Centre documentaire

Journ’eau : la lettre des acteurs de l’eau 909 à 1282

N° 909 24/02/2014 Numéro spécial : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (fin)

N° 910 03/03/2014 Battre le chien devant le loup
ANC agréés
Forages miniers soumis à autorisation
Pêche de l’anguille et de la civelle

N° 911 10/03/2014 Un pêcheur vaut 740 € par an
Recommandation sur la fracturation hydraulique
Campings naturels
Responsabilité sociale et environnementale

N° 912 17/03/2014 L’Irlande peut continuer à déroger à la directive nitrates
Renouveler les concessions hydroélectriques
Simplification du droit de l’urbanisme
Garanties financières des ICPE

N° 913 24/03/2014 La Croatie entre dans l’Union européenne
Application de la directive Seveso 3
CCAG travaux
Surveiller les baignades en eau douce

N° 914 31/03/204 Renforcement des droits communautaires
ANC agréés
Partenariat entre la France et l’OMS
La géothermie se porte bien

N° 915 07/04/2014 Simplification expérimentale du droit de l’environnement
Canalisations d’hydrocarbures et de produits chimiques
Compensation des effets du barrage de Gambsheim
Informations à fournir lors de la transmission d’une DSP

N° 916 14/04/2014 Loi ALUR
Transaction pénale dans le domaine de l’environnement

N° 917 28/04/2014 Numéro spécial : directive européenne sur les concessions

N° 918 05/05/2014 Attributions des ministres
Composition des comités de bassin
ANC agréés
Nominations dans les ministères

N° 919 12/05/2014 La loi peut créer des compétences intercommunales
Expérimentation de l’autorisation publique pour les ICPE
Attributions des secrétaires d’État
ANC agréés

N° 920 19/05/2014 La Charte de l’environnement ne protège pas tout
ANC agréés
Application de la DCE
Moins 10 % pour tout le monde !

N° 921 26/05/2014 Directive sur les marchés publics (titre I)
ANC agréés

N° 922 02/06/2014 Numéro spécial : directive sur les marchés publics (titre II, chapitres I et II)

N° 923 09/06/2014 Un comité de bassin ne remplace pas le public
Groupements eurorégionaux de coopération
Transfert de la gestion des programmes et fonds européens
Académie d’agriculture

N° 924 16/06/2014 Directive sur les marchés publics (titre II, chapitre III, sections 1 et 2)
Commissions en sursis
Directive Seveso 3

N° 925 23/06/2014 Concessions hydroélectriques : généraliser le modèle de la CNR
Expérimentation de l’autorisation unique pour les IOTA
Travaux à proximité des réseaux

N° 926 30/06/2014 Agitation et dialogue avant le projet de loi sur la biodiversité
Biométhane issu des boues d’épuration
Cadre d’application de la compétence GEMAPI
Réforme du contentieux de l’urbanisme

N° 927 07/07/2014 Sociétés d’économie mixte à opération unique
Travaux à proximité des réseaux
Composition et fonctionnement des comités de bassin
Le succès de Dream repose sur l’innovation

N° 928 14/07/2014 Numéro spécial : directive sur les marchés publics (titre II, chapitre III, section 3)

N° 929 21/07/2014 Présidence des comités de bassin : trois réélections, deux successions, un basculement
Autorisation unique expérimentale pour les IOTA
Réglementation harmonisée sur l’hydroélectricité

N° 930 28/07/2014 Réutilisation des eaux épurées
Composition des comités de bassin
Annexe Comités de bassin 2014 : collèges des élus et des usagers

N° 931 04/08/2014 Police judiciaire de l’environnement
Politique française de développement
Ouvrages de franchissement des voies d’eau
ANC agréés

N° 932 11/08/2014 Aide technique de l’État pour la compétence de GEMAPI
Système d’information et de communication de l’État
Droit des associations
Guide l’ANC

N° 933 18/08/2014 Comités techniques de l’écologie et du logement
Directive sur les marchés publics (fin)

N° 934 15/09/2014 La réglementation française de 2001 ne respectait pas la directive Nitrates
Tourisme durable dans les Antilles
ANC agréé
Rejets de la centrale de Bugey

N° 935 22/09/2014 Le préfet peut rendre opposables par anticipation certaines dispositions d’un plan de prévention des risques
Menuiseries soumises à enregistrement

N° 936 29/09/2014 GEMAPI : beaucoup d’interrogations et quelques idées
Compétences des nouvelles métropoles
Épandage aérien des pesticides

N° 937 06/10/2014 En matière d’environnement, l’amende transactionnelle est conforme à la Constitution
L’innovation entre dans le code des marchés publics
Directive sur les secteurs de l’eau et autres (titre I)

N° 938 13/10/2014 Tous écolos au Sénat !
Élargissement de la redevance pour pollutions diffuses
ANC agréés
Agrément de SOS Loire vivante

N° 939 20/10/2014 Le monde agricole invité à adopter l’agroécologie

N° 940 27/10/2014 Réglementation des IOTA susceptibles de détruire les frayères ou les zones de vie de la faune aquatique
Produits biocides
Pêche maritime des anguilles et des civelles
Contractuels des agences de l’eau

N° 941 03/11/2014 Sécurité civile
Mer et littoral
Pêche des civelles pour la campagne 2014-2015
Redevances des agences de l’eau

N° 942 10/11/2014 Qui ne dit mot consent : vraiment ?

N° 943 17/11/2014 Aide sociale pour l’eau : trois ans d’expérience au SEDIF
Transparence administrative
Administration électronique
Davantage de souplesse pour les services déconcentrés

N° 944 24/11/2014 Modification des concessions en cours d’exécution
Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Défense de la biodiversité européenne

N° 945 01/12/2014 Coopération entre l’ONEMA et les agences de l’eau
ANC agréés
Coopération décentralisée
Directive sur les marchés dans le secteur de l’eau

N° 946 15/12/2014 Directive sur les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (fin)
Dépenses d’assainissement des métropoles
Publicités soumises à autorisation

N° 947 22/12/2014 Procédure d’élaboration des SDAGE
Impôts locaux dans les ports de plaisance
Mise en décharge des déchets inertes
Création de la métropole Lyon

N° 948 05/01/2015 Simplification promise pour les entreprises
Compétences des métropoles
Redevances sur les substances dangereuses
Élaboration et contenu du SDAGE
Déclaration des émissions polluantes

N° 949 12/01/2015 Lanceurs d’alerte pour la santé et l’environnement

N° 950 19/01/2015 Les agences de l’eau au régime sec
Taux d’accidents du travail
L’eau dans le budget 2015 et le collectif budgétaire 2014
Expertise technique française à l’international

N° 951 26/01/2015 Petite géothermie : une déclaration sur Internet suffira
Réglementation des ports maritimes
Budget des métropoles

N° 952 02/02/2015 Nouvelles régions
Frais de rejet d’une facture d’eau impayée
Prévention des incendies militaires
COP 21

N° 953 09/02/2015 Nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
ANC agréés
Naviguer sur le Rhin… ou plonger dans le Rhin
Évaluation des incidences sur l’environnement

N° 954 16/02/2015 Numéro spécial : rapport de la Cour des comptes sur les agences de l’eau et la politique de l’eau

N° 955 23/02/2015 Nouvelle dérogation à la directive nitrates pour les Pays-Bas
Enveloppes et sacs en papier écologiques
Suivi environnemental des sites militaires
Classement des cours d’eau

N° 956 02/03/2015 Numéro spécial : rapport de la Cour des comptes sur la gestion directe des services d’eau et d’assainissement

N° 957 09/03/2015 Enfin une réglementation sur la défense extérieure contre l’incendie
Consultations sur l’eau, les inondations et le milieu marin
Incidences environnementales d’une PIL
Refus de fournir l’électricité à un terrain inondable

N° 958 16/03/2015 Délimitation des zones vulnérables
Protection des eaux souterraines
Comptes économiques de l’environnement
À propos de la Cour des comptes et des agences de l’eau

N° 959 23/03/2015 Le poids de la TVA sur la facture d’eau
ANC agréés
Projet de loi relatif à la biodiversité

N° 960 30/03/2015 Les dames pipi vont faire fortune
Rejets de Saint-Laurent-des-Eaux
Programme de travail du GEMCEA
Projet de loi relatif à la biodiversité (suite)

N° 961 06/04/2015 Prise en compte des SDE dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Croisières touristiques dans l’estuaire de la Loire
Performance environnementale des entreprises agricoles
Sécurité des systèmes informatiques d’importance vitale

N° 962 13/04/2015 Les Français rejettent les dispositifs de solidarité pour l’eau
Étendue de débit des compteurs d’eau
Un nouveau président pour Aquafed

N° 963 20/04/2015 Indicateurs de développement durable
Création de l’Agence française pour la biodiversité

N° 964 27/04/2015 Composition et fonctionnement du Comité national de l’eau
Agrément des associations de pêcheurs professionnels
Inspection militaire de l’environnement
Programmes de développement rural régionaux

N° 965 11/05/2015 Collecte des données sur le milieu marin
Nouvelle charte de la déconcentration
Gestion des bandes tampon agricoles
Expérimentation de la tarification sociale de l’eau

N° 966 18/05/2015 Les députés créent deux collèges des usagers dans les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau
Conseil constitutionnel : ce n’est pas parce qu’on défend le barrage de Sivens qu’on est forcément inéligible

N° 967 25/05/2015 Le début du cadre réglementaire de la GEMAPI

N° 968 01/06/2015 L’interdiction des coupures d’eau dans les résidences principales est conforme à la Constitution
Suite du projet de loi sur la biodiversité

N° 969 08/06/2015 procédure à suivre pour contester une ICPE autorisée par le juge
Peu de droits de l’homme dans les ODD
Bras de fer à propos de l’irrigation en Lot-et-Garonne
Gestion des eaux pluviales par les petits commerçants

N° 970 15/06/2015 Numéro spécial : suite du projet de loi sur la biodiversité

N° 971 29/06/2015 Indemnisation des collectivités territoriales sinistrées
Projet de port d’Achères
ANC agréés

N° 972 06/07/2015 Convention sur les cours d’eau et les bassins versants transfrontaliers
Groupement économique et environnement forestier

N° 973 13/07/2015 Géothermie de minime importance
ANC agréés
Associations représentatives
Renouvellement du comité national de l’eau

N° 974 20/07/2015 Les dernières critiques de la Cour des comptes envers les agences de l’eau
Installations classées radioactives
Réforme de la CNBA
Apprentissage de la natation à l’école

N° 975 27/07/2015 Numéro spécial : transposition des directives sur les marchés publics

N° 976 03/08/2015 Numéro spécial : transposition des directives sur les marchés publics (fin)

N° 977 10/08/2015 Médiation de l’eau : près de 2000 saisines en 2014
Bassins de stockage de déchets radioactifs
Contrôle budgétaire sur les agences de l’eau et l’ONEMA
Fin du projet de loi sur la biodiversité

N° 978 17/08/2015 Un peu d’eau dans la loi Macron
Expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Décentralisation des crédits européens pour Natura 2000
Mobilisation des SAFER pour l’environnement

N° 979 24/08/2015 Numéro spécial : l’eau dans la loi Notre

N° 980 07/09/2015 L’autorité réglementaire peut modifier le seuil de passation sans formalités des marchés publics
– L’eau dans la loi relative à la transition énergétique
– DST et SAS sous les mers
– Contrôle budgétaire sur VNF

N° 981 14/09/2015 Numéro spécial : nouvelles prescriptions techniques pour l’assainissement et l’épuration

N° 982 21/09/2015
Délimitation des EPTB et des ÉPAGE
Règlement amiable des litiges de consommation
Gestion des eaux pluviales

N° 983 28/09/2015 L’ONU rêve de régler en quinze ans tous les problèmes d’eau et d’assainissement
Pêche dans les estuaires et pêche des migrateurs
Prévention des incendies dans les ICPE
La Flandre peut continuer à déroger à la directive nitrates

N° 984 05/10/2015 Prescriptions pour les ouvrages affectant la migration des poissons ou le transit des sédiments
Seuils des marchés publics sans formalités
Recodification de l’urbanisme
ANC agréés

N° 985 12/10/2015 Les associations de pêche ne sont pas soumises à la tutelle de leur fédération nationale
Laboratoire d’analyses nucléaires
ANC agréés
Gestion partagée du bassin des sources de l’Ariège

N° 986 19/10/2015 Allègement des garanties financières des ICPE
Vente des poissons d’ornement
Impact des produits de construction sur l’eau
Quelques nouveautés au CGEDD

N° 987 26/10/2015 Modification de la directive sur les eaux destinées à la consommation humaine
Loire-Bretagne rétrécit
Stockage des effluents dans les zones vulnérables
Urbanisme et risques naturels dans les outremers

N° 988 02/11/2015 Numéro spécial : code des relations entre le public et l’administration

N° 989 09/11/2015 Sols pollués et risques miniers
Redevances des agences de l’eau pour 2016, 2017 et 2018
Reconstitution des forêts sinistrées
Anguilles et civelles

N° 990 16/11/2015 Qui ne dit mot consent… ou refuse
Recyclage des maîtres-nageurs-sauveteurs
L’administration électronique : principes et exceptions
Guide de l’ANC

N° 991 30/11/2015 Déversement en mer des cargaisons de drogue saisis
Organisation de l’Inra
ANC agréés
Normes applicables aux collectivités territoriales

N° 992 14/12/2015 Ce que les Français pensent de la politique de l’eau
Hydrocarbures et biocides
Limitation de l’utilisation du sous-sol
Étanchéité des barrages

N° 993 21/12/2015 Rectificatif
Encaissement des factures d’eau et d’assainissement
Les ICPE déclarées abandonnent le papier
Seuils des marchés publics européens

N° 994 04/01/2016 Approbation des SDAGE et de PDM
Mesure du radon dans l’eau potable
Dématérialisation du Journal officiel
Schéma régional des carrières

N° 995 11/01/2016 L’eau dans les lois de finances
Coopération internationale pour l’eau
Défense contre l’incendie
Administration électronique

N°996 18/01/2016 Numéro spécial : partie réglementaire du code de l’énergie

N°997 25/01/2016 Union européenne : élargir l’interopérabilité
Droits de pêche loués à l’État
Saisie obligatoire des indicateurs des RPQS
Investissements locaux

N° 998 01/02/2016 Urbaniser les communes qui ne respectent pas la DERU ?
Pêche dans le Léman
Rejets de La Hague
ANC agréé

N° 999 08/02/2016 Obligation de reloger les salariés du cocontractant ou du sous-traitant
L’eau dans la loi de modernisation du système de santé
Nouveaux paramètres à analyser dans la ressource
Marchés publics européens

N° 1000 15/02/2016 Transposition de la directive sur les contrats de concession

N° 1001 22/02/2016 Les SDAGE organiseront les services dans le domaine de l’eau
Transposition réglementaire de la directive sur les contrats de concession

N° 1002 07/03/2016 La loi sur la biodiversité en première lecture au Sénat
ANC agréés
Pêche de l’anguille et de la civelle

N° 1003 14/03/2016 Révision du code civil
Publication des actes des administrations locales
Maîtrise des risques nucléaires
La loi biodiversité au Sénat (suite)

N° 1004 21/03/2016 Relations par Internet entre l’administration et les usagers
Lombrics agréés
La loi biodiversité en première lecture au Sénat (fin)

N° 1005 28/03/2016 Attributions des ministres et des secrétaires d’État

N° 1006 04/04/2016 Numéro spécial : l’eau dans le nouveau code de la consommation

N° 1007 11/04/2016 Stockage des déchets non dangereux et des déchets de sédiments
Réutilisation des informations publiques

N° 1008 18/04/2016 Marchés publics : la nouvelle réglementation
Contrats de concession
Articulation entre le code de l’urbanisme et les IOTA

N° 1009 25/04/2016 Justificatifs demandés aux candidats aux marchés publics
Hydroélectricité dans le coeur d’un parc national
Déclinaison du code rural pour l’outre-mer
Équipements de protection individuelle

N° 1010 02/05/2016 Retouches de la réglementation de la pêche en eau douce
Application de la stratégie pour le milieu marin
Subvention pour les collectivités territoriales sinistrées
Télétransmission des budgets locaux

N° 1011 09/05/2016 Numéro spécial : la loi biodiversité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

N° 1012 16/05/2016 Consultations locales sur mesure
Sécurité des sports nautiques
Une nouvelle tentative pour réaliser le canal Seine-Nord
Développement des énergies renouvelables

N°1013 23/5/2016 Autorité environnementale : le préfet ne sera plus juge et partie
Mission d’appui aux contrats de concession
Factures d’eau : cinq chiffres après la virgule
Clarification du droit des concessions hydroélectriques

N° 1014 30/05/2016 Installations classées de combustion des déchets
Qui ne dit mot refuse
Pose d’une canalisation de gaz dans le val de Saône
Management environnemental du tourisme

N° 1015 06/06/2016 Conséquences de la crue de la Seine sur la rive gauche à Paris

N° 1016 13/06/2017 Comment j’ai gagné le hackathlon sur l’eau
Collaborateurs occasionnels du service public
ANC agréés
Compteurs d’eau

N° 1017 04/07/2016 Mer et littoral
Sécurité informatique des services d’eau
ANC agréés
ACS des lampes UV et des membranes

N° 1018 11/07/2016 Valeurs limites d’émission pour l’industrie chimique
État chimique des eaux souterraines
Assurance des opérations et des forages de géothermie

N° 1019 18/07/2016 Partie réglementaire du code de la consommation

N° 1020 25/07/2016 Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
Parc naturel marin du cap Corse
Chasse aux éléphants blancs

N° 1021 01/08/2016 Bateaux de secours sur les voies d’eau
La Moldavie devra appliquer la DCE
ICPE relevant de la défense
Traitement moins polluant des métaux non ferreux

N° 1022 08/08/2016 Rationalisation des évaluations environnementales
Projet de nouvelle directive technique sur les bateaux
Trame bleue

N° 1023 15/08/2016 Information et participation du public en matière d’environnement
Contenu du SRADDET
Évaluation environnementale des projets et des plans

N° 1024 22/08/2016 Numéro spécial : la loi biodiversité

N° 1025 29/08/2016 Numéro spécial : la loi biodiversité (suite)

N° 1026 19/09/2016 Congé cat’ nat’ et navigation fluviale

N° 1027 26/9/2016 Évaluation environnementale
Redevances pour les travaux près des réseaux
Prélèvements et rejets de Fessenheim
Composition des COGEPOMI

N° 1028 03/10/2016 Subventions pour le traitement des effluents d’élevage
Vie et moeurs du canalisateur
Prévention des incendies dans les entrepôts couverts
Impact des projets sur l’économie agricole

N° 1029 10/10/2016 Adieu à la clause de compétence générale des départements
Nom et siège des nouvelles régions
Propriété des personnes publiques dans l’outremer
ANC agréées

N° 1030 17/10/2016 Communication des informations détenues par les administrations et les délégataires de service public
Réalisation et exploitation des forages miniers

N° 1031 24/10/2016 DCE : un avertissement pour la Pologne
Saisine de l’administration par voie électronique
Redevances des agences de l’eau
Lutte contre les nitrates agricoles

N° 1032 31/10/2016 Le préfet ne peut pas rattacher d’office une commune nouvelle à une communauté
Prescriptions techniques pour la navigation intérieure
Forages et puits pour l’exploitation des substances minières

N° 1033 07/11/2016 Marchés soumis à la concurrence dans le domaine de l’eau
Budget 2017 : une bonne nouvelle pour l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Hydroélectricité et géothermie
Pêche des anguilles et des civelles

N° 1034 14/11/2016 Pas encore de demande par Internet pour les branchements au réseau d’eau
Participation pour le financement de l’assainissement
Les conférences sur l’eau au salon Pollutec 2016

N° 1035 21/11/2016 Eau : le combat peu connu de Michel Rocard
Limitation du retournement des prairies permanentes
Compteurs d’eau
Transport fluvial de marchandises et de voyageurs

N° 1036 29/11/2016 Tout le droit de l’environnement fut-il contraire à la Constitution entre 2005 et 2010 ?
Action de groupe et médiation administrative
Des avis sur l’environnement en Corse
Un peu d’eau dans le budget 2017

N° 1037 12/12/2016 Annulation partielle de prescriptions fixées au titre de la rubrique 3.1.1.0. des Iota
Redevances des agences de l’eau
Données sur la biodiversité
Le canal Seine-Nord Europe pourrait être lancé en 2017

N° 1038 19/12/2016 Corruption, lanceurs d’alerte et représentants d’intérêts
Délimitation de la mer
Coopération internationale des collectivités territoriales

N° 1039 26/12/2016 Quasi-statut des contractuels employés dans les établissements publics de l’environnement
Facturation électronique des achats publics
Flint et nous
Inondations : les Papi 3 à la rescousse

N° 1040 02/01/2017 Complicité des contraventions au code de l’environnement
Rejets liquides des installations nucléaires
Les barrages sur la Sélune seront peut-être bien détruits
Les associations syndicales victimes de la réforme ?

N° 1041 09/01/2017 Responsabilité des collectivités locales envers l’Europe
Nouvelle loi montagne
Organisation de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Recyclage des bateaux de plaisance et de sport

N° 1042 16/01/2017 L’eau dans le budget 2017 et le collectif budgétaire 2016
Bateaux soumis au code de la route
Utilisation d’eau non potable
Travaux près des réseaux

N° 1043 23/01/2017 Prévention des rejets de légionnelles et d’amibes par les centrales nucléaires

N° 1044 30/01/2017 Numéro spécial : pérennisation de l’autorisation environnementale unique

N° 1045 06/02/2017 Numéro spécial : pérennisation de l’autorisation environnementale unique (fin)

N° 1046 13/02/2017 Les observations de la Cour des comptes sur l’ONEMA et les réponses des intéressés
Relations entre l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et les parcs nationaux

N° 1047 20/02/2017 Réserve civique, service civique et associations
Zones prioritaires pour la biodiversité
Télétravail dans les directions départementales
Installations et activités non autorisées

N° 1048 27/02/2017 La France condamnée pour manquement d’État à la DERU
Le Sénat tient son salon de la démagogie rurale

N° 1049 06/03/2017 Comment les moulins sont parvenus à faire modifier à leur profit le Code de l’environnement
Police sous-marine
Déchets radioactifs liquides
Pénurie d’eau potable à Mayotte

N° 1050 13/03/2017 Agrément des sites naturels de compensation
Loi pour l’outremer et redevances géothermiques
Agrément des associations de sécurité civile
Combien coûterait la réouverture du tunnel du Rove ?

N° 1051 20/03/2017 Numéro spécial : le Sénat vote pour revenir sur le transfert de l’eau et de l’assainissement aux communautés

N° 1052 27/03/2017 Création du Comité national de la biodiversité
Comités régionaux de la biodiversité
Conseil national de la protection de la nature
Documents techniques concernant les barrages

N° 1053 03/04/2017 Marchés publics : la saisine du médiateur des entreprises n’interrompt pas le cours des prescriptions
Défense de délocaliser ses atteintes à l’environnement
Calcul de la hauteur d’un barrage
Eau et biodiversité dans les DOM

N° 1054 10/04/2017 Réorganisation de la direction de l’eau et de la biodiversité
Projets hydroélectriques en Guyane
Société du canal Seine nord Europe

N° 1055 17/04/2017 Hydroélectricité à la Réunion
Policiers sous-marins
Nouvelles zones sensibles de Rhône-Méditerranée

N° 1056 01/05/2017 Étude de dangers des systèmes d’endiguement et des ouvrages de rétention des crues
Composition des CEB des DOM
Lutte contre les incendies dans les entrepôts couverts
Agrément d’un site naturel de compensation

N° 1057 08/05/2017 Énergie : pas de nouveau barrage en Guadeloupe ni à Mayotte
Réorganisation de la direction de l’eau et de la biodiversité
Représentants de l’État dans les organismes de bassin
Nouvelles règles d’occupation du domaine public

N° 1058 15/05/2017 Profil d’acheteurs des marchés publics et des concessions
Concours des techniciens de l’environnement
ICPE soumises à enregistrement
Information et participation aux décisions du public

N° 1059 22/05/2017 Subventions modulées en fonction des gaz à effet de serre
Contrôle des brumisateurs d’eau dans les lieux publics
Prévention du terrorisme sur les voies d’eau
Élaboration des documents stratégiques de façade

N° 1060 29/05/2017 Compétence des ministres
Établissements présentant des cétacés
Animation de la gestion de l’eau par la Bretagne

N° 1061 05/06/2017 Épandage des pesticides
Pénibilité dans l’eau et l’assainissement
Maîtrise d’oeuvre dans les marchés publics globaux
Transparence des subventions

N° 1062 12/06/2017 Action de groupe dans le domaine de l’environnement
Méthanisation des boues d’épuration
Règles générales d’agrément des associations
Repérage de l’amiante

N° 1063 19/06/2017 Recherche scientifique en mer
Composition des comités de bassin
Élus et usagers dans les comités de bassin
Mise aux normes des piscicultures

N° 1064 03/07/2017 Mise à disposition des données de référence
Réorganisation du ministère de l’Environnement
Engagement des jeunes dans la vie associative
Épandage agricole des digestats de méthanisation

N° 1065 10/07/2017 Plan climat : Hulot, le grand flou
Tous écolos au Parlement !
Rejets des centrales nucléaires

N° 1066 17/07/2017 La France exporte le développement durable
Procédure de classement des PNR
ANC agréé

N° 1067 24/07/2017 L’Europe bannit presque totalement le mercure
Stratégie pour les eaux marines : finie la liberté !
Nouveau gazoduc

N° 1068 31/07/2017 Annulation de la moitié du chapitre du code de l’urbanisme sur l’évaluation environnementale
Conformité à la Constitution d’une validation législative
Encore un texte pour dire qu’il y a trop de textes
Canal Seine-Nord Europe : une exécution en quatre actes

N° 1069 07/08/2017 Le juge des référés peut imposer l’installation de latrines et de douches pour les migrants
Les delphinariums peuvent chlorer l’eau des bassins
Dans quel esprit réviser les directives du domaine de l’eau
Pêche de l’anguille et des poissons migrateurs

N° 1070 21/08/2017 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Brumisateurs d’ambiance et de rafraîchissement
Rétablissement des ponts sur les voies d’eau
L’AECG prend en compte le principe de précaution

N° 1071 28/08/2017 ANC agréés
Aides agricoles au titre de la DCE et de Natura 2000
Nettoyer bien, polluer moins

N° 1072 11/09/2017 Pourquoi et comment la justice doit être accessible en matière d’environnement
Dommages causés par une centrale hydroélectrique

N° 1073 18/09/2017 Les jeux Olympiques permettent au SIAAP de justifier le recours au privé
Donner un prix à la nature
Financement de l’eau dans le bassin méditerranéen

N° 1074 25/09/2017 Convention de Minamata sur le mercure
Gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
La Montagne d’Or aura son débat public

N° 1075 02/10/2017 Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France
Modification de la réglementation sur l’assainissement
Mesure expérimentale de la DBO5
Un nouveau financement pour l’eau potable ?

N° 1076 09/10/2017 Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France
Au Sénat, tout le monde s’affiche pour l’environnement
Nouvelle version d’une norme pour les eaux de baignade
Légalité d’une évaluation environnementale a posteriori

N° 1077 16/10/2017 Réhabilitation de l’étang de Berre : oui, mais pas à n’importe quel prix
Le Portugal a-t-il favorisé sa société hydroélectrique
Transposition de la directive sur les substances prioritaires
Défense contre l’incendie dans les stockages de gaz

N° 1078 23/10/2017 Démocratie environnementale : le Sénat amende en finesse
Accord d’association entre l’Europe et l’Ukraine
Redevances de Seine-Normandie

N° 1079 30/10/2017 Les députés arrachent un an de répit pour les agences de l’eau
Conseils d’administration des agences de l’eau
Eau potable en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie

N° 1080 06/11/2017 Tout va bien pour les agences de l’eau !
Vers un report de la GEMAPI
Contrôle sanitaire des eaux
ANC agréés

N° 1081 13/11/2017 Simplification des déclarations des communes aux agences et offices de l’eau
Limitation du droit de faire démolir une construction quand son permis de construire est annulé
Pêche de l’anguille, de la civelle et des poissons migrateurs

N° 1082 20/11/2017 Les députés votent les nouveaux prélèvements sur les agences de l’eau
Sécurité des réseaux : encore des modifications
ANC agréés

N° 1083 04/12/2017 Fin des hydrocarbures : un baroud d’honneur au Sénat
Publicité des subventions attribuées
Élevages industriels d’insectes
Capture, détention et utilisation d’espèces protégées

N° 1084 11/12/2017 Le texte intégral de la lettre de mission interministérielle sur les agences de l’eau
Sécurité des barrages et des digues
Sous-directeur des éco-industries
Il faudra hiérarchiser les interventions des agences de l’eau

N° 1085 18/12/2017 Transferts de compétences : la GEMAPI assouplie en 2017, l’eau et l’assainissement le seront en 2018

N° 1086 01/01/2018 Première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Le préfet de région n’est pas une autorité environnementale
Composition des comités de bassin
Une filiale d’un pouvoir adjudicateur en est un aussi

N° 1087 08/01/2018 Un jugement sur les débuts chaotiques de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
L’eau dans le collectif budgétaire 2017
Redevances applicables aux activités économiques
Pêche à pied professionnelle

N° 1088 15/01/2018 L’eau dans le budget 2018
Modulation de la GEMAPI
Fin des hydrocarbures extraits en France

N° 1089 22/01/2018 Dérogations préfectorales expérimentales
Travaux sous l’eau
Seuils des marchés publics
Améliorer la qualité de l’eau pour améliorer la santé

N° 1090 29/01/2018 Matériaux et objets étamés en contact avec l’eau
Informatisation de la police de l’eau et de la nature
Ciment en contact avec l’eau
Servitude de marchepied : il est urgent d’attendre

N° 1091 05/02/2018 On ne rigole pas avec les consultations préalables
Aides pour les travaux d’urgence après les inondations
Marchés publics : sous-traitance locale obligatoire
Nouvelle convention nationale thermale

N° 1092 12/02/2018 Les députés maintiennent le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement, mais ils le reportent à 2026
Recrutement des corps techniques de l’environnement
Inondations en cours : les arrêtés cat’ nat’ n’attendront pas

N° 1093 19/02/2018 La Constitution ne garantira pas la gratuité de l’eau
L’eau et l’environnement à la direction générale du Trésor
Irrigation expérimentale avec des eaux usées fertilisantes
MTD pour la chimie organique

N° 1094 26/02/2018 L’État réduira encore ses aides à la construction des piscines publiques
L’eau au Sénat en avril
Concessions hydro-électriques : toujours pas d’accord
De nouvelles taxes pour financer le canal Seine-Nord

N° 1095 05/03/2018 Démocratie environnementale et concertation environnementale
Combinaison de la convention d’Aarhus et de la DCE
Nouveaux seuils des marchés publics
Respect du droit européen de l’environnement

N° 1096 12/03/2018 Partenariat entre la France et la FAO
BTS Métiers de l’eau
Pêche dans le Doubs franco-suisse
Directives nitrates : encore une dérogation pour l’Irlande

N° 1097 19/03/2018 Jean-François Donzier : il faut gérer les effets du changement climatique à l’échelle des bassins
Pêche de l’anguille et de la civelle
ANC agréés

N° 1688 26/03/2018 Bulletin officiel de l’écologie et des territoires
Un nouveau Sispea
Brexit : le Danemark récupère les crustacés

N° 1099 02/04/2018 Jeux olympiques et paralympiques
Stabiliser les normes applicables aux piscines
Contentieux de la nouvelle autorisation environnementale
EDF sera-t-elle exclue des concessions hydroélectriques ?

N° 1100 09/04/2018 L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau devrait être prorogée de trois ans
Évaluation environnementale en Guyane
Faciliter l’irrigation par des eaux usées traitées
Transfert des budgets de l’eau et de l’assainissement

N° 1101 16/04/2018 Précisions sur l’exercice de la GEMAPI
Comment un préfet pourra déroger à la réglementation
La loi peut traiter différemment des risques différents
Fouilles et carrières dans une forêt de protection

N° 1102 23/04/2018 Transfert de l’eau et de l’assainissement : le Sénat revient à sa position initiale, des avancées sur d’autres points

N° 1103 30/04/2018 Assises de l’eau 2018 : une première annonce
Comité de bassin Loire-Bretagne : 50 ans et toutes ses dents
Signature électronique des commandes publiques
Seine-Nord Europe sera mis en service en 2027

N° 1104 07/05/2018 ANC agréés
Contrats de transition écologique
Une plongée dans le marché de l’eau

N° 1105 14/05/2018 Label écologique pour le nettoyage intérieur
Dans quel liquide les Jeux de Paris nageront-ils ?

N° 1106 21/05/2018 Gestion des eaux pluviales : le CGEDD propose un plan d’investissement sur dix ans
Interprétation de la convention d’Aarhus
Irrigation : un rapport en vue

N° 1107 28/05/2018 Jean Launay : les assises de l’eau doivent aussi servir à stabiliser le modèle français de gestion de l’eau
Désignation des nouvelles autorités environnementales
Sécurité informatique de l’eau et de l’assainissement
ANC agréés

N° 1108 04/06/2018 Assises de l’eau : les élus locaux demandent l’aide de l’État
Un entretien avec Bernard Rousseau
Réparation des ouvrages d’eau sinistrés
Conformité à la Constitution d’une loi détournée

N° 1109 11/06/2018 Gestion de la radioactivité dans l’eau et l’environnement
Transfert de l’eau et de l’assainissement
ANC agréés
Évaluation au cas par cas des forages et des canalisations

N° 1110 18/06/2018 Gestion de l’eau dans les installations de tri et de valorisation des déchets
Perspective de gros contrats sur l’eau en Inde
Taxes sur les eaux et les eaux minérales

N° 1111 02/07/2018 Le Grand Est devient compétent en matière d’eau
Subventions de l’État pour les investissements
Sécurité civile et gestion des catastrophes naturelles
Censure d’une disposition dépourvue de portée normative

N° 1112 09/07/2018 Favoriser le libre accès aux informations scientifiques
Compostage des boues d’épuration
Éradiquer les maladies des saumons et des truites
La loi agriculture ne parle finalement pas d’eau

N° 1113 16/07/2018 L’eau dans le projet de loi Élan
Plan biodiversité : les agences de l’eau mises à contribution
Protection européenne des lanceurs d’alerte

N° 1114 23/07/2018 Transfert de l’eau et de l’assainissement
Iota et ICPE militaires
Protection civile en Europe
Eau potable dans les DOM : priorité aux réseaux

N° 1115 30/07/2018 Agriculture : le Sénat renvoie l’irrigation à un autre texte
VNF pourrait préempter les berges des voies navigables
Un plan pour la restauration des continuités écologiques
Nitrates : une dérogation-sanction pour les Pays-Bas

N° 1116 06/08/2018 Passage de l’autorisation unique à l’autorisation environnementale
Substances soumises à surveillance
Projet de canal Seine-Nord Europe
Guyane : l’or ou la nature ?

N° 1117 13/08/2018 La loi reconnaît prudemment le droit à l’erreur
Nomination des parlementaires dans certains organismes
Transfert de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales
Publication des marchés publics et des concessions
Mise à grand gabarit des débouchés du canal Seine-Nord

N° 1118 27/08/2018 Loi Élan : le Sénat écorne encore plus la loi Littoral
Agrément pour le contrôle sanitaire des eaux
Plan Eau-DOM

N° 1119 10/09/2018 Assises de l’eau : beaucoup d’annonces, beaucoup de questions
Sécurité des barrages
Recyclage des bateaux
Référentiel EMAS pour l’agriculture

N° 1120 17/09/2018 Transfert de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales
Mise à jour des PAOT
Étude de dangers d’un barrage
Statut des pêcheurs professionnels en eau douce

N° 1121 24/09/2018 L’Italie et l’Espagne lourdement condamnées pour non-respect de la Deru
L’Allemagne ne respecte pas la directive nitrates
Demande d’autorisation environnementale pour les Iota
Égalité des gestionnaires de port devant l’impôt

N° 1122 01/10/2018 Aides publiques à l’irrigation : le rapport Bisch propose des évolutions limitées
Ce que coûtera le non-respect des directives
Conseil scientifique et technique du Cérema
De nouveaux barrages en vue à Futuna

N° 1123 08/10/2018 SDAGE, SAGE et état des masses d’eau
Rejets de la centrale de Fessenheim
Navigation fluviomaritime des bateaux fluviaux
Ah, les lagons picards et normands

N° 1124 22/10/2018 En attendant un décret, le Conseil d’État propose une autorité environnementale régionale par défaut
Exploitations minières par des forages et des puits
Garanties financières mutualisées pour les ICPE
Un gros paquet de pétrodollars pour la France

N° 1125 29/10/2018 Numéro spécial : redevances des 11es programmes d’intervention des agences de l’eau (2019-2024)

N° 1126 05/11/2018 Travaux à proximité des réseaux
Pêche de la civelle
ICPE : nouvelle rubrique et nouvelles prescriptions

N° 1127 12/11/2018 Lancement de la deuxième séquence des assises de l’eau
Le plafond mordra les agences de l’eau à 2105 M€
Le domaine public est inaliénable et imprescriptible
Plus de bouteilles d’eau dans les cantines scolaires

N° 1128 19/11/2018 Numéro spécial : synthèse du colloque Eau et changement climatique, 15 novembre 2018, Lyon

N° 1129 26/11/2018 Frédéric Molossi : la GEMAPI seza plus efficace si elle est organisée à l’échelle du bassin versant
L’eau dans la loi Élan
Surveillance de l’état des eaux

N° 1130 10/12/2018 Nouveau code de la commande publique
Facture d’eau à tarification variable
Nouvelle version du SIE
Autorisation environnementale

N° 1131 24/12/2018 Deux ans de délai pour appliquer une nouvelle règle de calcul d’une redevance
Stockage de déchets non dangereux
Évolution des règles de la défense contre l’incendie
Subventions de l’État pour le marais poitevin en 2019

N° 1132 07/01/2019 Protection des eaux contre tous les nitrates agricoles
Fixation a priori des redevances des agences de l’eau
Autorisation environnementale expérimentale
L’Europe va réglementer l’irrigation à partir d’eaux usées

N° 1133 14/01/2019 Numéro spécial : l’eau dans le budget 2019

N° 1134 21/01/2019 Produits pour le traitement thermique de l’eau potable
ANC agréés
Expérimentation du référent unique
Consultation du public sur la DCE et la directive inondation

N° 1135 28/01/2019 On pourra déroger temporairement au droit de l’environnement en raison du Brexit
Contrôle sanitaire des eaux
Refonte de la directive eau potable
Concessions hydroélectriques : des décisions prévues

N° 1136 04/02/2019 Environnement agricole
Barrage de Caussade
Transfert de l’eau et de l’assainissement
Désaccord franco-belge à propos de la Lys

N° 1137 11/02/2019 Création de l’Office national de la biodiversité
Stations d’épuration sur le littoral
ANC agréés
Écolabel européen pour les lubrifiants

N° 1138 18/02/2019 Grande réorganisation dans la filière française de l’eau
Quel avenir pour les hydroliennes en France ?
Admission à l’Engees en deuxième année
Défense des élevages contre l’incendie

N° 1139 25/02/2019 Sécurité des ouvrages hydrauliques
Mise en fourrière des bateaux abandonnés
Impacts de projets sur des sites Natura 2000
Écolabels européens pour le papier

N° 1140 04/03/2019 Comment se déroulera la seconde séquence des assises de l’eau
Travaux contre les inondations éligibles au fonds Barnier
Déchets issus des bateaux
Bonne gestion de l’eau dans les administrations

N° 1141 11/03/2019 Système national de référence des coordonnées géographiques
Eau et assainissement dans les aires de grand passage
Référentiel Emas pour les constructeurs automobiles
Eau chaude mais pas trop

N° 1142 18/03/2019 Impacts sur l’eau dus à la création et au fonctionnement d’une installation nucléaire
Conditionnalité agricole pour 2019
Plafonds mordants des agences de l’eau
Un second barrage envisagé en Guyane

N° 1143 25/03/2019 Le préfet de région ne peut vraiment pas être une autorité environnementale
Détail du menu des 11es programmes
Barrages en escalier
Chasse sur le domaine public fluvial de l’État

N° 1144 01/04/2019 Réforme de la justice environnementale
Défense des plans d’eau militaires
Associations agréées de protection de l’environnement
Le fonds Barnier financera encore les digues après 2024

N° 1145 08/04/2019 Annexe du code de la commande publique
Lutte contre les moustiques
Opérateurs de compétences
Réduire de 50 % l’usage des pesticides en six ans ?

N° 1146 15/04/2019 Politique européenne de l’eau : ce qu’il resterait à faire
Utilisation du fonds Barnier

N° 1147 22/02/2019 ANC agréés… malgré tout
Réglementation des baignades artificielles
Eau potable et assainissement dans les campings
Protection de l’eau et des écosystèmes aquatiques

N° 1148 29/04/2019 Création de l’Office français de la biodiversité (et de la chasse)
Inconstitutionnel… mais déjà abrogé
Paiement vert pour les mares et les bandes tampons
Réglementation de la pêche en eau douce

N° 1149 06/05/2019 Réutilisation des eaux usées
ANC agréés
Canal Seine-Nord Europe : l’État cherche son milliard
Deuxième étape du déploiement d’iCatNat

N° 1150 13/05/2019 Comment restaurer les continuités écologiques sans trop d’oppositions locales ?
Récupération de la chaleur des eaux grises
Réforme de la PAC
Une analyse de la politique de l’eau féroce et stimulante

N° 1151 20/05/2019 Mode d’emploi des projets de territoire pour la gestion de l’eau
Objet des SEML et des SPL
Conseil de défense écologique
Pollution de la Seine par du béton

N° 1152 27/05/2019 L’environnement dans la loi Pacte
Travaux subaquatiques
Compteurs d’eau chaude dans les immeubles collectifs
Qui doit entretenir la berge d’un cours d’eau ?

N° 1153 03/06/2019 Protection renforcée de l’estuaire du Var
ANC agréés
Au secours des services d’eau de l’outremer
Méthanisation de boues d’épuration mélangées

N° 1154 10/06/2019 Pour dresser le plan d’un château d’eau : un drone, un scanner 3D et un ordinateur
L’Irlande n’applique pas correctement la Deru
Réorganisation des ministères et des administrations
Canal Seine-Nord : à la recherche du milliard manquant

N° 1155 17/06/2019 Limitation de l’emploi des bouteilles en plastique
Réorganisation de l’État local
Morceaux d’ANC agréés
Incertitude sur l’organisation de l’eau et de l’assainissement

N° 1156 01/07/2019 La réglementation sur les pesticides ne protège pas assez les riverains ni les points d’eau
Aide départementale dans le domaine de l’eau
Redevance hydroélectrique
L’environnement figurera à l’article 1 de la Constitution

N° 1157 08/07/2019 Assises de l’eau : un pacte à la recherche de signataires
Prévention des risques naturels et hydrauliques
Évaluation environnementale en montagne

N° 1158 15/07/2019 Débordement des cours d’eau et submersions marines
Eau et assainissement en Polynésie française
Devenir des grands syndicats d’eau et d’assainissement
La taxe GEMAPI se met en place

N° 1159 22/07/2019 Calendrier de réalisation de la liaison Seine-Escaut à grand gabarit
Guide ANC 2019
Le budget général doit financer les eaux pluviales
Inondation par remontée de nappe phréatique

N° 1160 29/07/2019 Numéro spécial : création de l’Office français de la biodiversité

N° 1161 05/08/2019 Création de l’Office français de la biodiversité
Procédures concernant la géothermie
Cohésion des territoires
Report du bon état des masses d’eau

N° 1162 19/08/2019 Détachement d’office des fonctionnaires dans les SPIC
Obstacles sur les cours d’eau et débit minimum
Prévention des inondations
Compétences élargies pour certaines communes nouvelles

N° 1163 26/08/2019 Les DOCOB des sites Natura 2000 ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Invasions aquatiques
Analyses de l’eau, des sédiments et de la faune aquatique
Demande de subvention d’investissement

N° 1164 09/09/2019 Simplification des règles applicables aux ouvrages de protection contre les inondations
ANC agréés
Organisation de l’État de Guyane
Directeur du SCHAPI

N° 1165 16/09/2019 Fusion en cours de procédure entre deux candidats à un même marché public
Un robinet de peut pas servir de marque exclusive
Lanceurs d’alerte dans l’administration de l’environnement
EPTB, ÉPAGE et GEMAPI

N° 1166 30/09/2019 Bon état écologique des eaux marines
ANC agréés
Stockage de produits comburants
Orientations territoriales du Cérema

N° 1168 14/10/2019 Fusion de l’INRA et de l’IRSTEA pour créer l’INRAE
Expérimentation des pestidrones
Fiscalité différenciée pour les zones humides

N° 1169 21/10/2019 Études de dangers pour la prévention des inondations
Langue verte
Formation au BNSSA
Non-régression de la protection de l’environnement

N° 1170 28/10/2019 SISPEA : évolutions récentes et à venir
SISPEA : les principaux résultats du rapport 2016
Dérogation aux lois et règlements
C’est promis : 60 retenues nouvelles en 2020

N° 1171 04/11/2019 Les députés ne touchent p as au plafond mordant sur les agences de l’eau
Pêche de l’anguille et de la civelle
Élaboration et suivi des CTE
L’irrigation à la recherche d’une solution juridique

N° 1172 11/11/2019 Énergie, climat et examen au cas par cas
Création du parc national des forêts
Activités affectant l’environnement d’autres pays
Seuils des marchés publics et des concessions

N° 1173 18/11/2019 Le Cercle français de l’eau sort de sa léthargie
Aménagement et environnement dans l’outremer
Indépendance de l’autorité environnementale

N° 1174 25/11/2019 Quand le défenseur des droits se bat pour un abonné à l’eau
ICPE regroupées dans des plates-formes industrielles
Abattoirs mobiles
Des délais supplémentaires pour organiser la GEMAPI

N° 1175 09/12/2019 Constatation des infractions sur les voies navigables et le domaine public fluvial
Pathologies environnementales
Les fonds européens pourraient financer la GEMAPI
Compétence eaux pluviales urbaines

N° 1176 16/12/2019 Procédure plus simple pour les demandes d’autorisation envrionnementale
Cours d’appel spécialisées dans le préjudice écologique
Seuils et avances pour la commande publique
Vers une simplification des PAPI

N° 1177 23/12/2019 40 % de la taxe instaurée pour le fonds Barnier va au budget général de l’État
Le chantier de Seine6nord Europe démarrera dans un an
Redevance de prise et de rejet d’eau
Nouvelles orientations pour la trame verte et bleue

N° 1178 06/01/2020 Voie d’eau et domaine public fluvial
Filtres compacts agréés pour l’ANC
Réorganisation de l’État en Île-de-France et en Corse

N° 1179 13/01/2020 Numéro spécial : l’eau dans la loi Engagement et proximité

N° 1180 20/01/2020 L’eau dans le budget 2020 de l’État
Comptable des régies municipales
Épandage des pesticides près des points d’eau
L’eau dans les aires d’accueil des nomades

N° 1181 27/01/2020 Refonte de la réglementation sur la géothermie
Réorganisation du CGDD
M. 49 et sa famille

N° 1182 03/03/2020 Organisation de l’OFB
Aarhus ne fait pas le poids contre l’armée
Bandes tampons le long des cours d’eau
On peut conserver de la végétation sur les digues

N° 1183 10/02/2020 Rupture du lien de confiance dans un marché public
On peut obliger son pays à limiter le taux de nitrates
Neuf guides pour un objectif
Un nouveau barrage envisagé sur le Rhône

N° 1184 17/02/2020 En fin de compte, le préambule de la Charte de l’environnement peut être invoqué dans une QPC
Simplification des règles de construction
Non-respect des BCAE et cours d’eau protégés
Canal Seine-Nord : l’État n’a pas encore trouvé son milliard

N° 1185 24/02/2020 L’eau dans la loi sur l’économie circulaire
Organisation des services de l’État dans les départements
Protection des captages prioritaires
GEMAPI : d’autres simplifications envisagées

N° 1186 02/03/2020 Rejets des installations de traitement des déchets
Exceptions à l’application de la directive EIE
Offices de la Corse : l’OEHC s’en tire bien
EDF aurait une idée pour conserver ses barrages

N° 1187 09/03/2020 Le ministère de l’Écologie sera-t-il numérique en 2022 ?
Brexit : le Sénat espère qu’il peut croire au père Noël
Taxe sur l’hydroélectricité et impact sur l’eau
Consommation d’eau des lave-vaisselle et des lave-linge

N° 1188 16/03/2020 Participation du public : il ne faut pas abuser d’Internet
Régionalisation de la société du canal Seine-Nord Europe
Le code minier sera-t-il enfin réformé cette année ?
Et si les entreprises Seveso finançaient les SDIS ?

N° 1189 23/03/2020 Marchés publics : un recours contre une exclusion ne peut pas bloquer cette exclusion
Covid-19 : fermeture des piscines
BTS Métiers de l’eau et BTS Bioqualité
Remédier à la pénurie de maître-nageurs sauveteurs

N° 1190 30/03/2020 Numéro spécial : le Sénat donne sa version du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

N° 1191-1192 06/04/2020 Covid-19 : adaptation de la législation
Covid-19 : dérogations aux lois et aux règlements
Modifications mineures des périmètres de protection
Le projet de loi Asap au Sénat (suite)

N° 1193 202/04/2020 Covid-19 : prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Covid-19
Paiement express des factures d’eau
Dérogations locales au droit de l’environnement

N° 1194 27/04/2020 Covid-19 : comment s’applique le gel des délais
Covid-19
Analyse du radon dans l’eau
Un grand soir pour les associations environnementales

N° 1195 11/05/2020 Covid-19 : restrictions à l’épandage des boues d’épuration
Covid-19
Petites modifications du contenu des SDAGE
Exclusion d’un marché public à cause d’un sous-traitant

N° 1196 18/05/2020 Covid-19 : restrictions maintenues après le déconfinement
Covid-19
ANC agréés
ICPE soumises à enregistrement

N° 1197 25/05/2020 Covid-19 : reprise des activités physiques et sportives
Covid-19
Nouveau groupe de députés
Dotation pour la protection de la biodiversité

N° 1198 01/06/2020 Les règles d’information et de participation du public en matière d’environnement respectent la Charte de l’environnement depuis 2013
Rescrit administratif du préfet
Disparition des agents techniques de l’environnement
Accès à l’information environnementale

N° 1199 08/06/2020 Covid-19 : deuxième assouplissement
Covid-19
Fonctionnement et interventions de l’ANCT
Aquaculture et transport des animaux aquatiques

N° 1200 15/06/2020 Numéro spécial : règlement européen sur la résiliation de l’eau

N° 1201 22/06/2020 Covid-19 : marchés publics et fonds européens
Covid-19
Simplification des documents d’urbanisme
Unités de mesure légales

N° 1202 29/06/2020 Covid-19 : nouveaux assouplissements
Maîtrise d’oeuvre des départements pour les communes
ANC agréés
Pont-à-Mousson ne passera pas sous contrôle chinois

N° 1203 06/07/2020 Covid-19 : comités de bassin prolongés
Covid-19
Assainissement et autres Iota
Iota : restauration des milieux aquatiques

N° 1204 13/07/2020 Covid-19 : sortie de l’état d’urgence sanitaire
Covid-19
Autorité environnementale et examen au cas par cas
Avenir de l’établissement public du marais poitevin

N° 1205 20/07/2020 Covid-19 : accès restreint aux piscines en cas d’urgence sanitaire
Coivd-19
Attributions des ministres
Prolongation des éco-PTZ

N° 1206 03/08/2020 Covid-19 : marchés publics sans formalités
Covid-19
Prévention du plastique dans les eaux
Démolition ou mise en conformité d’un ouvrage irrégulier

N° 1207 10/08/2020 Covid-19 : mandats prorogés dans les agences de l’eau
Covid-19
Attributions des ministres délégués
La taxe GEMAPI pèsera davantage sur certains propriétaires

N° 1208 17/08/2020 Numéro spécial : règlement-cadre européen visant à favoriser les investissements durables

N° 1209 24/08/2020 Périmètre de protection immédiate pour les petits captages
Covid-19
Autonomie des MRAe
Travaux dans les concessions hydroélectriques

N° 1210 31/08/2020 Production d’eau de mer propre et sécurité sanitaire des eaux
Attributions de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Composition et fonctionnement des comités de bassin
Schémas d’aménagement régional des outremers

N° 1211 14/09/2020 Surveillance des substances dans les eaux
Changer l’eau lors du transport des animaux aquatiques
Contrôle des compteurs d’eau froide
Refonte de Légifrance

N° 1212 28/09/2020 Covid-19 : DUP prorogée pour l’eau potable
Prélèvements et rejets de l’industrie papetière
Affichage des subventions d’investissement
Notre agenda : ce qui est annulé, reporté ou confirmé

N° 1213 05/10/2020 Un an après Lubrizol, un tour de vis sur la prévention et l’extinction des incendies dans les ICPE
ANC agréés
Scaphandrier pour les travaux publics
Représentants des communes dans les comités de bassin

N° 1214 12/10/2020 Rachat éventuel de Suez par Véolia
Modification des arrêtés sur l’assainissement et les boues
Covid-19
Tous écolos au Sénat

N° 1215 19/10/2020 Le Comité européen des régions rêve de mettre la DCE au coeur des politiques européennes
Covid-19
Droit européen et français des marchés publics
Rachat éventuel de Suez par Véolia

N° 1216 26/10/2020 Diagnostic et conseils pour l’utilisation des pesticides
Pêche de la civelle
Rachat éventuel de Suez et Véolia
Jurisprudences européennes sur Natura 2000

N° 1217 02/11/2020 Covid-19 : le retour du confinement
Révision des redevances d’Artois-Picardie
ANC agréés
L’eau et l’assainissement dans le plan de relance

N° 1218 09/11/2020 Première partie du budget 2021 : taxe GEMAPI, plafond mordant et fonds Barnier
PLF 2021 : pollutions agricoles et retenues collinaires
PLF 2021 : le problème de l’eau en Guadeloupe et à Mayotte
Restructuration de Loire-Bretagne

N° 1219 23/11/2020 Covid-19 : prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Lutte contre la pollution des eaux
Économie du développement durable
Les PTGE devront tenir compte de la jurisprudence

N° 1220 30/11/2020 Refonte de la directive eau potable : la position du Conseil
Covid-19
Quand une inondation emporte le barrage
Réforme du Code minier

N° 1221 07/12/2020 Covid-19 : réunions dématérialisées
Un contrat territorial qui englobera tous les autres
Vers la création d’un délit d’écocide
Label écologique pour la papeterie

N° 1222 14/12/2020 Numéro spécial : la loi Asap publiée en version (un peu) allégée

N° 1223 21/12/2020 Covid-19 : épreuves dérogatoires de natation et de sauvetage aquatique
Néonicotinoïdes : le retour
Les Dréets remplacent les Direccte
EDF pourrait conserver ses barrages

N° 1224-1225 04/01/2021 Numéro spécial : refonte de la directive eau potable

N° 1226 11/01/2021 Non-respect de la Deru : tout le monde sur le pont !
Covid-19
Justice environnementale
Redevance pour pollution d’origine non domestique

N° 1227 18/01/2021 Covid-19 : on pêchera plus longtemps
Défaut d’entretien des réseaux d’eau intérieurs
Fontaines d’eau potable obligatoires
Analyses de l’eau et des sols dans les ICPE

N° 1228 25/01/2021 Covid-19 : comment éviter une coupure d’eau
Automatisation du FCTVA
Incinération des boues d’épuration et statut de déchet
La géothermie profonde passe un mauvais quart d’heure

N° 1229 01/02/2021 Covid-19 : plus de piscine pour les scolaires
Attribution des aides de la PAC
Quand une ICPE passe de l’autorisation à la déclaration
Un plan chapeau pour la santé envrionnementale

N° 1230 08/02/2021 Schéma national des données sur la biodiversité
DECI : la réforme de 2015 sera évaluée cette année
La réforme du code minier arrive
Retard de paiement dans un marché public de travaux

N° 1232 22/02/2021 Simplification des règles de mélange et d’épandage des boues d’épuration
Protection des captages : une disposition inconstitutionnelle
Sites et sols pollués : InfoSols vous dira tout
Navigation sur la Seine : Haropa sera créé en juin

N° 1233 01/03/2021 On ne peut pas interdire a priori un barrage qui ne constitue pas un obstacle à la continuité écologique
Conseils d’administration des agences de l’eau
Décisions en matière d’eau : l’Anses remplace le ministère
Produits et procédés de traitement des eaux de piscine

N° 1234 08/03/2021 Énergies renouvelables : transposition de la directive Red II
Procédure d’agrément des dispositifs d’ANC
Les inondations seront annoncées sur les portables
Covid-19 : soutenir le thermalisme

N° 1235 15/03/2021 Plombs de chasse interdits dans les zones humides
Épaves maritimes et fluviales
Suivi de l’évolution de l’environnement dans une ZAC
Les Aquaprêts peuvent aussi financer la GEMAPI

N° 1236 22/03/2021 Il ne suffit pas de négocier avec les riverains pour réglementer l’usage des pesticides près des habitations
Tribunaux spécialisés dans l’eau et l’environnement
Information du public et communication interne
Le bilan de la réforme de la DECI sera publié

N° 1237 29/03/2021 Covid-19 : il faut surveiller le virus dans les eaux usées
Traçabilité des sédiments
Rédaction du droit de l’eau
DDETS et DDETSPP

N° 1238 05/04/2021 Nouveaux CCAG
Plan de relance dans les agences de l’eau
Pas de financement supplémentaire pour les digues
Le CEREMA se recentre sur le changement climatique

N° 1239 12/04/2021 Préparation de la future PAC
Réserve naturelle… souterraine
VNF pourra devenir un gros propriétaire foncier
Bercy se pose en médiateur entre Véolia et Suez

N° 1240 19/04/2021 Évaluation environnementale : il n’y a pas que la taille qui compte
Le rachat de Suez dépendra de la Commission européenne
Prélèvements et rejets de l’INBS de Pierrelatte
Rétention des crues du Rhin en amont de Strasbourg

N° 1241 26/04/2021 Vers de nouvelles règles de traitement des boues d’épuration
L’État surveillera l’accord entre Véolia et Suez
Covid-19 : report du paiement des factures d’eau
Simplification des expérimentations locales

N° 1242 03/05/2021 Nouvelle organisation de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe
Prévention des noyades dans le Rhin
Nouvelles règles de fonctionnement du fonds Barnier
2020, une année record pour le médiateur de l’eau

N° 1243 10/05/2021 Réviser la directive-cadre sur l’eau ?
Réserve naturelle des forêts de Mayotte
Covid-19
Délais de recours dans le contentieux des travaux publics

N° 1244 24/05/2021 Haropa absorbe les ports de Paris, Rouen et du Havre
Conseils et avis de la CNDP
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique
Évolution de la réglementation sur les boues d’épuration

N° 1245 31/05/2021 Numéro spécial : sécurité sanitaire des eaux de piscine

N° 1246 07/06/2021 Covid-19 : un petit assouplissement concernant l’hygiénisation des boues d’épuration
Lutte contre les catastrophes naturelles
Classement des eaux de baignade en Europe
Définition de la notion de dommage environnemental

N° 1247 14/06/2021 Pollution toxique de la Seine
Covid-19
5,4 Md€ pour le nouveau programme Life
Répression des atteintes à l’environnement

N° 1248 28/06/2021 Nouvelles règles de fixation et de répartition des volumes pour l’irrigation
Suivi de la flore aquatique et hygrophile

N° 1249 05/07/2021 Évaluation environnementale et participation du public
Utilisation des ressources en eau alternatives
Recyclage des sédiments
Déminer les PTGE

N° 1250 12/07/2021 Surveillance et sauvetage aquatique
Trésorerie des associations
Services de prévision des crues
Suppression des moulins : raisonner au cas par cas

N° 1251 26/07/2021 Numéro spécial : l’eau dans le projet de loi 3DS au Sénat

N° 1252 02/08/2021 Covid-19 : pas de coup de pouce budgétaire pour l’eau et l’assainissement
Bande tampon le long des plans d’eau
L’effacement des seuils coûte moins cher que leur entretien
Le fonds Barnier au secours des ruisseaux couverts

N° 1253 09/08/2021 Trois nouveaux systèmes d’information pour compléter le SIE
À quand une directive sur les sols ?
Un volontaire pour déminer le conflit de Caussade
La taxe GEMAPI pourra évoluer un peu mais restera locale

N° 1254 16/08/2021 Simplification de la réglementation environnementale
La RE 2020 entrera en vigueur… en 2022
Registre des sédiments
Les carrelets de pêche sont soumis au droit de l’urbanisme

N° 1255 23/08/2021 Covid-19 : passe sanitaire pour entrer dans les piscines
Création, entretien et vidange des plans d’eau
Chasse au radon dans les égouts et les captages
Aides au développement dans le domaine de l’eau

N° 1256-1257 30/08/2021 Numéro spécial : l’eau dans la loi Climat et résilience

N° 1258 13/09/2021 Neutralité et laïcité dans les services publics
L’eau dans la loi Climat et résilience
ICPE et sols pollués
Ouvrier du génie écologique

N° 1259 20/09/2021 Cocompostage des boues d’épuration
Repérage de l’amiante dans les chantiers
Système d’information sur les victimes d’inondations
Nouveaux forages profonds en Gironde : rien n’est décidé

N° 1260 27/09/2021 Protection des réseaux contre les retours d’eau
Barrages et inondations
Les conférences sur l’eau à Pollutec 2021

N° 1261 Où en est la révision de la DERU ?
Gestion des restrictions d’eau lors des sécheresses
Retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol
Sécurité sanitaire des piscines militaires

N° 1262 11/10/2021 Retouches de la législation sur l’eau
Reconstruction des biens sinistrés des collectivités
Renouvellement du Comité national de l’eau
Portail de l’environnement

N° 1263 25/10/2021 Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
CCTG des marchés publics de travaux
Passes à poissons sur le Rhin
Coordonner la prévention des inondations en zone rurale

N° 1264 08/11/2021 L’eau dans le projet de budget 2022
Un service d’eau victime d’une zizanie municipale
Redevances des agences de l’eau
Protection des captages contre les herbicides

N° 1265 15/11/2021 Combinaison de la CDE et de la directive Habitats
Seuils des marchés publics et des concessions
Lutte contre les algues vertes : encore une rallonge
L’État prépare le transfert du canal de la Hardt

N° 1266 22/11/2021 Jusqu’à présent, la PAC n’a pas favorisé les économies d’eau
Contestation d’un marché public par un candidat évincé
Un concurrent indien de Pont-à-Mousson arrive en France

N° 1267 29/11/2021 Réduction de la consommation d’eau dans la métallurgie et l’informatique
Prévention et gestion des catastrophes
Un peu d’eau au Sénat dans le budget 2022
Crise de l’eau à Mayotte : l’État met la pression

N° 1268 13/12/2021 À offrir pour Noël
Transfert d’une partie de la Dordogne à Épidor
Prendre en compte les microplastiques dans la DCE ?
Protection des poissons et cétacés en captivité

N° 1269 20/12/2021 Pour empêcher les huîtres de s’échapper
Conseils d’administration des agences de l’eau
Suez n’est pas encore tout à fait tirée d’affaire
Les nouvelles règles de la DECI pourraient être révisées

N° 1270 03/01/2022 Indemnisation des catastrophes naturelles
Un nouveau code !
Gestion de l’eau dans les mines et les carrières
Préparer les prochaines crises

N° 1271 10/01/2022 Peu d’eau dans le budget 2022
Études de dangers des conduites forcées
Registre national des sédiments
DERU : l’Italie risque de passer un mauvais quart d’heure

N° 1272 17/01/2022 Dans quels cas l’État pourra continuer à utiliser des produits jetables en plastique
Baux et licences de pêche sur les lots de l’État
Compétences des sections du CGEDD
Inspection des rejets des ICPE

N° 1273 24/01/2022 Restaurer l’environnement après un accident nucléaire
Un bac pro pour la gestion des milieux naturels
Transfert de la DECI à un groupement de communes
Feu vert définitif au rachat de Suez

N° 1274 31/01/2022 Performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie
Régionalisation de la gestion du Feader
Pénurie d’assureurs pour la GEMAPI
Expérimentation de la filtration biominérale

N° 1275 07/02/2022 Signalétique dans les baignades publiques
Dépolluer la Seine avant les JO de Paris
Études de dangers des conduites forcées
Aides de la PAC pour l’irrigation

N° 1276 14/02/2022 Indemnisation des collectivités locales inondées
Andorre traitera des eaux usées françaises
Pomper dans la ressource pour protéger les vignes du gel
À la recherche de nouvelles aides pour l’ANC

N° 1277 21/02/2022 La Charte de l’environnement s’impose à tout le code minier
Évaluation environnementale du SDAGE de Corse
135 € d’amende pour le street pooling
Produire de l’eau potable à partir des eaux usées

N° 1278-1279 28/02/2022 Numéro spécial : l’eau… et le reste dans la loi 3DS

N° 1280 07/03/2022 Prolongation de la concession de la CNR et nouveau barrage sur le Rhône
Impact environnemental du nucléaire militaire
Sous-direction chargée des politiques de l’eau
Savoir nager

N° 1281 17/03/2022 Procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées
Services d’inspection ou de contrôle de l’État
Conditionnalité des aides agricoles en matière d’eau
Limitation de l’artificialisation des sols

N° 1282 21/03/2022 Meilleures techniques disponibles pour les traitements de surface
Évaluation environnementale
Paiements au titre de Natura 2000
Concurrence pour la GEMAPI