Centre documentaire

Principes de diffusion des données relatives à l’environnement

Préambule
– Pourquoi un guide ?
– À qui s’applique ce guide ?
– Quels domaines couvre-t-il ?
– Un bref tour d’horizon juridique
1. La communication de données publiques
– Quelques définitions
– L’accès aux données publiques
– L’échange de données dans le cadre d’un partenariat
– La diffusion de données publiques
– À qui s’adresser en cas de problèmes ?
2. Respect des droits des tiers et des secrets opposables à la communication
– Refuser la communication de données publiques
– Envisager de ne pas communiquer
– Les conséquences d’une certaine confidentialité
3. La protection, le développement et la valorisation du patrimoine informationnel du ministère
– Le respect des droits de propriété intellectuelle
– Pratiquement : la protection, le développement et la valorisation
4. Les responsabilités du producteur de données
– Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l’administration de données
– S’engager lors du traitement de données nominatives
– Sauvegarder les données publiques
5. La tarification et la concurrence
– La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
– La tarification
– Les modes d’encaissement
6. L’organisation pratique d’une fonction de communication de données
– L’opportunité d’une fonction de communication des données
– La mise en place d’une fonction de communication
– Un produit de communication : une démarche d’élaboration
7. Réponses à quelques questions
– Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
– Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
– Pourquoi et comment établir une convention ?
– Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
– Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
– Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
– Dans quels cas peut-on s’opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions types