Centre documentaire

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques
1. Zones de revitalisation rurale
2. Activités économiques en milieu rural
3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles
4. Dispositions relatives à l’emploi
Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine bâti
1. Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
2. Dispositions relatives à l’aménagement foncier
Titre 3 : dispositions relatives à l’accès aux services
1. Dispositions relatives aux services au public
2. Dispositions relatives à l’installation des professionnels de santé et à l’action sanitaire et sociale
3. Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux
Titre 4 : Dispositions relatives aux espaces naturels
1. Restructuration et gestion des forêts privées
2. Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux
3. Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides
4. Dispositions relatives aux sites Natura 2000
5. Dispositions relatives à la chasse
Titre 5 : dispositions relatives à la montagne
1. Objectifs et institutions de la politique de la montagne
2. Dispositions relatives au développement économique et social en montagne
3. Dispositions relatives à l’urbanisme en montagne
Titre 6 : dispositions relatives à certains établissements publics
Titre 7 : dispositions spécifiques à l’outre-mer