Charte fédérant l’engagement des communes et cap atlantique pour entretenir les espaces verts et espaces publics sans polluer
Préambule
Article 1 : Territoire concerné
Article 2 : Objectif des signataires
Article 3 : Objectif de la charte
Article 4 : Engagements des communes et de Cap Atlantique
Article 5 : Délai de mise en oeuvre de la charte
Article 6 : Évaluation de la charte
Article 7 : Élargissement de cette démarche à d’autres acteurs
Article 8 : Suivi de la mise en oeuvre de la charte
Article 9 : Retrait d’un signataire
Annexes :
1. Carte du territoire de Cap Atlantique
2. Les cahiers des charges régionaux des plans de désherbage communaux
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