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Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines

DOC1 Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines
Introduction
1. La compétence GEMAPI
2. Exercice obligatoire de la compétence et mise à disposition des biens
3. Ouvrages concernés
4. Domaines concernés
Qui suis-je ?
1. Le propriétaire des ouvrages
2. Le gestionnaire des ouvrages mis à disposition
3. Cas particuliers
Quelle convention ?
1. Les procès-verbaux de transfert
2. La convention de mise à disposition gratuite
3. La convention de mise à disposition d’ouvrages dits contributifs ou multi-usages (ou superposition d’usages)
4. La convention de délégation de compétence
5. La convention de gestion avec l’État
6. La convention cadre de partenariat Département/Région et EPCI-FP compétent (convention Fesneau)
7. La servitude Maptam (art. L. 566-12-2 du code de l’environnement)
Glossaire
Annexes
– Exemples de conventions
– Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble

DOC2 Note explicative des notions techniques et réglementaires liées au système d’endiguement
Contexte
Qu’est qu’une digue ?
– Caractéristiques générales
– Fonctions de l’ouvrage
– Un ouvrage autorisé
Qu’est-ce qu’un système d’endiguement ?
– La zone protégée
– Le niveau de protection
– Classement des ouvrages
– Les aménagements hydrauliques (AH)
Les principaux acteurs du milieu des digues
– Le pétitionnaire du système d’endiguement
– Le propriétaire
– Le maire
– L’État
– Les organismes agréés
Une nouvelle entité au coeur des décisions
– Délégation et transfert de compétence
– Les systèmes d’endiguement et le pétitionnaire
– Définir des systèmes d’endiguements et responsabilités liées
– Des démarches et réflexions au cas par cas
– Les obligations réglementaires de la structure compétente
– Les missions techniques et administratives annexes
Le rôle incontournable des élus
– Les décisions technico-politiques et les responsabilités induites
– Les choix financiers
– Les liens avec la politique territoriale et locale
Références
– Bibliographie et documents sources
– Sites Internet
– Articles de loi, décrets et arrêtés (non exhaustif)

DOC3 Systèmes d’endiguement et décisions des élus
Systèmes d’endiguement : les notions techniques
Les décisions à prendre par les élus
Les acteurs de la gestion des systèmes d’endiguement