Schéma départemental de la coopération intercommunale
DOC1 (papier) Extraits relatifs à la compétence GEMAPI
DOC2 (numérique) Instruction du gouverneur du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence
DOC1 Extraits relatifs à la compétence GEMAPI
2. Les orientations générales en vue de poursuivre la rationalisation et la simplification de l’intercommunalité
3. Les prescriptions et orientations du schéma départemental 2016
DOC2 Instruction du gouverneur du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
– Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus
– Obligations et responsabilité des acteurs : les apports de la réforme
– Les missions relevant de la compétence GEMAPI du bloc communal
– Quelle ingénierie pour accompagner les collectivités ?
Annexe : vademecum pour l’animation des missions d’appui technique de bassin
Formulaire de demande de renseignement sur un document.
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