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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992

Centre documentaire

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992

Année(s) de parution : 1993
Maître(s) d'ouvrage : NATIONS UNIES
Maître(s) d'œuvre : NATIONS UNIES
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:43 pm

(dossier articles)

Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro le 5 juin 1992

1. Objectifs
2. Emploi des termes
3. Principe
4. Champ d’application
5. Coopération
6. Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable
7. Identification et surveillance
8. Conservation in situ
9. Conservation ex situ
10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique
11. Mesures d’incitation
12. Recherche et formation
13. Éducation et sensibilisation du public
14. Études d’impact et réduction des effets nocifs
15.. Accès aux ressources génétiques
16. Accès à la technologie et transfert de technologie
17. Échange d’informations
18. Coopération technique et scientifique
19. Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages
20. Ressources financières
21. Mécanisme de financement
22. Relations avec d’autres conventions internationales
23. La conférence des parties
24. Le secrétariat
25. Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
26. Rapports
27. Règlement des différends
28. Adoption de protocoles
29. Amendements à la convention ou aux protocoles
30. Adoption des annexes et des amendements aux annexes
31. Droit de vote
32. Rapports entre la présente convention et ses protocoles
33. Signature
34. Ratification, acceptation, approbation
35. Adhésion
36. Entrée en vigueur
37. Réserves
38. Dénonciation
39. Arrangements financiers provisoires
40. Arrangements intérimaires pour le secrétariat
41. Dépositaire
42. Textes faisant foi

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