Centre documentaire

Fiches juridiques et techniques sur la diffusion des données environnement

Relevé de fiches juridiques et techniques élaborée par le groupe de travail administrateur de données des Directions Régionales de l’Environnement (DIREN) – Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Fiches juridiques
– Politique de diffusion
– Principaux textes juridiques
– Statut juridique des données
– Responsabilité
– Restrictions de diffusion
– Propriété intellectuelle
– Contractualisation
– Tarification
– Protection des données personnelles
– Dépôt légal
– Jurisprudence
– Glossaire
Fiches techniques
– Référentiels
– Métadonnées
– Système Statistique
– Étape d’une enquête statistique
– Archive publiques