Centre documentaire

Le renouveau du droit du domaine public fluvial

Préface
Avant-propos
Carte du domaine public fluvial
Introduction
0. La construction d’un droit du domaine public fluvial autonome
0.1. Les fondements historiques de la matière
0.2. Les facteurs modernes d’évolution de la matière
1. La consistance du domaine public fluvial
1.1. La consistance des cours d’eau et plans d’eau au sein du domaine public fluvial
1.2. La consistance des autres éléments composant le domaine public fluvial
3. Les instruments de protection du domaine public fluvial
3.1. La protection et les droits particuliers du domaine public fluvial
3.2. Les contentieux spécifiques au domaine public fluvial
3. Les différentes autorités gestionnaires du domaine public fluvial
3.1. La conception traditionnelle de la propriété étatique du domaine public fluvial
4. Les modalités de gestion du domaine public fluvial
4.1. Les différents usages et les formes classiques d’utilisation du domaine public fluvial
4.2. Les outils de valorisation du domaine public fluvial
5. La sortie du domaine public fluvial
5.1. La sortie d’un élément du domaine public fluvial vers un autre domaine public
5.2. La sortie d’un bien du domaine public fluvial vers le domaine privé
Conclusion
Index
Bibliographie