Centre documentaire

(dossier articles)

Aménagement et gestion des ports maritimes autonomes

1. Les ports maritimes autonomes
1.1. La notion de port maritime
1.2. Le régime des ports maritimes autonomes
2. Les aménagements portuaires
2.1. Les aménagements portuaires et les documents d’urbanisme
2.2. Les procédures préalables aux aménagements portuaires
2.3. Les ports et la protection de l’environnement
3. Les ports maritimes autonomes et la concurrence
3.1. La gestion du service public portuaire
3.2. La gestion des ports face au droit communautaire de la concurrence
Conclusion