Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau – Une simplification des procédures environnementales
Cadre de l’expérimentation
– À qui s’applique cette expérimentation ?
– Quel est le territoire de l’expérimentation ?
– Quelle est la durée de l’expérimentation ?
Les apports
– Pour les porteurs de projet
– Pour les tiers
La procédure
Repères
Pour plus d’informations
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