Fiches CERTU
DOC1 Fiche n° 2 mai 2008 : Les enjeux du passage au RGF93
DOC2 Fiche n° 3 mai 2008 : Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle accès et diffusion
DOC1 Fiche n° 2 mai 2008 : Les enjeux du passage au RGF93
Pourquoi cette fiche ?
Données géoréférencées et systèmes de coordonnées : une multitude de systèmes qui complexifient les usages
La loi de 1999 oblige les services publics à rattacher leurs données à un unique système national de référence
Un seul système géodésique, mais plusieurs projections planes
Changer pour un système unique
Changer pour un système plus précis
Des inconvénients limités
D’autres travaux ou sites d’information sur le sujet
Le pôle géomatique du ministère
DOC2 Fiche n° 3 mai 2008 : Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle accès et diffusion
Pourquoi cette fiche ?
La propriété intellectuelle : de quels droits dispose-t-on sur les données que l’on acquiert ?
Accès, diffusion et réutilisation des données publiques
En conclusion
Textes de références
Le pôle géomatique du ministère
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