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Intégration des espaces naturels patrimoniaux dans les documents d’urbanisme – Guide pratique à destination des maitres d’ouvrage

Ce guide pratique est spécialement destiné aux élus des collectivités, maîtres d’ouvrage des documents d’urbanisme, et à leurs techniciens, aux consultants et bureaux d’études qui les assistent, aux services administratifs, aux socioprofessionnels et aux associations.

Première partie – Analyse et classification des mesures de protection du patrimoine naturel
1. Les inventaires : un patrimoine naturel local insoupçonné et identifié
1.1. Les ZNIEFF
1.2. Les ZICO
1.3. Les inventaires et orientations régionales
1.4. Les inventaires départementaux : l’exemple de la Haute-Savoie
2. Les outils de protection des milieux naturels à disposition du territoire
2.1. Les espaces boisés classé et le classement au titre de l’article L.123-1-7
2.2. Les réserves de chasse et de faune sauvage
2.3. Les zones agricoles protégées
2.4. Les PAEN
2.5. Les réserves naturelles régionales
2.6. Les réserves naturelles nationales
2.7. Les parcs nationaux
2.8. Les arrêtés de biotope
2.9. Les sites classés
2.10. Les espaces naturels sensibles
3. Les outils d’aménagement du territoire
3.1. Les parcs naturels régionaux
3.2. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse
3.3. Les directives de protection et de mise ne valeur des paysages
3.4. Les directives territoriales d’aménagement
3.5. Les lois montagne et littoral
4. Les engagements européens : Natura 2000
Deuxième partie – Fondements législatifs de la prise en compte du patrimoine naturel dans les documents d’urbanisme
1. Principaux textes de référence relatifs à l’aménagement du territoire et à la préservation du patrimoine naturel
1.1. Les lois
1.2. La directive 2001/42/CE relative à l’évaluation de l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement
1.3. Le Code de l’urbanisme
1.4. Les particularités règlementaires concernant la région alpine
2. Principaux textes de référence liés à la consultation de la société civile, dans le cadre de l’élaboration des SCOT et des PLU
2.1. Les lois
2.2. Le Code de l’urbanisme
Troisième partie : du SCOT au PLU
1. Mise en cohérence d’espaces fonctionnels
2. De la réflexion locale au document d’urbanisme
Exemples d’intégration du patrimoine naturel dans les SCOT
Annexes
La politique Régionale en faveur du patrimoine naturel et des réserves naturelles régionales
Les structures départementales ressources
Références