(dossier articles)
Décrets du 4 juillet 1853 et 22 novembre 1854 fixant la limite de la salure des eaux sur la Loire et la limite du domaine public maritime
Articles du code civil (Napoléon) définissant en 1853 et 1854 la limite de la salure des eaux et la limite du domaine public maritime à l’embouchure de la Loire
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