ARRETE N° 2012166-0018 PORTANT REGLEMENTATION DES SPORTS MOTONAUTIQUES SUR LE FLEUVE LOIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté 2012166-0018 portant réglementation des sports motonautiques sur le fleuve Loire en Loire-Atlantique 1. Champ d’application 2. Schéma directeur d’utilisation 3. Règles de route 4. Signalisation du plan d’eau 5. Limitation dans le temps 6. Règles particulières au ski nautique 7. Dispositions diverses 8. Affichage 9. Texte abrogé 10. Exécution et publicité Annexes 1. Plan […]
ARRETE N° 2016/SEE-BIODIVERSITE/427 PORTANT PROTECTION DU BIOTOPE DE GREVES DE LOIRE DE VAIR-SUR-LOIRE A MAUGES-SUR-LOIRE
(dossier articles) Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC1 Arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC2 Arrêté modificatif n° 2018/SEE/2400 de l’arrêté n° 2016/SEE-Biodiversité/427 portant protection du biotope de Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire DOC3 […]
ARRETE PREFECTORAL DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE
Arrêté préfectoral désignation des membres du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
AUTORISATION UNIQUE POUR LES PROJETS SOUMIS A LA LOI SUR L’EAU
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau – Une simplification des procédures environnementales Cadre de l’expérimentation – À qui s’applique cette expérimentation ? – Quel est le territoire de l’expérimentation ? – Quelle est la durée de l’expérimentation ? Les apports – Pour les porteurs de projet – Pour les tiers […]
DECRET N° 2009-68 DU 19 JANVIER 2009 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES D’ESTUAIRES
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires
ARRETE N° 2014/BPUP/041 PORTANT AUTORISATION DE DRAGAGE ET DE REJET EN MER DES SEDIMENTS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES STX FRANCE SA
Arrêté n° 2014/BPUP/041 portant autorisation de dragage et de rejet en mer des sédiments des chantiers de constructions navales STX France SA 1. Objet de l’autorisation 1.1. Objet de l’autorisation 2. Prescritpions techniques 2.2. Nature des opérations 2.4. Suivis des impacts sur le milieu marin$ 2.5. Autosurveillance du chantier 2.6. Contrôle par le service de […]
ARRETE DU 8 FEVRIER 2013 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE
Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article […]
REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES – MODIFICATIONS AU 19 FEVRIER 201
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires – Modifications au 19 février 2016 1. Règles générales 2. Denrées alimentaires, séchées, diluées, transformées ou composées 3. Interdictions en matière d’utilisation de mélange et de décontamination 4. Dispositions particulières pour l’arachide, […]
ARRETE DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE DU 9 AOUT 2006 RELATIF AUX NIVEAUX A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE ANALYSE DE REJETS DANS LES EAUX DE SURFACE…
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 […]
REGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2013 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE
Règlements (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n0 104/2000 du Conseil 1. Dispositions générales 1.1. […]