DECISION N° 2455/2001/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20 NOVEMBRE 2001 ETABLISSANT LA LISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/60/CE
(dossier articles) Décision N° 2455/2001/CE du Parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE
EVALUATION DES INCIDENCES DES PROGRAMMES ET PROJETS DE TRAVAUX, D’OUVRAGES OU D’AMENAGEMENTS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER DE FACON NOTABLE LES SITES NATURA 2000
Circulaire DNP/SDEN N° 2004-1 du 5 octobre 2004 – Évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 1. Champ d’application 1.1. Les programmes et projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements situés à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000 1.2. Les programmes […]
DECRET FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RIVERAINES DES ESTUAIRES ET DES DELTAS CONSIDEREES COMME LITTORALES ET LA LISTE DES ESTUAIRES LES PLUS IMPORTANTS
(dossier articles) Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales et la liste des estuaires les plus importants Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L. 321-2 du code de […]
LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux Titre 1 : dispositions relatives au développement des activités économiques 1. Zones de revitalisation rurale 2. Activités économiques en milieu rural 3. Dispositions relatives au soutien des activités agricoles 4. Dispositions relatives à l’emploi Titre 2 : dispositions relatives aux instruments de […]