Centre documentaire

Guide de rédaction d’un règlement d’eau – Bassin versant du Brivet

Préambule
1. Objectif du guide
2. Assise juridique d’un arrêté portant règlement d’eau
2.1. Architecture d’un règlement d’eau
2.2. Application de l’arrêté préfectoral et sanction
3. Méthode d’élaboration d’un règlement d’eau
3.1. Démarche de concertation
3.2. Les groupes de travail
3.3. Le comité technique ou COTECH
3.4. Le comité de pilotage ou COPIL
3.5. Phasage de la démarche
3.6. Cadrage du règlement d’eau
4. Proposition d’une trame de l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau
4.1. Objet de l’arrêté et identification du bénéficiaire
4.2. Liste des ouvrages hydrauliques structurants visés par l’AP et des compartiments hydrauliques associés
4.3. Cotes de gestion et niveaux d’eau réels
4.4. Modalités de gestion nécessaires pour assurer la continuité écologique
4.5. Gestion des crues
4.6. Gestion en période d’étiage sévère
4.7. Travaux d’entretien et mesures dérogatoires
4.8. Dispositifs de mesure et d’information
4.9. Durée de validité du règlement d’eau
4.10. Évaluation et modifications de l’arrêté préfectoral
4.11. Publication de l’arrêté et information
4.12. Voies et délais de recours
Annexes
– Unités de gestion hydraulique
– Groupes de travail géographiques (GTG)
– Continuité écologique : classement des cours d’eau