Centre documentaire

La gestion et la protection de l’espace naturel en 30 fiches techniques

Classement des différentes modalités de protection et de gestion des milieux naturels
1. E fonction de la nature juridique de la protection instituée
1.1. Protection réglementaire
1.2. Protection par la maîtrise foncière
1.3. Protection conventionnelle
1.4. Protection issue d’un engagement international
2. En fonction des possibilités de gestion du site
2.1. Gestion prévue par l’acte de création
2.2. Gestion non prévue
2.3. Dépend de l’acte de création, du propriétaire ou du gestionnaire
3. En fonction des objectifs de la protection instituée
3.1. Le milieu en général
3.2. Faune/flore
3.3. Forêt
3.4. Zone humide
4. En fonction du champ d’application de la mesure
4.1. Protection limitée aux terrains appartenant à l’État
4.2. Protection limitée à des milieux déterminés
4.3. Protection dans un document d’urbanisme
4.4. Protection applicable partout