intérêt général (DIG)
4.1. Motif de l’intérêt général de l’opération
4.2. Autres éléments attendus dans le cadre de de la déclaration d’intérêt général
4.3. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives
5. Information et consultation
5.1. Synthèse de l’avis de l’Autorité environnementale (AE) : l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable)
5.1.1. Sur l’étude d’impact
5.1.2. Sur l’état initial
5.2. Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
5.3. Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements
6. Organisation de l’enquête
7. Déroulement de l’enquête
8. Analyse de la commission d’enquête
8.1. Analyse des observations du public
8.2. Questions de la commission d’enquête
8.3. Analyses des avis des collectivités consultées
9. Bilan de l’enquête

+ PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
I- L’organisation de l’enquête
II – Le climat de l’enquête
III- Le bilan de la participation du public
IV- Synthèse des observations déposées par le public
V- Questions de la commission d’enquête
VI- CONCLUSION

+ Mémoire de réponse à La commission d’enquête publique (19 novembre 2024)
SOMMAIRE
1- Questions de la commission d’enquête
1.1 Sur les avis de l’Autorité environnementale (AE) et des PPA
1.2 Autres questions de la commission
1.3 Réponses du GPMNSN autres questions de la commission
2- Avis du public

DOC3b : Enquête publique unique du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2024
Deuxième partie : conclusions et avis de la commission d’enquête
TITRE I. Conclusions relatives à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale concernant le dragage et la gestion des sédiments du GPMNSN
1. Généralités
2. Synthèse des observations et commentaires de la commission d’enquête
3. Conclusions motivées
4. Avis motivé de la commission d’enquête
TITRE II. Conclusions relatives à la Déclaration d’Intérêt Général des travaux
1. Généralités
2. Synthèse des observations
3. Conclusions motivées
4. Avis de la commission d’enquête

DOC4 : Arrêté N°2024/BPEF/146 (décembre 2024)
Arrêté portant autorisation environnementale du dragage d’entretien et de l’immersion des matériaux dragués dans l’estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Dernière écriture : 18/03/2025