(dossier articles)
L’évaluation économique des programmes de mesures de la directive cadre sur l’eau sur le bassin Seine-Normandie
1. Contexte de la commande
– Quel rôle pour l’analyse économique dans la DCE ?
2. Objet du marche
3. Description des prestations à réaliser
3.1. Phase 1 : dimensionnement, chiffrage et analyse économique
– Dimensionnement technique et financier des mesures
– Chiffrage du coût des combinaisons de mesures
– Réalisation des analyses économiques des combinaisons de mesures retenues : évaluation de l’effet attendu des mesures et chiffrages des bénéfices
– Dérogations aux objectifs et reports de délais
– Évaluation du statut des masses d’eau fortement modifiées
– Validation
3.2 Phase 2 : mise en discussion
– Comparaisons financières
– Éclairage particulier pour l’alimentation en eau potable
– Analyse au regard des directives s’appliquant actuellement
4. Condition d’exécution
4.1. Maîtrise d’ouvrage et Secrétariat technique local
4.2. Échelle de travail
4.3. Données et expertises disponibles
5. Suivi et contrôle
6. Restitution des prestations
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