Estuaire et développement soutenable : de l’argumentation juridique dans la gestion des zones humides de l’estuaire
1. L’attribution d’une vocation portuaire aux zones humides estuariennes
1.1. Les ports autonomes maritimes, gardiens du domaine publique naturel estuarien
1.2. Les régulations imparfaites de l’usage portuaire du domaine public naturel estuarien
2. Les possibilités d’inflexion vers la protection
2.1. La commune et l’urbanisme
2.2. La réorientation contrainte par le droit communautaire
Bibliographie sélective
Formulaire de demande de renseignement sur un document.
« * » indique les champs nécessaires