Centre documentaire

Dragage en milieu marin, immersion et code de l’environnement : le guide des procédures préalables

1. Cadre réglementaire relatif au dragage
1.1. Caractérisation d’un sédiment de dragage
1.2. Réglementation relative aux opérations de dragage et de rejet en milieu marin
2. Contenu de la demande d’autorisation
2.0. Si le projet s’inscrit dans un cadre juridique et réglementaire plus large que celui de la loi sur l’eau, préciser l’ensemble des textes réglementaires auxquels il se réfère
2.1. Le nom et l’adresse du demandeur
2.2. L’emplacement sur lequel les travaux doivent être réalisés
2.3. Les objectifs et la nature de l’opération
2.4. Présentation de l’opération
2.5. Origine des incidences chroniques, épisodiques ou accidentelles
2.6. Étude des incidences du dragage et des rejets y afférent :
2.7. Les mesures compensatoires
2.8. Compatibilité de l’opération
2.9. Les moyens de surveillance et de prévention prévus
2.10. Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier
Bibliographie
Annexes