Projet 17 – Estuaires et développement soutenable : de l’argument juridique dans la gestion des zones humides d’estuaire
1. L’attribution d’une vocation portuaire aux zones humides estuariennes
1.1. Les ports autonomes maritimes, gardiens du domaine public naturel estuarien
1.2. Les régulations imparfaites de l’usage portuaire du domaine public naturel estuarien
2. Les possibilités d’inflexion vers la protection
2.1. La commune et l’urbanisme
2.2. La réorientation contrainte par le droit communautaire
Bibliographie sélective
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