Centre documentaire

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992

DOC1 Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
DOC2 L’application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
DOC3 Police de l’eau et des milieux aquatiques – Priorités d’action
DOC4 Note d’information
DOC5 Décrets

DOC1 Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
1. De la police et de la gestion des eaux
2. De l’intervention des collectivités territoriales
2.1. De l’intervention des collectivités territoriales dans la gestion des eaux
2.2. De l’assainissement et de la distribution de l’eau
3. Dispositions diverses

DOC2 L’application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau

DOC3 Police de l’eau et des milieux aquatiques – Priorités d’action
1. Les autorisations d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités nouvelles
2. La réduction des effets sur l’eau et les milieux aquatiques des installations, ouvrages ou activités existantes
3. Les opérations soumises à déclaration

DOC4 Note d’information
– L’eau : patrimoine commun
– L’eau doit relever d’une gestion équilibrée
– Les principes d’une nouvelle cogestion
– Le rôle de l’État : la police des eaux
– Le rôle des collectivités territoriales
– La valeur économique de l’eau
– L’adaptation de la loi Pêche de 1984

DOC5 Décrets
– Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau
– Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux