Centre documentaire

Les redevances des agences de l’eau – Enjeux, objectifs et propositions d’évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l’eau

Préambule
– Le contexte général : une politique nationale de l’eau qui doit évoluer
– L’organisation et le financement global de la politique de l’eau
– Les axes principaux de la lettre de mission du 7 avril 2003
– La méthode de travail utilisée dans le cadre de la mission
1. La situation actuelle : les éléments fondamentaux
1.1. La loi du 16 décembre 1964 : des principes de base à rappeler
1.2. La mise en place d’une organisation territorialement structurée de la politique de l’eau
1.3. Quelques exemples européens qui invitent à réfléchir
1.4. Une politique de l’eau qui repose sur plusieurs outils
2. Des acquis incontestables, des évolutions indispensables
2.1. Des institutions de bassin reconnues et appréciées
2.2. Une réelle difficulté : des redevances non conformes à la Constitution
2.3. Un dispositif insuffisamment lisible en pratique
2.4. Une répartition des contributions qui fait régulièrement débat
3. Des enjeux et objectifs forts dans les évolutions à envisager
3.1. Contribuer à la réussite de la mise en oeuvre de la directive cadre
3.2. Donner aux redevances un cadre juridique et politique solide
3.3. Privilégier l’opérationnel par rapport aux principes théoriques
3.4. Mieux partager l’effort financier sur des bases raisonnées
3.5. Des solidarités à renforcer
4. Quelques propositions concrètes
4.1. L’intervention du Parlement
4.2. Des redevances qui doivent rester d’intérêt commun aux basins
4.3. Des évolutions nécessaires, des pistes à abandonner…
4.4. Une sensibilisation accrue des acteurs
Conclusions
– Des propositions appuyées sur des orientations claires
– Les suites nécessaires en termes de travail technique et de concertation