Centre documentaire

Circulaire DNP/SDEN N° 2004-1 du 5 octobre 2004 – Évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000

1. Champ d’application
1.1. Les programmes et projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements situés à l’intérieur du périmètre d’un site Natura 2000
1.2. Les programmes et projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements situés à l’extérieur du périmètre d’un site Natura 2000
2. Contenu de l’évaluation des incidences
2.1. Présentation de l’évaluation des incidences
2.2. Coordination de l’évaluation des incidences avec l’étude d’impact et le document d’incidences loi sur l’eau
2.3. Les outils de référence pouvant être utilisés par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire et les services instructeurs et l’expertise
2.4. Particularités de l’évaluation des incidences
3. Instruction des dossiers
3.1. Modalités relatives aux décisions prises par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ou l’approbation
3.2. Instruction des dossiers
3.3. Contrôle, suivi et sanctions
4. Application d’autres procédures d’évaluation pour les sites en cours de désignation
4.1. Champ d’application
4.2. Contenu et instruction des dossiers
5. Glossaire