DTA 1999 – MANDAT D’ELABORATION
DOC1 Mandat d’élaboration de la DTA de l’estuaire de la Loire
1. Diagnostic
– Un développement spatial de la métropole insuffisamment maîtrisé
– Une nécessaire diversification de l’économie
– Un milieu environnemental de très grande qualité mais menacé
2. Décision d’engager l’élaboration de la DTA
3. Orientations de la DTA
– Affirmer le rôle de Nantes Saint-Nazaire comme métropole du Grand Ouest
– Assurer le développement économique durable de l’estuaire
– Protéger et valoriser un cadre de vie et un environnement remarquables
4. Principes et modalités d’élaboration de la DTA
DOC2 Les directives territoriales d’aménagement : un outil de recentralisation
1. La directive est un document cible
2. Un outil au service de la politique de l’État
3. Un document bicéphale
4. Un document à effets variables
5. Un document encore instable
Formulaire de demande de renseignement sur un document.
« * » indique les champs nécessaires