Centre documentaire

Réalisation d’un feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable du sud-ouest du département (liaison Vigneux-de-Bretagne à Rouans)

DOC1 Pièce introductive du dossier présentation et sommaire du dossier d’enquête
DOC2 Note de présentation non technique
DOC3 Pièce D : demande d’autorisation environnementale
DOC4 Pièce E : étude d’impact
DOC5 Pièce E : étude d’impact – Atlas géographique
DOC6 Pièce F : étude d’incidences Natura 2000
DOC7 Pièce F : étude d’incidences Natura 2000 – Atlas géographique
DOC8 Pièce C : avis émis sur le dossier
DOC9 Pièce H : réponses du maître d’ouvrage aux avis
DOC10 Avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales
DOC11 Enquête publique du 26 octobre 2020 au 4 décembre 2020, communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans – Rapport
DOC12 Enquête publique du 26 octobre 2020 au 4 décembre 2020, communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans – Annexes
DOC13 Avis et conclusions du commissaire enquêteur
DOC14 Arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable du sud-ouest de la Loire-Atlantique – Liaison Couëron-Rouans
DOC15 Arrêté n° 2021/BPEF/091 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable du sud-ouest du département, sur le territoire des communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans, et emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain de Nantes Métropole

DOC1 Pièce introductive du dossier présentation et sommaire du dossier d’enquête
Introduction du dossier
Consistance du dossier
Historique du dossier
Guide de lecture
Demande d’autorisation environnementale
Demande de déclaration d’utilité publique – Instauration de servitude d’utilité publique
Mise en compatibilité de documents d’urbanisme
Dossier d’enquête parcellaire

DOC2 Note de présentation non technique
1. Préambule
2. Description du projet
2.1. Description générale
2.2. Type de travaux envisagés
3. Aspects pertinents de l’environnement
4. Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable
4.1. Milieu physique
4.2. Milieu naturel
4.3. Paysage et patrimoine
4.4. Milieu humain
5. Description des incidences notables et mesures associées
6. Solutions de substitution

DOC3 Pièce D : demande d’autorisation environnementale
1. Situation du projet et pétitionnaire
2. Justification de la maîtrise foncière des terrains
3. Description du projet
3.1. Description du projet
3.2. Conditions de remise en état après exploitation
4. Rubriques concernées par le projet
5. Volet loi sur l’eau et milieux aquatiques
5.1. Incidences du projet sur l’eau et les milieux aquatiques
5.2. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les différentes alternatives
5.3. Compatibilité du projet avec le SAGE, SDAGE ou PRGI le cas échéant
6. Volet 4 : dérogation espèces et habitats protégés
6.1. Synthèse des demandes de dérogation
6.2. Justification de la raison d’intérêt public majeur
6.3. Solutions alternatives étudiées
6.4. Présentation des espèces protégées concernées par la demande
6.5. Évaluation des impacts bruts et résiduels
6.6. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
6.7. Mesures de suivi et d’accompagnement

DOC4 Pièce E : étude d’impact
1. Résumé non technique
1.1. Description du projet
1.2. Aspects pertinents de l’environnement
1.3. Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable
1.4. Description des incidences notables et mesures associées
1.5. Solutions de substitution
2. Description du projet
2.1. Localisation et description des ouvrages
2.2. Modalités mises en oeuvre pour la construction
2.3. Modalités de fonctionnement et d’exploitation de la conduite
2.4. Estimation des résidus et émissions attendus
2.5. Coût du projet
2.6. Planning approximatif du projet
3. Aspects pertinents de l’environnement et leur évolution
3.1. Définition des aires d’étude
3.2. Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement
3.3. Évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en oeuvre du projet
3.4. Évolution du scénario de référence en cas de mise en oeuvre du projet
4. Description des facteurs susceptibles d’être affectes de manière notable par
Le projet
4.1. Milieu physique
4.2. Milieu naturel
4.3. Paysage et patrimoine
4.4. Milieu humain
5. Description des incidences notables
5.1. Incidences du projet sur le milieu physique
5.2. Incidences du projet sur le milieu naturel
5.3. Incidences du projet sur le paysage et le patrimoine
5.4. Incidences du projet sur le milieu humain
5.5. Incidences cumulées
6. Incidences résultant de la vulnérabilité du projet
7. Solutions de substitution
7.1. Pourquoi la nécessité d’une nouvelle conduite d’eau potable ?
7.2. Solutions envisagées pour la nouvelle conduite d’eau potable
7.3. Évolution du tracé choisi
8. Mesures prévues par le maître d’ouvrage
8.1. Mesures prévues pour éviter les effets négatifs
8.2. Mesures prévues pour réduire les effets négatifs
8.3. Mesure d’accompagnement
8.4. Mesures de suivi
8.5. Définition des incidences résiduelles
8.6. Analyse par groupe d’espèces au regard de la réglementation relative aux espèces protégées
8.7. Mesures prévues pour compenser
9. Modalités de suivi des mesures
10. Description des méthodes
11. Noms, qualités et qualifications des experts
12. Annexe

DOC5 Pièce E : étude d’impact – Atlas géographique
1. Description du projet
2. Aspects pertinents de l’environnement et leur évolution
3. Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet
4. Description des incidences notables
5. Mesures prévues par le maître d’ouvrage
6. Annexes

DOC6 Pièce F : étude d’incidences Natura 2000
1. Présentation du projet et des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectes
1.1. Présentation du projet
1.2. Localisation et description des ouvrages
1.3. Modalités mises en oeuvre pour la construction
1.4. Modalités de fonctionnement et d’exploitation de la conduite
1.5. Définition des aires d’étude
2. Localisation du projet par rapport au réseau Natura 2000 et description des sites
2.1. Localisation du projet
2.2. Description des sites Natura 2000 potentiellement concernes
3. Évaluation préalable des incidences attendues sur les sites Natura 2000
3.2. Flore
3.3. Insectes
3.4. Poissons
3.5. Amphibiens
3.6. Mammifères
3.7. Oiseaux
3.8. Synthèse de l’analyse préalable
4. Évaluation des incidences sur les habitats, espèces et habitats d’espèces et mesures associées
4.1. Évaluation des incidences sur les habitats d’intérêt communautaire
4.2. Évaluation des incidences sur les insectes d’intérêt communautaire
4.3. Évaluation des incidences sur le triton crêté
4.4. Évaluation des incidences sur les mammifères
4.5. Évaluation des incidences sur les oiseaux
4.6. Incidences cumulées du projet avec d’autres projet connus
5. Synthèse des mesures mises en oeuvre dans le cadre du projet
5.1. Les mesures d’évitement
5.2. Les mesures de réduction
5.3. La mesure d’accompagnement
5.4. Les mesures compensatoires
5.5. Les mesures de suivi
6. Conclusion sur l’atteinte portée par les travaux et l’exploitation du projet à l’état de conservation des sites Natura 2000

DOC7 Pièce F : étude d’incidences Natura 2000 – Atlas géographique
1. Présentation du projet et des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés
2. Évaluation préalable des incidences attendues sur les sites Natura 2000
3. Évaluation des incidences sur les habitats, espèces et habitats d’espèces et mesures associées

DOC8 Pièce C : avis émis sur le dossier
Avis de l’autorisation environnementale
Avis de la préfecture du 2 et 17 octobre 2018
Avis de la préfecture du 4 mars 2019
Avis de la MRAE

DOC9 Pièce H : réponses du maître d’ouvrage aux avis
Réponse aux avis de la préfecture du 2 et 17 octobre 2018
Réponse à l’avis de la préfecture du 4 mars 2019
Réponse aux demandes de compléments de la DDTM
Porter à connaissance concernant le tir pilote
Note complémentaire – Demande de travail 24 h/24 et 7 j/7 pendant les phases de forage
Schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la Loire-Atlantique – Note de synthèse SAFEGE 2005
Schéma de l’alimentation en eau potable du sud-ouest de la Loire-Atlantique SAFEGE 2007
Étude de tracés cabinet Bourgeois 2009

DOC10 Avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementales
CLE estuaire
Information sur l’absence d’observation émise par l’autorité environnementale dans le délai réglementaire
Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
DREAL Pays de la Loire
Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Centre régional de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

DOC11 Enquête publique du 26 octobre 2020 au 4 décembre 2020, communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans – Rapport
A. Rapport du commissaire enquêteur
1. Le projet de réalisation du feeder sud Loire
1.1. La production, l’alimentation et la distribution en eau potable en Loire-Atlantique
1.2. La sécurisation du sud Loire en eau potable
1.3. Un maître d’ouvrage public, Atlantic’eau
1.4. La chronologie du projet
1.5. Les choix techniques de réalisation du feeder
1.6. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
1.7. Le planning des travaux
1.8. Le coût du projet
2. Objet de l’enquête unique
2.1. Le cadre général
2.2. Le cadre juridique et réglementaire
3. Le dossier soumis à l’enquête
3.1. Sa composition
3.2. Le dossier de demande d’autorisation environnementale unique
3.3. La déclaration d’utilité publique du projet et l’instauration de servitudes d’utilité publique
3.4. Mise en compatibilité de documents d’urbanisme
3.5. Dossier d’enquête parcellaire
4. Désignation du commissaire enquêteur
4.1. La nomination du commissaire enquêteur
4.2. Les arrêtés préfectoraux d’ouverture et de prolongation de l’enquête publique
5. Préparation et organisation de l’enquête
5.1. Démarches préalables à l’ouverture de l’enquête publique
5.2. Visite des lieux
5.3. Publicités de l’enquête
6. Déroulement de l’enquête
6.1. L’enquête
6.2. Les contributions et observations
6.3. Organisation et tenue des permanences
6.4. Climat général de l’enquête et public rencontré lors des permanences
7. Clôture de l’enquête
7.1. Clôture et bilan général de l’enquête
7.2. Remise du procès-verbal d’enquête
7.3. Réception du mémoire en réponse
8. Analyse des observations, courriers et courriels
8.1. Préambule et engagements du maître d’ouvrage
8.2. Réponses aux observations déposées sur les registres
B. Conclusions et avis du commissaire enquêteur
9. Objet de l’enquête publique
9.1. Conclusions sur le déroulement de l’enquête publique et l’information du public
9.2. Conclusions sur le projet objet de l’enquête
9.3. Conclusions sur le dossier soumis à l’enquête
9.4. Conclusions sur les observations recueillies
10. Avis du commissaire enquêteur
10.1. Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande au titre de l’autorisation environnementale unique au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées)
10.2. Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain de Nantes (communes de Couëron et Le Pellerin)
10.3. Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d’instauration de servitudes d’utilité publique pour le passage en domaine privé de la canalisation (enquête parcellaire)

DOC12 Enquête publique du 26 octobre 2020 au 4 décembre 2020, communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans – Annexes
Arrêté préfectoral de mise à enquête publique
Arrêté préfectoral de prolongation de l’enquête publique
Affiche enquête publique et dossier photographique affichage sur site par Atlantic’eau
Annonces légales dans la presse
Publications presse communiqué d’Atlantic’Eau
Modèle courrier adressé à chaque propriétaire
Procès-verbal de synthèse remis le 11 décembre 2020
Délibération conseil municipal de Rouans
Délibération du conseil communautaire Pornic agglo Pays de Retz
Mémoire en réponse du maître d’ouvrage – Annexes
Annexes
1. Courrier d’engagement d’atlantic’eau auprès du syndicat des marais
2. Extrait de la présentation au Syndicat des Marais nord Loire du 20/11/2018
3. Planning prévisionnel des travaux selon zones géographiques
4. Cartes des points d’écoute des chiroptères
5. Archéologie préventive
6. Fuseau d’intervention d’un huissier avant et après travaux
7. Localisation des petits ouvrages (vannes, vidanges, regards…)

DOC13 Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Objet de l’enquête publique
– Conclusions sur le déroulement de l’enquête publique et l’information du public
– Conclusions sur le projet objet de l’enquête
– Conclusions sur le dossier soumis à l’enquête
– Conclusions sur les observations recueillies
Avis du commissaire enquêteur
– Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le demande au titre de l’autorisation environnementale unique au titre des articles L181-1 et L181-2 du Code de l’environnement (loi sur l’eau et dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
– Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du PLI métropolitain de Nantes (communes de Couëron et Le Pellerin)
– Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d’instauration de servitudes d’utilité publique pour le passage en domaine privé de la canalisation (enquête parcellaire)

DOC14 Arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/090 portant autorisation environnementale du feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable du sud-ouest de la Loire-Atlantique – Liaison Couëron-Rouans
1. Objet de l’autorisation
1.1. Bénéficiaire
1.2. Objet de l’autorisation
1.3. Caractéristiques du projet
2. Dispositions générales
2.1. Conformité au dossier de demande d’autorisation et modification
2.2. Début et fin des travaux – Mise en service
2.3. Caractère de l’autorisation – Durée de l’autorisation
2.4. Déclaration des incidents ou accidents
2.5. Remise en état des lieux
2.6. Accès aux installations et exercice des missions de contrôle
2.7. Droits des tiers
2.8. Autres réglementations
3. Prescriptions particulières au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
3.1. Mise en place d’un comité de suivi
3.2. Prescriptions spécifiques liées à la phase chantier
3.3. Réservoir de stockage de Couëron
3.4. Franchissement des cours d’eau
3.5. Remise en état
3.6. Mesures de suivi
3.7. Nettoyage et désinfection de la conduite
3.8. Exploitation
4. Prescriptions particulières relatives à la préservation des espèces et habitats d’espèces protégées
4.1. Nature de la dérogation
4.2. Conditions de la dérogation
4.3. Durée de validité de l’autorisation
5. Dispositions finales
5.1. Publication et information des tiers
5.2. Exécution

DOC15 Arrêté n° 2021/BPEF/091 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un feeder de sécurisation d’alimentation en eau potable du sud-ouest du département, sur le territoire des communes de Couëron, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Pellerin, Cheix-en-Retz et Rouans, et emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain de Nantes Métropole