La Loire, de la Maine à la mer

Observations et suivis environnementaux

Webcam : l’estuaire en direct

Débit de la Loire : 295 m/s source : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Coefficients des marées : 70 (PM 4h38) / 70 (PM 16h52) source : https://www.shom.fr/
DECRET N° 2001-56 DU 29 JUIN 2001 MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES

Centre documentaire

DECRET N° 2001-56 DU 29 JUIN 2001 MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES

Année(s) de parution : 2001
Maître(s) d'ouvrage : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Maître(s) d'œuvre : JO DU 30 JUIN 2001
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:44 pm

(dossier articles)

Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes
1. Fonctionnement et organisation des ports autonomes
2. Dispositions relatives aux ports non autonomes relevant de la compétence de l’État
3. Dispositions relatives au droit de port
4. Redevance sur le navire et redevance de stationnement
5. Redevance sur les marchandises
6. Redevance sur les passagers
7. Dispositions relatives à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
8. Dispositions diverses et transitoires

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