(dossier articles)
La directive SEVESO
Champ d’application : la dimension établissement
Une politique de prévention des accidents majeurs dès les seuils bas
Une étude des dangers plus élaborée
La maîtrise de l’urbanisation autour des sites
Le renforcement de l’information du public
Notification des accidents
Contrôle
Un plan triennal pour renforcer l’action de l’inspection des installations classées
Formulaire de demande de renseignement sur un document.
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