La Loire, de la Maine à la mer

Observations et suivis environnementaux

Webcam : l’estuaire en direct

Débit de la Loire : 297 m/s source : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Coefficients des marées : 70 (PM 4h38) / 70 (PM 16h52) source : https://www.shom.fr/
LA PROTECTION JURIDIQUE DES ESPACES ESTUARIENS

Centre documentaire

LA PROTECTION JURIDIQUE DES ESPACES ESTUARIENS

Année(s) de parution : 1994
Maître(s) d'ouvrage : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III
Maître(s) d'œuvre : FACULTE DE DROIT
Thème(s) : PROTECTIONS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:44 pm

La protection juridique des espaces estuariens

1. La marque du développement insoutenable
1.1. Des espaces sources de vie
1.2. La régulation juridique défaillante
2. L’Europe, échelon pertinent de régulation
2.1. La constitution d’un droit adapté aux réalités écologiques estuariennes
2.2. La difficile appréciation de l’effectivité du droit européen de l’environnement
3. L’impossibilité du statu quo
3.1. Planifier le développement durable
3.2. Pour une remise en ordre du droit positif
Annexes
Bibliographie générale

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