Centre documentaire

Estuaire de la Loire – Projet de zone de protection spéciale

1. Les principes de la directive Oiseaux et de la directive Habitat
2. Le recensement des ZICO (carte n° 1)
2.1. La démarche
2.2. Les résultats
3. Présentation du projet de ZPS (carte n° 2)
3.1. Présentation générale
3.2. Le projet de délimitation des ZPS dans l’estuaire
3.3. Cas particulier des infrastructures incluses dans la ZPS
3.4. Prévision de notifications complémentaires dans les ZICO de l’amont de l’estuaire
4. Les propositions de l’État suivant les différentes procédures
4.1. Les mesures compensatoires et de restauration des milieux naturels
4.2. Réserves conventionnelles avec le Port Autonome (carte n° 3)
4.3. Une réserve conventionnelle pour la restauration du bras du Migron (carte n° 3)
4.4. Un arrêté préfectoral de protection des biotopes pour le marais de Liberge (carte n° 3)
4.5. La création d’un site classé – La protection du coeur de l’estuaire (carte n° 4)
4.6. Le programme agri-environnemental (carte n° 5)
4.7. La remise de terrains au conservatoire de l’espace littoral (carte n° 6)
4.8. Les réserves de chasse (carte n° 7)
5. Conditions de prise en compte du développement portuaire
5.1. L’importance nationale du port de Nantes Saint-Nazaire
5.2. Les capacités actuelles de développement et d’adaptation des facilités portuaires
5.3. Estimation des besoins
5.4. Les options possibles pour le développement portuaire
5.5. La délimitation entre ZPS et projet portuaire dans le secteur de Donges-Est
6. Cartes de délimitation et d’information