LOI DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Loi de renforcement de la protection de l’environnement Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement Titre 1 : dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d’environnement 1. De la consultation du public et des associations en amont des décisions d’aménagement 2. De […]
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques 1. Zones de revitalisation rurale 2. Activités économiques en milieu rural 3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles 4. Dispositions relatives à l’emploi Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de […]
ETUDE D’IMPACT – PROTECTION DE LA NATURE
(dossier articles) Étude d’impact – Protection de la nature Zone industrielle portuaire – Remblaiement d’une zone humide en bord d’estuaire de la Loire – Autorités compétentes pour délivrer l’autorisation (art. R. 115-1 Code des ports maritimes) Nécessité d’une étude d’impact (non) – Demande d’autorisation de travaux antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du […]
FICHES RECAPITULATIVES DES OUTILS JURIDIQUES PROCEDURES ET DOCUMENTS PRENANT EN COMPTE LE PAYSAGE
Fiches récapitulatives des outils juridiques procédures et documents prenant en compte le paysage La loi sur l’air Les installations classées Les enquêtes publiques Les institutions de l’environnement en France La loi sur l’eau L’amiante La politiques des nitrates La loi Barnier Les instruments juridiques permettant de mettre en oeuvre une politique communautaire de l’environnement La […]
ACCORD DE SINTRA SUR LA REDUCTION DES REJETS DES SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS L’ATLANTIQUE DU NORD-EST
Accord de SINTRA sur la réduction des rejets des substances radioactives dans l’Atlantique du nord-est Continuité et progrès Écosystèmes et diversité biologique Substances dangereuses Substances radioactives Eutrophisation Pétrole et gaz offshore Bilan de santé Élargissement de la coopération Suivi
DIRECTIVE 92/43/CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES
Directives concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages DOC1 Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages DOC2 Questions écrites posées à la commission concernant l’application de la directive DOC3 Circulaires […]
NATURA 2000 – DESIGNATION DES SITES
Natura 2000 – Désignation des sites DOC1 Commission des communautés européennes, formulaire standard des données concernant les ZPS, SIC, ZSC DOC2 La protection des sites Natura 2000 DOC3 Démystifier Natura 2000 DOC4 Directive 92/43 CEE du conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la […]
DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES OISEAUX 79/409/CEE
Directive sur la protection des oiseaux 79/409/CEE DOC1 La Communauté européenne et la protection de l’avifaune sauvage – Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 DOC2 Critères présidant au choix des sites ornithologiques importants dans la Communauté européenne DOC3 Informations sur les zones ornithologiques menacées DOC4 Annexes de la directive 79/409 sur la protection de […]
CONVENTION OSPAR
Convention OSPAR DOC1 (papier) Convention OSPAR 1992 DOC2 (papier) Activités d’OSPAR DOC3 (numérique) Accord sur les critères d’évaluation CEMP pour le QSR 2010 – Accord : 2009-2 DOC4 (numérique) CEMP Co-ordinated environnemental monitoring programme assessment manual for contaminants in sediment and biota DOC5 (numérique) Background document on CEMP assessment criteria for QSR 2010 DOC1 Convention […]
LA GESTION ET LA PROTECTION DE L’ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES
La gestion et la protection de l’espace naturel en 30 fiches techniques Classement des différentes modalités de protection et de gestion des milieux naturels 1. E fonction de la nature juridique de la protection instituée 1.1. Protection réglementaire 1.2. Protection par la maîtrise foncière 1.3. Protection conventionnelle 1.4. Protection issue d’un engagement international 2. En […]