La Loire, de la Maine à la mer

Observations et suivis environnementaux

Webcam : l’estuaire en direct

Débit de la Loire : 295 m/s source : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Coefficients des marées : 70 (PM 4h38) / 70 (PM 16h52) source : https://www.shom.fr/
DECRETS DU 4 JUILLET 1853 ET 22 NOVEMBRE 1854 FIXANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX SUR LA LOIRE ET LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Centre documentaire

DECRETS DU 4 JUILLET 1853 ET 22 NOVEMBRE 1854 FIXANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX SUR LA LOIRE ET LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Année(s) de parution : 1854
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Last Updated on mai 5th, 2026 04:46 pm

(dossier articles)

Décrets du 4 juillet 1853 et 22 novembre 1854 fixant la limite de la salure des eaux sur la Loire et la limite du domaine public maritime

Articles du code civil (Napoléon) définissant en 1853 et 1854 la limite de la salure des eaux et la limite du domaine public maritime à l’embouchure de la Loire

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