Centre documentaire

Extrait du cahier des charges de la pêche aux engins

Limites et longueurs des lots
Pêche professionnelle aux engins et filets :
– Location amiable
– Montant
Pêche amateur aux engins :
– Type de pêche
– Nombre de licences attribuées
– Prix unitaires
Pêche aux lignes :
– Location amiable
– Montants
Clauses spéciales :
– Conditions de la pêche aux engins
– Filets – barrage
– Pêcheries flottantes d’anguilles d’avalaison
– Marquage des engins
– Nombre de bateaux utilisés pour la pêche
– Litiges