Centre documentaire

Journ’eau : la lettre des acteurs de l’eau 1283 à

N° 1283 28/03/2022 Protection des lanceurs d’alerte
Nouvelles règles de délivrance de l’écolabel européen
Quand l’armée défend l’environnement
Réflexions sur les programmes des agences de l’eau

N° 1284 04/04/2022 Limitation du droit pour une association d’attaquer une décision d’urbanisme
Évaluation environnementale des projets sous les seuils
Une indemnité pour l’Ae et les MRAe
Enquêtes sur les accidents industriels

N° 1285 11/04/2022 Gestion de l’eau et des rejets des ICPE autorisées
Approbation des SDAGE 2022-2027
Pollutions et incendies dans les ICPE autorisées
Création de l’agence territoriale de la biodiversité en Guyane

N° 1286 25/04/2022Comment avoir l’eau potable gratuitement pendant un an
Comment définir une zone sous protection forte
Contrôle du raccordement à l’égout
À quoi sert un préfet

N° 1287 02/05/2022 Numéro spécial : encore une étape de la révision du Code minier

N° 1288 09/05/2022 Prise en compte de l’eau dans les évaluations environnementales : peut mieux faire
Suivi du Varenne agricole de l’eau
Annulation du regroupement des concessions de la SHEM
Pas de préjudice, pas d’injonction

N° 1289 16/05/2022 Dans quel délai un préfet peut-il modifier un acte d’une ASA ?
Lutte contre l’artificialisation des sols
Conformité sanitaire des résines échangeuses d’ions
L’environnement dans la commande publique

N° 1290 23/05/2022 Pas de contrainte pour les moulins construits sur les cours d’eau classés en liste 2
Programme de surveillance de l’état des eaux
Classification des masses d’eau
Adapter aux pénuries les contrats de la commande publique

N° 1291 30/05/2022 La commune ne peut pas refuser la propriété de certains terrains inondables
Examen des aides d’État en matière d’environnement
Programme de normalisation européenne pour 2022
Recherches sur les écosystèmes

N° 1292 13/06/2022 Attributions des ministres et des secrétaires d’État
Constatation des infractions par les agents de l’ONF
Au menu du 8e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne

N° 1293 27/06/2022 Jean-Jacques Hérin : l’animateur eaux pluviales est un métier d’avenir

N° 1294 04/07/2022 L’écologie obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale
Médiateur de l’hydroélectricité
Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Qu’est-ce qu’une pirogue ?

N° 1295 11/07/2022 Déclarations au titre de la police de l’eau
Planification écologique
Situations d’urgence à caractère civil
Détérioration temporaire de l’état d’une masse d’eau

N° 1296 18/07/2022 Allez les jeunes !
Implanter le transport fluvial dans les villes
Température des rejets de trois centrales nucléaires
Expérimentation d’un compte financier unique pour les SPIC

N° 1297 25/074/2022 Le CGEDD devient l’IGEDD
Attribution des ministres
Réciprocité pour les marchés publics et les concessions
Paiements Natura 2000 hors d’un site Natura 2000

N°1298 01/08/2022 Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Résilience des services d’eau et d’assainissement
Gestion des prélèvements hors des périodes d’étiage
Construire en fonction du risque d’inondation

N° 1299 22/08/2022 Autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Langue vert d’eau
Un élu contre les incendies et les inondations
500 M€ prévus en 2023 pour renaturer les sols

N°1300 29/08/2022 Procédures de sécurité pour les barrages, les systèmes d’endiguement, les aménagements hydrauliques et les conduites forcées
Pas de petits arrangements pour les marchés publics
Le PGRI de Rhin-Meuse n’est pas particulièrement sévère

N° 1301 05/09/2022 Création de l’IGEDD
Rejets de la centrale nucléaire de Dampierre
Mesures d’urgence pour l’approvisionnement en gaz

N° 1302 12/09/2022 Le CNIG devient… Le CNIG
Réserve naturelle nationale d’Arjuzanx
Production de fertilisants à partir des eaux usées
Vers une révision de la directive sur les eaux de baignade

N° 1303 19/09/2022 Préemption pour la préservation des ressources en eau
Économies d’eau dans les auberges collectives
Verdir la finance européenne

N° 1304 26/09/2022 Numéro spécial : mode d’emploi du règlement européen sur la réutilisation de l’eau

N° 1305 03/10/2022 SDAGE de la Guyane
Apprentissage de la natation hors du cadre scolaire
Contributions fiscalisées au profit des EPTB
ICPE déclarées : la preuve de dépôt remplace le récépissé

N° 1306 17/10/2022 Comment adapter un marché public ou un contrat de concession à la situation économique actuelle
Informer les locataires et les acquéreurs sur les risques
Rejets de la centrale du Bugey
Redevance sur la pollution de l’eau par les plastiques

N° 1307 24/10/2022 Contrats territoriaux de réponse aux risques
Prévention de l’artificialisation des sols
Composition du Comité national de la biodiversité
Que faire du trop-plein de l’usine de Saint-Chamas

N° 1308 31/10/2022 Les analyses de la FP2E
RE2020 : pollution et consommation d’eau
Deux-Sèvres : les bassins prévus seront réalisés
Bientôt une solution pérenne pour l’eau en Guadeloupe

N° 1309 07/11/2022 Annulation différée de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature des Iota
Résilience des réseaux face aux risques naturels
Respect des règles de gestion des effluents radioactifs
Accélérer le contentieux de l’hydroélectricité

N° 1310 14/11/2022 Prévention des incendies dans les élevages
Code minier : encore un bout de réforme
Nitrates : une dernière dérogation pour les Pays-Bas
800 M€ en vue pour l’eau en Guadeloupe

N° 1311 21/11/2022 Canal Seine-Nord Europe : un projet presque exemplaire… s’il se concrétise un jour
Marchés publics : les offres doivent être indépendantes

N° 1312 28/11/2022 Le Sénat provoque Bercy en votant une subvention de l’État au profit des agences de l’eau
À lire : Guide ANC 2022
Un petit durcissement de la certification HVE
Quand l’appel d’offres oublie un motif de rejet

N° 1313 05/12/2022 L’assainissement non collectif fait une petite apparition au Sénat
Environnement à Mayotte
Utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000

N° 1314 12/12/2022 Classification des produits de construction en deux catégories et dix-neuf familles
S’entraîner aux plans communaux de sauvegarde
Experts en matière d’eau devant la cour de cassation
Deux autres projets de géothermie en Guadeloupe

N° 1315 19/12/2022 Évaluation d’une politique publique locale
Formation des sapeurs-pompiers subaquatiques
Remettre d’urgence de l’eau dans le vin en Camargue
Des renforts pour surveiller les baigneurs

N° 1316 02/01/2023 Usages et changement d’usage d’un site dépollué
Comment verdir les budgets locaux
Quand le juge impose une décharge le long d’un fleuve

N° 1317 09/01/2023 Numéro spécial : transposition de la nouvelle directive eau potable 1

N° 1318 16/01/2023 Numéro spécial : transposition de la nouvelle directive eau potable 2

N° 1319 23/01/2023 Numéro spécial : transposition de la nouvelle directive eau potable 3

N° 1320 30/01/2023 Des drones pour surveiller les inondations et les barrages
Géothermie de minime importance
Comment bien parler de la santé environnementale
Réutilisation des eaux usées traitées : on avance

N° 1321 06/02/2023 Prolongation du seuil dérogatoire de 100 000 euros pour les marchés publics de travaux
Organisation du nouveau CGAAER
Compensation écologique et renaturation

N° 1322 13/02/2023 L’eau dans la loi de finances pour 2023
Petite réforme dans le régime cat’ nat’
Sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Protection des eaux dans le cadre de la nouvelle PAC

N° 1323 20/02/2023 Autorisation environnementale pour les titres miniers
Données essentielles des marchés publics et des concessions

N° 1324 27/02/2023 Communications prioritaires et mesures d’urgence en cas de catastrophe
Plafond mordant sur les agences de l’eau
Les déchets de Stocamine resteront au fond
EDF pourra investir dans l’hydroélectricité

N° 1325 06/03/2023 Comment débloquer les PTGE
Trois gestionnaires de fonds pour reprendre la SAUR
Covid-19 : retour à la normale pour les boues d’épuration
Un nouveau décret facilitera la renaturation des cours d’eau

N° 1326 13/03/2023 Traitement social des factures d’eau impayées
Contrôle des associations de sécurité civile
On peut créer des syndicats d’eau et d’assainissement
La chevrette arrive dans les piscicultures de métropole

N° 1327 20/03/2023 Exclusion des marchés publics et des contrats de concession
ICPE enregistrées de traitement du bois
Les problèmes d’eau à Mayotte seront résolus en 2032
Soixante retenues de substitution seront prêtes cette année

N° 1328 27/03/2023 L’eau dans la loi d’accélération des énergies renouvelables

N° 1329 03/04/2023 Numéro spécial : les 53 mesures pour l’eau et nos 53 commentaires

N° 1330 10/04/2023 Indemnité des membres associés de l’Ae et des MRAe
Officiers judiciaires de l’environnement
Bandes tampons et mares
La règlementation favorisera la tarification solidaire

N° 1331 24/04/2023 Contrôle des lieux, des objets et des activités dans le cadre du Code de l’environnement
L’environnement en kaki
Protection des captages contre les nitrates agricoles
Allô, le 18 à Asnières

N° 1332 01/05/2023 Nouveaux schémas directeurs de prévision des crues
Sécurité des ouvrages hydrauliques : une sanction
Contrôle de l’environnement marin
Transfert des compétences d’eau : souplesse en vue

N° 1333 08/05/2023 Trente filtres pour l’ANC (pour commencer)
Eau froide à tous les étages
Les priorités locales seront définies dans le cadre des SAGE
Seuls les barrages inutilisables seront détruits

N° 1334 15/05/2023 Subventions pour l’eau et l’assainissement dans les DOM
Programme de l’inspection des installations classées
Les redevances des agences de l’eau augmenteront en 2025
Eau et assainissement en 2026 : le flou persiste

N° 1335 22/5/2023 Protection des activités et infrastructures critiques
Interventions de l’ADEME dans les sites industriels orphelins
Destin incertain d’une proposition de loi sur le transfert de l’eau et de l’assainissement

N° 1336 29/05/2023 Révision ou modification des directives sur l’eau
Protection des tourbières de Brennilis
Développement de l’eau et de l’assainissement
Conditionnalité des aides des agences de l’eau

N° 1337 05/06/2023 Comment les préfets devront préparer et gérer la sécheresse cette année
Nimby et équité environnementale
Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Recréer une ingénierie publique pour l’eau ?

N° 1338 12/06/2023 Pourquoi on ne peut pas instaurer une redevance pour la gestion des eaux pluviales
Des renforts pour surveiller les baigneurs
Marchés publics : de la transparence, mais pas trop
Distinction entre un marché public et une concession

N° 1339 19/06/2023 Bouteilles de plongée non conformes et mal contrôlées
La Société des eaux de Volvic prélèvera 20 % en moins
Les locataires ne paieront pas la taxe GEMAPI
Application directe de la directive sur les marchés publics

N° 1340 26/06/2023 Réglementation de l’artisanat
Les PAPI soumis à évaluation environnementale
Relance de la filière nucléaire en France
Un été 2023 aussi sec que l’an dernier ?

N° 1341 10/07/2023 Les ICPE risquent d’avoir soif
La chasse aux PFAS est ouverte !
Rejets plus chauds autorisés à la centrale du Blayais
Gendarmes verts

N° 1342 17/07/2023 Quand les avions restaureront les milieux aquatiques
Prévention des incendies en forêt
Nul n’est censé ignorer les restrictions d’eau
Valorisation des sédiments issus des dragages

N° 1343 31/07/2023 Contrôle sanitaire des eaux : Aqua-SISE remplace SISE-Eaux
Assouplissement de l’objectif de zéro artificialisation
Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau
Plafonnement du prix des bouteilles d’eau à Mayotte

N° 1344 07/08/2023 L’environnement au ministère des Armées
Un expert contre les algues vertes en Bretagne
Indemnités des membres associés des MRAe
Attributions des ministres

N° 1345 14/08/2023 Ce que la Cour des comptes pense de la politique quantitative de l’eau
Toilettes sèches à Mayotte sur les chantiers
Un mois de plus pour irriguer les vignes
Dérogation pour le traitement des piscines

N° 1346 21/08/2023 Attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État
Indemnisation des professionnels inondés
Outils économiques pour l’environnement
Favoriser la production d’algues en eau douce

N° 1347 04/09/2023 Assouplissement des règles d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie
Redevances des concessions hydroélectriques

N° 1348 11/09/2023 Pas d’emprunt à long terme pour la plupart des opérateurs de l’État
Révision de la DERU : le calendrier envisagé d’ici à 2040

N° 1349 18/09/2023 Coordination des actions de l’État pour l’eau et la nature
Redevances pour les travaux près des réseaux
Agrément de FNE
Charte de déontologie de l’IGEDD

N° 1350 25/09/2023 Information du public sur les risques naturels
Prouver qu’on sait nager
Un coup de pouce aux communes rurales pour l’ingénierie

N° 1351 02/10/2023 Revoici la procédure allégée pour renaturer les milieux aquatiques
Titres professionnels de canalisateur et de maçon VRD
Logements provisoires en zone inondable
Démantèlement total de la centrale de Brennilis

N° 1352 09/10/2023 Missions et organisation des MISEN et des COLDEN
Variations sénatoriales sur le thème de l’écologie
Un plaidoyer pour faire reconnaître en Europe le droit à un environnement sain

N° 1353 16/10/2023 Évaluation environnementale : la clause filet et ses conséquences
ICPE : vins et savons
Stations d’épuration sur le littoral

N° 1354 23/10/2023 Réforme des redevances : l’exposé des motifs
Utilisation des drones pour surveiller les inondations
Politique de l’eau : les 53 + 2 propositions du Sénat

N° 1355 06/11/2023 Le stockage souterrain des déchets radioactifs menace-t-il les générations futures ?
Loi industrie verte
Stockage des déchets non dangereux
Nationaliser l’eau dans les DOM

N° 1356 13/11/2023 Taux des redevances des agences de l’eau pour 2024
Modalités d’évaluation de l’état des masses d’eau
Transfert de l’eau : encore des assouplissements
Le fonds vert au secours des digues

N° 1357 20/11/2023 Inondations dans le Pas-de-Calais : vers une simplification des règles de curage des cours d’eau
Nouveaux seuils des marchés publics et des concessions
Un directeur général pour le marais poitevin
Évaluation environnementale des forages

N° 1358 27/11/2023 Inondations : recours au fonds vert et réforme du régime cat’ nat’
Transfert des digues domaniales : la carotte et le bâton
Un expert pour l’eau à Mayotte
Compétences des chambres de proximité

N°1359 4/12/2024 Le budget 2024 commencera à financer la reprise des déchets de Stocamine
Pour rendre le ZAN moins dur à avaler
Recours contre les autorisations environnementales
Dessalement et endiguement durables

N°1360 11/12/2023 L’eau potable, l’assainissement et l’hydroélectricité dans la taxinomie européenne
Transport fluvial des marchandises dangereuses
Gestion des épaves et des déchets des bateaux

N°1361 18/12/2023 On ne peut réguler les cormorans en eau libre que s’ils affectent des espèces piscicoles menacées
Les ARS commencent à surveiller les Pfas
Généraliser la tarification progressive ?
Services essentiels pour l’eau potable et l’assainissement

N°1362 8/01/2024 Réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage et l’irrigation
Gestion des eaux pluviales dans les parkings
Le plafond mordant reste d’actualité
Vers un abandon du transfert obligatoire de l’eau

N°1363 15/01/2024 Fixer précisément les volumes prélevables
Bénéficier du fonds vert sans instaurer la taxe Gemapi
Débats sur les projets hydroélectriques
Les agences de l’eau soutiennent la fin des tarifs dégressifs

N°1364 22/01/2024 Comment l’État doit appliquer la planification écologique en matière d’eau
Organisation des contrôles en matière d’eau et de nature
Arrosage des toitures végétalisées
Les règles de curage des cours d’eau seront modifiées
Hydroélectricité : passer de la concession à l’autorisation ?
N°1365 29/01/2024
Numéro spécial : Réforme des redevances des agences de l’eau

N°1366 5/02/2024 L’eau dans la Loi de finances pour 2024
Hydroélectricité d’intérêt public majeur
Les bateaux de céréales seront bloqués avant les JO
Réforme des redevances des agences de l’eau

N°1367 12/02/2024 Réutilisation de l’eau dans les entreprises alimentaires
Attributions des ministres de janvier
Investir pour la qualité de l’eau

N°1368 19/02/2024 Simplification des procédures pour les curages
Le contrôle sanitaire va intégrer le chlorothalonil
Traitements interdits de l’eau minérale : la justice est saisie
Vers une loi pour assouplir le transfert de l’eau

N°1369 26/02/2024 Mieux reconstruire après une inondation
Aide pour les entreprises et les agriculteurs inondés
Pêche de la civelle
Quel plan pour l’eau dans les Pyrénées-Atlantiques ?
L’électricité hydrolienne marine est encore trop chère

N°1370 4/03/2024 Demande de création d’une Autorité européenne de l’environnement
Coup de pouce budgétaire pour les communes inondées
La pollution de Salsigne n’est toujours pas maîtrisée
Les annonces des crues ont progressé depuis 2021

N°1371 11/03/2024 Définir et identifier les investissements durables dans le domaine de l’eau
Compétences des nouveaux membres du gouvernement
Hydroélectricité : il faudra sans doute une nouvelle loi

N°1372 18/03/2024 Missions et organisation des services de prévision des crues
Gestion de l’eau en Occitanie et en Adour-Garonne
Le contrôle sanitaire sera étendu à d’autres métabolites
Consommation d’eau et rejets des abattoirs

N°1373 25/03/2024 Le plan vert sera beaucoup moins bleu en 2024
Données essentielles des contrats de concession
Certification des entreprises de forage pour la géothermie
Réaffirmation du transfert obligatoire de l’eau

N°1374 1/04/2024 Un projet de redevance pour lutter contre les Pfas
Pêche de l’anguille au sud et de la civelle au nord
Lanceurs d’alerte dans l’administration de l’agriculture
Lyon sera le laboratoire de référence pour les légionelles

N°1375 8/04/2024 Modification substantielle d’un marché public (Cour de justice de l’UE)
Protection des forêts riveraines
L’éco-PTZ financera plus facilement l’ANC
Inondations : améliorer Vigicrues

N°1376 15/04/2024 Opérations de dragage en mer et rejet des sédiments dragués
Les Pfas voyagent de niche en niche
Photovoltaïsme sur les plans d’eau
Qualité de l’eau : le plan Eau privilégie la prévention

N°1377 22/04/2024 Eau de source ou eau minérale naturelle ?
Transfert des compétences : ce qui est fait est fait
Quelques mesures en faveur des associations
Une ébauche de directive contre les poursuites-bâillons

N°1378 29/04/2024 Péniches automatiques et drones sur le Rhin
On pourra importer des boues d’épuration
Allègement des contentieux sur les projets d’irrigation
Précisions sur le transfert de l’eau et de l’assainissement

N°1379 6/05/2024 Protéger l’environnement grâce au droit pénal (UE)
Importation et exportation des boues d’épuration
Proposition de directive sur la surveillance des sols
Stocamine : un confinement définitif et urgent

N°1380 20/05/2024 Limitation des recours en matière environnementale
Mots verts
Surveillance des piscines privées mutualisées
Pourquoi le transfert de l’eau restera obligatoire

N°1381 27/05/2024 Modulation des rejets d’eau douce dans l’étang de Berre
Transfert de l’eau : revoici la proposition de loi Roux
Sûreté nucléaire et radioprotection
Vigicrues sera étendu à tous les cours d’eau

N°1382 3/06/2024 Traitement contre les légionelles à la centrale de Belleville-sur-Loire
Proposition de résolution sur la surveillance des sols
Rhin-Meuse recherche son directeur général
Nouvelles dates de pêche de l’anguille jaune
Inondations
Axe fluviale Rhône – Saône
Eaux de baignade : près de 96 % des sites conformes à la directive
Manquements de l’Espagne à la directive Nitrates
État écologique des lacs

N°1383-1384 10/06/2024 Numéro spécial : la première autorisation environnementale du nouveau programme nucléaire

N°1385 17/06/2024 Les propositions des gestionnaires de l’eau pour équilibrer leurs budgets
Stratégie pour la mer et le littoral
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Achat de zones humides
Convention collective
Evaluation environnementale
Projets dérogatoires au ZAN
Industrialiser et réhabiliter l’étang de Berre
Inondations
Assurer les bateliers contre les effets des inondations

N°1386 24/06/2024 Certification des entreprises de forage pour la géothermie de minime importance
Restructuration à la Dreal de la Normandie
Quand la loterie finance la biodiversité
Travaux près des lignes et canalisations électriques

N°1387 1/07/2024 Amende pour les forages hors-la-loi
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option eaux intérieures
Marais poitevin
Oscean et Songe en renfort de la police de l’eau
Subventions d’investissement pour la rénovation des réseaux d’eau potable

N°1388 15/07/2024 Industrie verte… et dérogatoire
Réduction des prélèvements d’eau des ICPE en période de sécheresse
Convention collective
Le Sénat français se penche sur les sols
Transport fluvial des marchandises dangereuses
Stations d’épuration sur le littoral
Déchets des bateaux de plaisance ou de sport
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Natura 2000
Recherche de l’amiante avant et pendant les travaux dans les réseaux
Nominations
Union européenne : un petit rectif pour la réut
Conseil d’Etat : Appel possible contre un jugement d’un juge unique statuant en premier et dernier ressort

N°1389-1390 22/07/2024 Numéro spécial : réforme des redevances des agences de l’eau

N°1391 29/07/2024 Droit de l’environnement applicable à l’industrie
Évaluation stratégique environnementale dans le cadre de la convention d’Espoo
Tenue des agents de l’OFB et des parcs nationaux
Organisation du ministère chargé de l’environnement
Conditions de captivité des cétacés
Travaux près des installations et réseaux électriques
Aide aux communes affectées par le Conservatoire du littoral
Réforme des redevances des agences de l’eau
Indemnités des membres du CNPN
Transport fluvial de matières dangereuses
Nominations Outre-mer

N°1392 12/08/2024 Incorporation des eaux recyclées dans les aliments
BTS Métiers de l’eau
Certificats de compétence pour la surveillance et le sauvetage aquatique
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Réforme des redevances des agences de l’eau

N°1393 : 19/08/2024 Numéro spécial : Règles d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine
I. Décret – Information sur la qualité de l’eau potable
– Définitions et champ d’application
– Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
– Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine
– Qualité des eaux impropres à la consommation humaine
– Déclaration des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l’enceinte des établissements recevant du public sensible
– Désactivation du système d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Mesures de police administrative
– Mesures en cas d’urgence
– Mesures propres aux installations relevant de la défense
II. Arrêté interministériel :
– Définitions
– Dispositions relatives à la conception des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives à la première mise en service des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives à l’entretien courant et à la maintenance des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d’inutilisation des systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongée
-Dispositions relatives aux modalités d’usage des eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives aux actions à mener en cas de non-conformité d’un ou des critères de qualité des eaux impropres à la consommation humaine
-Dispositions relatives aux mesures à mettre en oeuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagers
– Dispositions relatives à l’information des usagers, professionnels intervenant, utilisateurs [et] personnes fréquentant les bâtiments mettant en oeuvre les systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions relatives à la traçabilité des informations inhérentes aux systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine
– Dispositions spécifiques à la constitution du dossier de demande d’autorisation préfectorale mentionnée à l’article R. 1322-101 du code de la santé publique requise pour certains usages dans l’enceinte des établissements recevant du public sensible
III.Entrée en vigueur

N°1394 : 26/08/2024 L’État a quatre mois pour fixer des quotas de régulation du cormoran sur les eaux libres
– Un arrêté ministériel et des arrêtés préfectoraux
– Le cormoran est en bon état de conservation
– Prédation d’espèces piscicoles protégées

Autosurveillance des systèmes d’assainissement
Inondations
Extension de la nomenclature M. 4 à la Polynésie française
Impacts des budgets locaux sur la transition écologique
Géothermie
Règles d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine
Création d’un plan d’eau en zone humide
Sanibroyeurs et autres
Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Agrément du Cedre
Délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture
BTSA Gestion et maîtrise de l’eau
Convention collective
Réforme des redevances des agences de l’eau

N°1395 : 2/09/2024 Les préfets invités à faire avancer le plan Eau
– Trajectoires chiffrées des prélèvements dans les Sage et les PTGE
– Des SFN pour infiltrer l’eau là où elle tombe
– Industrie compatible avec la ressource en eau
– Pas de Sispea, pas d’aides de l’État
– Délimiter par arrêté les aires d’alimentation des captages
– Les ARS accompagneront la création des PGSSE
– Privilégier les SFN dans l’outre-mer

Gendarmerie fluviale franco-allemande
Transposition de la directive eau potable pour les militaires
Financement de l’OFB par les agences de l’eau
Chloration des piscines
Inondations
Directeur de l’Engees
Développement durable
Nominations Agences de l’eau

N°1396 : 9/09/2024 Union européenne : Matériaux et produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
À la recherche d’un président pour Haropa Port
Valorisation du domaine public fluvial de la Loire à Nevers
Animaux interdits à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pêche des poissons migrateurs et pêche dans les estuaires
Cour de justice de l’Union européenne :
– Marchés publics : indemnisation d’un soumissionnaire évincé illégalement
– La Bulgarie n’applique pas assez la directive Habitats

N°1397 : 23/09/2024 Union européenne : Mesure des microplastiques dans l’eau potable
– Réduire le niveau de complexité des données
– Microscopie optique, cartographie chimique, micro-spectroscopie vibrationnelle
– Séparation densimétrique ou traitement chimique ou enzymatique
– Classer chaque objet en fonction de sa taille, de sa quantité, de sa forme et de sa composition

Un portail de données sur les émissions industrielles
Nouveau calendrier pour le canal Seine-Nord Europe
Une initiative citoyenne européenne pour l’eau
Cour de justice de l’Union européenne : Interprétation de la directive IED
Chasser et préserver
Zones de défense et de sécurité pour la transition écologique
Petite restructuration à l’agence de l’eau Artois-Picardie

N°1398 : 30/09/2024 Union européenne : Comment analyser les Pfas dans les eaux destinées à la consommation humaine
– Valeurs plus strictes et paramètres supplémentaires
– Limite de quantification de 1,5 ng/l par substance
– Analyse de l’eau potable non filtrée
– Limite de quantification de 1,38 ng/l ou de 1,28 ng/l
– Le TFA dépasse la valeur paramétrique  » Total Pfas  »
– Attention au prétraitement de l’échantillon
– Indiquer le poids des TFA dans les résultats

Nouvelle liste de biens, de services et d’activités environnementaux
Coopération entre l’Europe et le Kirghizistan
Inondations
Un bassin pour les petits réacteurs nucléaires

N°1399 : 7/10/2024 Numéro spécial : Modification en profondeur de la directive IED sur les émissions industrielles
– Dispositions communes
– Dispositions applicables aux activités énumérées à l’annexe I
– Facilitation et promotion de l’innovation
– Dispositions spéciales applicables aux installations produisant du dioxyde de titane
– Dispositions spéciales applicables à l’élevage de volailles et de porcs
– Comité, dispositions transitoires et finales

N°1400 : 14/10/2024 Réponses des ministres : Les communes qui n’ont pas encore transféré l’eau et l’assainissement pourront les conserver
Développer la Réut pour l’irrigation
Attributions des ministres
Géothermie
Hydroélectricité dans les DOM et en Corse
Analyses des milieux aquatiques
Hydroélectricité
Équilibrer le régime cat’ nat’
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Nominations Matignon : Zone Fos-Berre, Draaf, Ifremer….

N°1401 28/10/2024 – Débats parlementaires : Fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
Eco-industries
Propositions de lois
Entraînement à la natation
Enquêtes statistiques
Mission catastrophes naturelles
PNR de la vallée de la Rance
Concession de l’autoroute A 412
Canal du Midi
Pêche maritime de la civelle
Réponses des ministres :
-Qualité de l’eau et pesticides
-Pas d’avancée sur les concessions hydroélectriques

N°1402 4/11/2024 – Abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire
Pêche de la civelle
Inondations
Modification des rubriques des factures d’eau
Propositions de loi
Nominations Développement durable
Redevances des agences de l’eau et des offices de l’eau pour le 12e programme

N°1403 11/11/2024 – Attribution des ministres délégués
Pêche à la civelle
Services statistiques ministériels
L’eau, le budget et l’agriculture au Sénat
Propositions de résolution
Inondations
Nominations
Mettre la dette écologique au même niveau que la dette financière
Création d’une quatrième unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile
Prévention des inondations : d’abord une question d’ingénierie
Le fonds Barnier à la rescousse pour la prévention des inondations
Dangerosité du TFA dans l’eau : attendons les résultats des études
La cartographie des zones humides protégées sera révisée
Ce qui manque pour entretenir les cours d’eau, ce sont les entreprises
Les digues ne sont pas l’avenir de la Camargue

N°1404 -25/11/2024 Circulaires et instructions
Contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Groupement temporaire d’entreprises dans le cadre d’un marché public
MTD applicables aux ICPE autorisées relevant du secteur de la chimie
Règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Réserve naturelle de la baie et du marais d’Yves
Petits changements à la DGPR
Travaux à proximité des réseaux
Pfas : deux textes en concurrence sur le TFA

N°1405 2/12/2024 Réglementation des sites naturels de compensation, de restauration
et de renaturation
Transfert de l’eau et de l’assainissement
Consultations sur les autorisations environnementales
Le plafond mordant ne sera pas relevé en 2025
La conférence sur l’eau sera déclinée dans les bassins
Intégrer la pluie dans les documents d’urbanisme
La conférence nationale sur l’eau sera déclinée dans les bassins

N°1406 16/12/2024 : 78 agglomérations françaises ne respectent pas la Deru
Médiation de l’hydroélectricité
Retouche de la réglementation sur les Sage
Un guide à venir sur l’entretien des cours d’eau
Un nouvel arrêté en chantier pour la gestion des grands cormorans
Encore huit kilomètres de digues à sécuriser dans la Camargue

N°1407 23/12/2024 : Union européenne : meilleures techniques disponibles pour les forges et les fonderies
Aides à l’Allemagne et à l’Italie inondées
Conseil constitutionnel : La Constitution permet d’affecter des impôts et des taxes à un établissement public
Cour de justice de l’Union européenne : Malte ne respecte pas du tout la Deru
Paru au Journal officiel :
Plafonnement du prix des bouteilles d’eau à Mayotte
Redevance pour pollutions diffuses
REP pour les PMCB
Risques et ouvrages hydrauliques
Inondations et TVA
BCAE et écorégime : définition d’une mare et d’un fossé non maçonné

N°1408-1409 6/01/2025 – Numéro spécial : la Deru 2
Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) (JOUE L, 12 déc. 2024)
Nomination 1er ministre

N°1410 13/01/2025 : Le calendrier français de pêche de l’anguille pour 2023 ne respectait pas le droit européen
Travaux près des réseaux
Loi spéciale de finances
Redevance consommation et performance
Inondations
Ports fluviaux
Seuil dérogatoire pour les marchés de travaux
Douches obligatoires dans les mines et les carrières
Résolution européenne
Natura 2000
Nominations au gouvernement
Écoconception des produits et marchés publics écologiques

N°1411 20/01/2025 : 20% des marchés publics et des contrats de concession réservés aux PME et aux artisans
Plan national de restauration de la nature
Instruction budgétaire et comptable M. 4
Autosurveillance des systèmes d’assainissement
Budget 2025 provisoire
Nominations à Matignon
Eaux minérales naturelles en Europe
Une erreur de calendrier dans la Deru 2
Un plaidoyer pour développer la géothermie
La désignation d’un site Natura 2000 n’est ni un plan ni un programme
Place du règlement Produits de construction dans un marché public de travaux

N°1412 3/02/2025 : Attributions des ministres
Plan national de restauration de la nature
Deux semaines au Sénat sur l’agriculture
Association agréée
Moduler la fréquence de vidange des piscines publiques ?
Changement de concessionnaire et d’objet de la concession sans nouvelle procédure
Ne pas confondre la réutilisation d’une information et le droit d’accès à cette information
La directive 2014/24/UE peut s’appliquer aussi aux petits marchés publics
Guide ANC : nouvelle édition

N°1413 10/02/2025 : Réponses des ministres sur les agents de l’OFB
Faire évoluer les modalités d’assurance des collectivités locales
Vers une cartographie nationale des canalisations d’eau potable en PVC
Vocabulaire de l’environnement
La France modernisera l’eau et l’assainissement en Albanie
Cours d’eau BCAE
Marquage CE des bateaux de plaisance
Conduite des bateaux sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
Prélèvements et rejets d’une installation secrète de Cadarache

N°1414 17/02/2025 : Retouches des redevances des agences et offices de l’eau
Natura 2000
Bac pro Maintenance environnementale
Meilleures techniques disponibles pour l’industrie textile
Inondations et infrastructures critiques
Inondations exceptionnelles à Mayotte
Gendarmes pour l’environnement
Pfas et eau potable
CAP de constructeur de réseaux de canalisations
Hydroélectricité : un rapport pour résoudre le contentieux européen ?
Faire la lumière sur la qualité des eaux minérales naturelles
Abandon confirmé du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
Encore un rectificatif pour la Deru 2

N°1415 24/02/2025 : L’eau dans la loi de finances pour 2025
Inondations
Nouveau statut de l’ENTPE
Convention collective
Particulier employeur d’un garde-pêche
Sensibiliser aux risques majeurs et à leur prévention
Déshuileurs-débourbeurs
Financement de l’OFB et des parcs nationaux
Proposition de loi
Champions de natation
Inondations et infrastructures critiques
Pêche de la civelle
Eau et assainissement
Micelles
Nominations

N°1416 10/03/2025 Création d’une redevance sur les rejets industriels de Pfas dans l’eau
Reconstruire Mayotte
Destruction du grand cormoran
Station d’épuration dérogatoire
Natura 2000
Écrire le droit de l’eau
PNR du Pilat
Transformation de la zone de Fos-Berre
Inondations
Un bouclier tarifaire pour la réforme des redevances des agences de l’eau
Suppression du calcaire par injection de CO2 dans l’eau
Pas de pollution nucléaire à Moronvilliers

N°1417 17/03/2025 : Destruction des espèces et des habitats : validation d’une procédure dérogatoire
Inondations : mieux prendre en compte le ruissellement
Un séquestre pour imposer la mise aux normes de l’ANC après une vente ?
Propriété des réseaux d’eau : le cas particulier de l’Essonne
Les effectifs de grands cormorans se stabilisent
Sabotage de l’eau potable en Guadeloupe
Calamité naturelle exceptionnelle à la Réunion
Technicien de traitement des eaux

N°1418 24/03/2025 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans les ICPE
Bateaux de plaisance sur le Lot
Bandes tampon, irrigation et nitrates agricoles
Convention collective
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Rejets aqueux des ICPE de combustion dans les DOM
Propositions de loi
Pêche de la civelle
Inondations
Propositions de résolution
Nominations

N°1419 31/03/2025 : L’eau et l’environnement dans la loi d’orientation pour l’agriculture
Propositions de loi
Lanceurs d’alerte dans les ministères et leurs services chargés de l’environnement
Déclarer les pertes de microplastiques lors des opérations de transport ?
Calamité naturelle à Mayotte
Technicien de traitement des eaux
Vocabulaire de l’agriculture
Conducteurs de bac

N°1420 7/04/2025 : Un peu d’eau dans la taxinomie européenne
Substances à surveiller dans le domaine de l’eau
Restauration de la nature
Prévision des crues dans le bassin Artois-Picardie
Réserves biologiques dirigées ou intégrales
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Natura 2000
Inondations
Pêcher avec ses pieds ?
Indemnisation des hydrogéologues agréés
Planification écologique
Transition écologique
Vers un soutien spécifique pour la petite hydroélectricité
Le captage de Lucérat n’est pas menacé
Les CRS reviendront l’été prochain sur les plages
Une proposition de plan mercure pour dépolluer la Guyane

N°1421 14/04/2025 : Transfert de l’eau et de l’assainissement : fin du feuilleton
Complément de rémunération pour l’hydroélectricité
Convention collective
Pêche de la civelle
Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Le plan eau DOM n’a pas encore atteint ses objectifs
Enregistrer les contrôles des agriculteurs par les agents de l’OFB
Aider les agriculteurs bretons inondés
La grande conférence sur l’eau sera lancée… un jour
Transfert des digues : l’État soutiendra encore le Sisarc

N°1422 28/04/2025
Cours de justice européenne : La France accusée de 107 dépassements du seuil de nitrates dans l’eau potable
Évaluation environnementale des concessions minières
Propositions de loi
Une médaille pour la géothermie
Réorganisation de l’Igedd
Station d’épuration dérogatoire sur le littoral
Permis bateau de plaisance par équivalence
Classement du PNR Normandie-Maine
Inondations exceptionnelles
Police de l’eau en Île-de-France
COP régionales 2025 et conférences de l’eau
Conseil d’Etat : En matière d’urbanisme, un refus est un refus
Réponses des ministres : Réduction des rejets de Pfas dans l’eau

N°1423 5/05/2025
Actions de groupe, réseaux d’eau et inondations
Parc naturel régional du Verdon
Formation pour la navigation intérieure
Géothermie de minime importance
Contrôle de l’ANC en Polynésie française
Taux des accidents du travail pour 2025
Saumon fermé
Inondations
Convention collective
Nominations
Réponses des ministres :
-Le projet de port fluvial de Vigneux-sur-Seine sera repensé
-Les redevances sur la performance seront au taux plancher en 2025
-Les communes n’ont pas à amortir leurs investissements pour les digues domaniales

N°1424 19/05/2025
Prescriptions générales pour les gros abattoirs et pour leurs stations d’épuration
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Écophyto 2030
Pour une intelligence artificielle plus sobre en eau

N°1425 26/05/2025 : Publication des informations sur la qualité de l’eau potable
Réouverture d’un tronçon du canal de la Somme
Inondations
Les BCAE en version 2025
Reconstruire Mayotte
Normalisation des mesures dans l’eau pour les ICPE
Gemapi et ressources en eau
Quand les parieurs financent l’OFB
Nominations
Réponses des ministres :
– Hydroélectricité : la redevance spécifique n’est plus à son plafond
– La redevance sur les rejets de Pfas entrera bien en vigueur l’an prochain
– Balisage des zones de baignade littorales
– La protection des captages est prioritaire… comme d’habitude

N°1426 2/06/2025 : Traitements interdits de l’eau minérale naturelle (1)
Traitements interdits de l’eau minérale naturelle (2)
Traitements interdits de l’eau minérale naturelle (3)
Encore une étude sur l’avenir des déchets de Stocamine
Drone épandeur de bouillie bordelaise
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Inondations
Nominations
Une médaille pour la géothermie et pour la gestion de l’après-mine
Faute d’une personne publique : il faut d’abord demander une indemnité
Cours de justice de l’Union européenne :
– On ne peut pas exclure a priori les tuyaux en plastique d’un marché public d’assainissement
– Évaluation au cas par cas des incidences sur un site Natura 2000
– Marchés publics : non-respect d’une compétence exclusive de l’Union

N°1427 9/06/2025 : Cadrage des dépenses des agences de l’eau pour le 12e programme
Protection et gestion de l’eau
Un directeur de projet pour le canal Seine-Nord Europe
De l’eau potable et fraîche pour les travailleurs
Intempéries exceptionnelles dans l’Yonne
Nominations
Conseil constitutionnel :
Transfert d’office de la propriété d’un bateau abandonné : oui, sauf s’il s’agit d’un domicile

N°1428 16/06/2025 : Gemapi : une proposition de loi qui ne change pas grand-chose
Cours de justice européenne :
-10 M€ d’amende pour non-respect de la Deru par l’Italie
-Confusion interdite entre l’eau minérale naturelle et l’eau de source
Paru au Journal officiel :
-Pêche de la civelle
-Pour la création d’un Parquet vert européen
-Inondations exceptionnelles en Corrèze
-Sécurité des ouvrages hydrauliques
-Propositions de loi
-Nominations
Réponses des ministres :
-Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent se recentrer sur les espèces en bon état
-L’entretien des ripisylves n’est pas contraint par le calendrier
-Bien entendu, les agences de l’eau respecteront la loi

N°1429 23/06/2025 – Union européenne :
-La Commission invente un principe de priorité à l’utilisation rationnelle de l’eau
-DCE : les revenus générés par une activité économique ne constituent pas un intérêt général majeur
Paru au Journal officiel :
-Exclure l’hydroélectricité de la directive sur les contrats de concession ?
-Bercy cherche des laboratoires
-Qualification du personnel des bateaux à passagers

N°1430 30/06/2025 – Cour de justice de l’Union européenne : Modification d’une concession au profit d’une ancienne entité  » in house  »
Union européenne :
Recherches sur les grands systèmes fluvio-maritimes
Paru au Journal officiel :
-Prélèvement sur les budgets des agences de l’eau
-Regroupement des postes de commande des écluses
-Ski nautique et disciplines associées
-Inondations
-Piscines et plages sans tabac
-Plongeur polyvalent
-Navigation moins dangereuse sur le Rhin
Réponses des ministres :
-Élevage en alternance des poissons et des crevettes dans l’Ain
-Gemapi au rapport !

N°1431 14/07/2025 : La Martinique souhaite unifier la gestion de son eau et de son assainissement
ICPE d’élimination ou de recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux
Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Poissons et autres espèces domestiques
Franchise d’assurance applicable aux collectivités territoriales inondées
Natura 2000

N°1432 21/07/2025 – Assainissement : comment éviter une nouvelle condamnation de la France
Réponses des ministres :
-Ce que les préfets pourront imposer aux opérateurs de l’État
-Être un  » intérêt national majeur  » ne donne pas la priorité sur toutes les autres politiques
Paru au journal officiel :
-Les étangs de Corot intégrés dans le domaine national de Saint-Cloud
-Inondations
-Enseignement du motonautisme
-Natura 2000

N°1433 28/07/2025 – La participation pour le financement de l’assainissement collectif ne remplace pas exactement la participation pour raccordement à l’égout
Chlordécone dans l’eau aux Antilles : l’État reconnaît sa responsabilité
Prix de l’eau en outre-mer
Réserve naturelle nationale de la Seine champenoise
Inondations exceptionnelles
Pêche de la civelle
Rejets radioactifs à Grenoble

N°1434-1435 4/08/2025 – Renforcement des pouvoirs du préfet à l’égard des établissements publics de l’Etat
Limitation du prix de l’eau en bouteille à Mayotte
Chantiers de voirie et réseaux divers
Nouvelle nomenclature d’activités française
Une formation continue pour prendre soin des poissons d’ornement
L’Oclaesp de la gendarmerie nationale
Convention collective
Cour des comptes :
-Factures d’eau : quand le non-paiement devient la règle
Cour de justice de l’Union européenne :
-Marchés publics : se limiter à des dispositions claires et prévisibles
-Indépendance de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
-DCE et directive inondation : la Grèce est en retard

N°1436-1437 18/08/2025 – La Loi Duplomb telle qu’elle s’appliquera
Pêche des poissons migrateurs
Représentativité syndicale dans le secteur de l’eau
Travaux à proximité des voies ferrées
Refondation de Mayotte
Natation à Mayotte
Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Eau chaude sanitaire et robinets économes dans les HLM d’outre-mer
Débats parlementaires :
Protection des captages : une occasion manquée

N°1438 – 1/09/2025 – Sécurité des ouvrages hydrauliques et incidences d’un projet sur la biodiversité
Production d’énergie solaire sur le littoral maritime et les rivages des grands lacs
Analyses de l’eau et des milieux aquatiques
Enseignement du kitesurf et du kiteski
Natura 2000
Risques naturels majeurs dans les Antilles
Conditionnalité dans les DOM
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Bruit des pompes à eau et des camions hydrocureurs
Modernisation de la réglementation sur les titres miniers et la géothermie

N°1439 à 1441 – 8/09/2025 – Numéro spécial : Modernisation de la réglementation sur les titres miniers et la géothermie
Titres miniers et titres de stockage souterrain
Réglementation minière outre-mer
Granulats marins
Recherche et exploitation de géothermie

N°1442 – 22/09/2025 – Certification des foreurs et prescriptions pour les forages
Formation des techniciens supérieurs du développement durable
Servitudes d’utilité publique
Statut des ouvriers des parcs et ateliers
Régulation du grand cormoran
Enseignement du surf
Circulaires et instructions : Impacts sur l’eau des projets de loi et de réglementation

N°1443 – 6/10/2025 – Surveillance et réduction des rejets de Pfas
Compétence attestée ou certifiée de certains bureaux d’études
Contrôle de l’orpaillage en Guyane
Contenu des dossiers de demande de titres miniers
Géothermie
Redevances pour les travaux près des réseaux
Composition du Comité national de l’eau
Chef du services des risques naturels
Déclarations d’intérêts dans les administrations de l’environnement
Finalement, la médaille des mines ne sera pas écolo

N°1444 – 13/10/2025 – Numéro spécial : Utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine, l’arrosage et l’irrigation
-Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l’utilisation des eaux usées traitées
-Surveillance
-Suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations
-Usages suivant la qualité des eaux usées traitées
-Qualité et surveillance des eaux usées traitées
-Mesures préventives
-Contenu du dossier de demande d’autorisation (pour les usages sensibles)
-Contenu du dossier de demande d’autorisation (pour les autres usages)
-Contenu de l’autorisation

N°1445 – 20/10/2025 – Analyse de l’état des eaux de surface
Redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Mots verts et bleus
Propositions de loi
Déclaration de situation patrimoniale
Utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine, l’arrosage et l’irrigation
Enseignement de la pêche de loisir
Traitements thermaux remboursés
Inondations
Rapport d’information
Nominations
Conseil d’Etat :
-Quel délai de recours quand les motifs d’une décision n’ont pas été communiqués ?
– Contentieux de l’urbanisme : une question de date

N°1446 – 27/10/2025 – Efficacité énergétique dans les marchés publics et les concessions
Proposition de résolution
Pour bien parler du nucléaire
Référent laïcité dans les établissements publics de l’État
Inondations
Prime d’intéressement à VNF
Nominations
Union européenne :
– Limitation des Pfas et traitement des eaux usées
– Seuils européens pour les marchés publics et les concessions
Circulaires :
– Nouveaux pouvoirs des préfets à l’égard des opérateurs de l’État
– L’État doit utiliser en priorité les services de l’IGN
Réponses des ministres :
– Concessions hydroélectriques : vers la fin du blocage
– Prioriser la surveillance des Pfas

N°1447 – 3/11/2025 – Attribution des ministres
Redevances des Agences de l’eau
Comités d’orientation scientifique et technique de l’Ineris
Proposition de loi
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Plongée autonome pour les mineurs
Quotas de pêche de la civelle
Réponses des ministres :
– Irrigation : le sénateur Duplomb à la rescousse
– Pfas : une mission d’inspection sur le financement du traitement de l’EDCH
– Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte

N°1448 – 10/11/25 – Protection des captages : les points de prélèvement sensibles remplaceront les captages prioritaires
– La composition du groupe national captage
– État des lieux de la qualité des eaux brutes en 2025
Création de l’Institut national du nautisme
Avancement dans les agences de l’eau
Navigation et stationnement sur les eaux intérieures
Convention collective de l’assainissement
Services de prévision des crues
Nominations
Réponses des ministres :
– Les cures thermales seront-elles moins remboursées ?
– Vers une simplification des règles d’entretien des cours d’eau

N°1449 – 17/11/25 – Contrôle des bateaux de plaisance dans les eaux intérieures
Rejet des eaux pluviales du site du Tricastin
État des cours d’eau
Nominations
Cour de justice de l’Union européenne :
– Protection des secrets techniques ou commerciaux dans les marchés publics
– DCE et directive inondation : les Canaries sont en retard
– On peut consulter en même temps les autorités concernées et le public
– Un marché public concernant l’eau doit être passé selon les règles

N°1450 – 24/11/2025 – Débats parlementaires : L’eau dans le projet de loi de finances pour 2026
Confinement des eaux polluées dans les chais
Installations hydrauliques gérées par le BRGM
Les bateliers ne seront plus recensés à part
Proposition de loi
Nominations

N°1451 – 8/12/2025 – Union européenne :
Directive sols, un texte en mode mineur :
– Amélioration continuelle de la santé des sols
– Parvenir à un bon état des sols d’ici à 2050
– Contaminants, rétention et infiltration de l’eau
– Un check-up intégral tous les six ans
– Évaluer les risques dans les sites contaminés
– Risque inacceptable pour la santé et l’environnement
Éviter la pollution des eaux par les granulés plastiques
Cyclones et inondations

Paru au journal officiel :
– Petites simplifications du droit de l’urbanisme
-Plafond mordant
– Enquêtes statistiques sur l’environnement
– PNR renouvelé
– Attributions des ministres délégués
– Valorisation du canal du Nivernais
– Inondations
-Proposition de loi
– Nominations

Réponses des ministres :
-Une bactérie miracle pour éliminer les Pfas ?

N°1452 – 15/12/2025 – Débats parlementaires : l’eau dans le projet de loi de finances 2026 au Sénat
On retrouve la redevance sur les Pfas
Lissage de l’augmentation des redevances
Bruxelles risque de rejeter le dispositif sénatorial
Comparer la redevance avec le chiffre d’affaires
Exonération de redevance pour certains agriculteurs
Des canaux d’irrigation utilisés pour l’eau potable
Eau de refroidissement des centres de données
La taxe Gemapi ne suffit pas pour les fleuves
Solidarité amont-aval pour la Gemapi… ou pas
La solidarité amont-aval peut passer par un EPTB
Exonérer l’énergie osmotique de redevance
Revoilà le plafond mordant sur les agences de l’eau
Le plafond mordant relevé de 50 + 125 M€ pour 2026
Le Sénat fait les poches de l’OFB
Repenser le modèle et les ressources du Cérema

Paru au journal officiel :
– Nouvel agrément du Cedre
– Rapport sur la Gemapi
– Autorité ou disposition
– Scaphandrier travaux publics
-Inondations
– Installation et maintenance des équipements sanitaires

N°1453 – 22/12/2025 – D’un bassin à l’autre
Un conteneur pour Mayotte… pour commencer
Paru au journal officiel :
-Sécurité des ouvrages hydrauliques : une suspension
– Vive le droit à l’eau tout de même !
-Intempéries et TVA
-Natura 2000
-PNR Normand
Réponses des ministres :
-Pfas : on en saura plus sur le TFA dans six mois
– Sage de la Vilaine : l’État mange son chapeau rond
Union européenne :
Relèvement du plafond des compensations autorisées pour les Sieg

N°1454 – 5/01/2026 – Dossier : sécurité sanitaire des eaux de piscine
Circulaire :
– Le grand méchant préfet devient un gentil conseiller
– Ceinture pour tout le monde !

N°1455 – 12/01/2026 – Gestion des risques d’inondation
PNR de la Guyane
Élaboration des plans de prévention des risques
Propositions de loi
Deux accords pour gérer le lac Léman et le Rhône
Rechercher les Pfas dans l’eau potable
Redevance pour les pollutions diffuses
Sécurité sanitaire des eaux de piscine
Exploitation de la Moselle
Navigation de plaisance dans les eaux intérieures
Complément de rémunération pour l’hydroélectricité
Transport fluvial de marchandises dangereuses
Encadrement du dégazage des bateaux rhénans

N°1456 – 19/01/2026 – Efficacité et sobriété énergétiques des projets, des plans et des programmes
Suspension d’une aide publique
Données sur le milieu marin
Simplification des procédures des marchés publics
Rejet explicite en matière d’urbanisme

Réponses des ministres :
– Mayotte aussi aura un plan Orsec Eau potable
– Un guide pour limiter les séismes provoqués par la géothermie profonde
– Des idées avant l’an prochain pour assurer les établissements gémapiens
– Pêche de la civelle : une querelle de chiffres
– Supprimer le contrôle de l’ANC ?

N°1457 – 2/02/2026 – Fallait-il instaurer un moratoire sur les décisions concernant l’eau et bloquer le Sage de la Vilaine ?
Pfas : des subventions calculées en fonction du prix local de l’eau
Manquement à la Deru : trop d’agglomérations sont toujours en infraction
Examen pour les officiers judiciaires de l’environnement
Planchers, plafonds et taux des redevances des agences de l’eau pour 2026
Géothermie
Pêche de la civelle
M.4

N°1458 – 9/02/2026 – À la recherche d’un sauveur… ou d’un bouc émissaire
Géothermie
Cours d’eau BCAE
Quelques assouplissements pour les éleveurs
Le ridicule ne tue pas
Droit vert
Coopération franco-polonaise renforcée
Coopération pour l’eau et l’assainissement
Gendarmes des voies navigables
Contrôle de l’État sur le Cedre
Navigation rhénane
Encadrement de la plongée subaquatique
Inondations
Limiter les intrants agricoles ?
Financement des parcs nationaux
Subventions du fonds Barnier
Réponses des ministres :
Le Sage de la Vilaine attendra encore

N°1459 – 16/02/2026 – Débats parlementaires : L’hydroélectricité passera de la concession à l’autorisation
Paru au journal officiel :
-Propositions de loi
-Canoë-kayak
– Matériaux et produits en contact avec l’EDCH
– Bon état écologique des eaux marines
-Attestation pour le transport fluvial de passagers
– Cages à poissons et fosses septiques
– Délégation de l’eau à une commune membre
– Prévention et gestion des inondations
– Pêche de la civelle
-Financement de l’OFB par les agences de l’eau
– Fleuves internationaux

N°1460 – 23/02/2026 – L’eau dans le budget 2026
Analyse des rejets des ICPE
Trois lois en vue
Recul du trait de côte
Réponses des ministres :
– Fluopyram : ne pas confondre la limite de qualité et la valeur sanitaire maximale
– La transformation du barrage d’Échancieux pourrait être subventionnée cette année

N°1461 – 2/03/2026 – Piscines, hydroélectricité, Iota, etc.
Natura 2000
Je ne veux plus aller, Maman !
Financement des parcs nationaux
Arbre de pluie et trame bleue
Sécurité des ouvrages hydrauliques
Rapport parlementaire
Inondations
Maîtres-nageurs-sauveteurs
Union européenne :
-Un rectificatif à la directive eau potable
-Dérogation à la directive nitrates pour l’Irlande

N°1462 – 9/03/2026 – Petite simplification des procédures pour les évaluations environnementales
Regroupement de concessions hydroélectriques sur la Dordogne
Inondations
Union européenne : Un nouveau règlement sur les détergents
Conseil d’Etat : L’État coupable d’avoir sacrifié les zones humides

N°1463 – 16/03/2026 – Cour des comptes : Quand le Trésor public laisse filer 5 % des recettes du service d’eau
Paru au journal officiel :
– Chasse aux légionelles à la centrale de Civaux
– Pêche de la civelle
– Remboursement des cures thermales
Cour de justice de l’Union européenne :
Récupération des coûts : l’Irlande sommée de clarifier ses règles

N°1464 – 23/03/2026 – Règles dérogatoires pour les prochains Jeux Olympiques
Union européenne :
-Normalisation européenne en 2026
Cour de justice de l’Union européenne :
-Marchés publics in house : calcul du pourcentage de chiffre d’affaires
-Demandes d’informations environnementales
-L’Espagne est très en retard sur l’application de la Deru

N°1465 -30/03/2026 – Numéro spécial :
Certification des entreprises de forage, prescriptions techniques pour les forages

N°1466 6/04/2026 – Union européenne : A-t-on le droit de moduler une redevance d’assainissement qui ne concerne que les entreprises ?
Paru au Journal officiel :
-Valorisation touristique du lac des Settons
-PNR en révision
-Traiter d’en haut les cultures inondées
-Évaluation environnementale des concessions minières
-Convention collective
-Certification des entreprises de forage et prescriptions techniques pour les forages
-Proposition de loi
-Pêche des poissons migrateurs et pêche dans les estuaires
Réponses des ministres :
-La protection des captages est encore insuffisante
-Les agences de l’eau favorisent-elles les services intercommunaux ?

N°1667 20/04/2026
Circulaires : Soutien de l’État aux investissements locaux pour 2026
Paru au Journal officiel :
– Directive eau potable
– Nouvelle version du BTSA Gemeau
– Géothermie
– Inondations
– Contrôle du Cedre
– Ce n’était pas la bonne version
– Gemapi
– Natura 2000
Cour de justice de l’Union européenne :
Relations avec une filiale en matière de marchés publics
Réponses des ministres :
– Accès gratuit à l’eau dans les établissements recevant du public
– Résoudre la crise de l’eau à Mayotte
– Adapter la Gemapi aux territoires de montagne
Union européenne : Aides autorisées en matière de transport fluvial