Centre documentaire

Comité de bassin juin 2007

Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2006
2. Désignations
3. Directive Cadre sur l’Eau
– Avis sur le projet de SDAGE
– Projet de programme de mesures.
– Préparation de la consultation du public en 2008
4. Délimitation des zones vulnérables
5. Avis sur les périmètres de SAGE
– Léon-Trégor
– Baie de Lannion
6. Etablissements publics territoriaux de bassin – Demande de reconnaissance de :
– L’institution d’aménagement de la Vilaine
– L’institution d’aménagement de la Sèvre niortaise
7. Questions diverses

TEXTES REGLEMENTAIRES

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
Chapitre III : Comités de bassin et agences de l’eau

Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin

Décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.