Centre documentaire

Ecocombust, relance de la centrale de Cordemais

DOC1 Arrête préfectoral n° 2022/ICPE/355 de prescriptions complémentaires – Société électrique de France à Cordemais
1. Portée de l’autorisation et conditions générales
1.1. Bénéficiaire et portée de l’autorisation
1.2. Nature des installations
1.3. Conformité aux dossiers administratifs de l’exploitant
1.4. Garanties financières
1.5. Modifications et cessation d’activité
1.6. Réglementation
2. Gestion de l’établissement
2.1. Exploitation des installations
2.2. Utilisation rationnelle de l’énergie
2.3. Réserves de produits ou matières consommables
2.4. Intégration dans le paysage
2.5. Danger ou nuisance non prévenu
2.6. Incidents ou accidents
2.7. Programme d’autosurveillance
2.8. Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection
2.9. Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection
2.10. Bilans périodiques
3. Prévention de la pollution atmosphérique
3.1. Conception des installations
3.2. Conditions de rejet
3.3. Autosurveillance des rejets dans l’atmosphère
3.4. Mesure de l’impact des rejets dans l’atmosphère
3.5. Dispositions s’appliquant en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement des fumées
4. Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
4.1. Prélèvements et consommations d’eau
4.2. Collecte des effluents liquides
4.3. Types d’effluents, leurs ouvrages d’épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu
4.4. Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
4.5. Autosurveillance des rejets et prélèvements
4.6. Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols
5. Déchets produits
5.1. Principes de gestion
6. Substances et produits chimiques
6.1. Dispositions générales
7. Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des émissions lumineuses
7.1. Dispositions générales
7.2. Niveaux acoustiques
7.3. Vibrations
7.4. Émissions lumineuses
8. Systèmes d’échanges de quotas
8.1. Autorisation d’émettre des gaz à effet de serre
8.2. Allocations
8.3. Surveillance des émissions de gaz à effet de serre
8.4. Déclaration des émissions au titre du système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
9. Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
10. Délais et voies de recours, publicité, exécution
10.1. Délais et voies de recours
10.2. Exécution