Centre documentaire

Loi de renforcement de la protection de l’environnement

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

Titre 1 : dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d’environnement
1. De la consultation du public et des associations en amont des décisions d’aménagement
2. De l’agrément des associations de protection de l’environnement et de l’action sociale
3. Du conseil départemental et du comité régional de l’environnement
Titre 2 : dispositions relatives à la prévention des risques naturels
1. Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
2. Des plans de prévention des risques naturels prévisibles
3. De l’entretien régulier des cours d’eau
Titre 3 : dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestion des espaces naturels
1. Inventaire départemental du patrimoine naturel
2. De la protection et de la gestion des espaces naturels
3. Des compétences respectives des communes et des départements sur l’organisation des remontées mécaniques
Titre 4 : dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions
1. De la gestion des déchets
2. De la prévention des pollutions
Titre 5 : dispositions diverses