Centre documentaire

Guide des associations syndicales autorisées après l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006

Introduction
1. Objet des associations syndicales autorisées de propriétaires
1.1. Les travaux pouvant faire l’objet d’une association syndicale autorisée
1.2. L’objet de l’association syndicale autorisée, une notion appréciée strictement
2. Nature juridique de l’association syndicale autorisée
2.1. L’association syndicale autorisée, établissement public administratif
2.2. Caractère réel de l’association
3. Règle de création de l’association syndicale autorisée
3.1. Projet de statuts
3.2. Instruction du dossier
3.3. Acte autorisant la création de l’association syndicale autorisée
3.4. Voies de recours (anciennes dispositions)
3.5. Droit de délaissement
4. L’organisation administrative de l’association syndicale autorisée
4.1. Assemblée des propriétaires
4.2. Syndicat
4.3. Le président et le vice-président
4.4. Le personnel de l’association syndicale autorisée
5. Les finances de l’association syndicale autorisée
5.1. Le budget de l’association syndicale autorisée
5.2. Régime de la TVA applicable aux opérations des associations syndicales autorisées – Imposition sur les sociétés
5.3. Fixation des bases de répartition de dépenses – Apports
6. Redevances syndicales
6.1. La nature juridique des redevances syndicales
6.2. Calcul du montant des redevances syndicales
6.3. Débiteur des redevances
6.4. Recouvrement des redevances syndicales
7. Travaux syndicaux
7.1. Généralités
7.2. Application du régime des travaux publics
7.3. Régime des contrats passés par l’association syndicale autorisée
7.4. Exécution des travaux
7.5. Responsabilité liée aux travaux
7.6. Servitudes – Chemin d’exploitation
7.7. Union et fusion d’associations
8. Modification des conditions initiales – Dissolution
8.1. Modification des conditions initiales
8.2. Dissolution de l’ASA