Centre documentaire

Responsabilité environnementale – L’introduction en France d’action de groupe inspirée de la class action des États-Unis

Introduction
1. Les recours collectifs existants en France
1.1. Le droit d’action des associations de consommateurs agréées
1.2. Les autres recours collectifs
2. Champ d’application et fonctionnement de la  » class action  » à travers les exemples étrangers
2.1. Les principaux domaines visés
2.2. Le déroulement de la class action
2.3. Le résultat de la class action
3. L’avenir d’une action de groupe en France
3.1. Les dérives du modèle américain
3.2. Les principaux obstacles juridiques d’une telle action en France
3.3. Les avantages d’une telle procédure et son extension future à d’autres domaines comme l’environnement
Principales sources
Annexes
1. Le projet de réforme du code de la consommation
2. Les positions des principaux acteurs concernés par la réforme
3. Les possibles conséquences économiques et financières d’une class action
4. Les quatre conditions de recevabilité d’un recours collectif au Québec
5. La jurisprudence relative à l’intérêt à agir des associations agréées pour la protection de l’environnement en France
6. Les réflexions au niveau de l’Union européenne
7. Exemples de mise en cause de la personne publique en Suède et au Québec
8. Le fonds d’aide aux recours collectifs au Québec