Centre documentaire

Loi littoral du 3 janvier 1986

DOC1 (papier) Application des articles L.146-6, R.146-1 et R.146-2 du Code de l’urbanisme préservant certains espaces et milieux littoraux
DOC2 (papier)
DOC3 (papier) Mise en oeuvre des dispositions de l’article 146-6 du Code de l’urbanisme
DOC4 (papier) Application de la loi Littoral
DOC5 (papier) Décrets portant sur l’extension du champ d’application de la loi Littoral
DOC6 (papier) Littoral et règles d’urbanisme
DOC7 (papier) Loi Littoral
DOC8 (papier) La loi Littoral enfin applicable aux estuaires
DOC9 (papier) État 44, lettre du préfet de la Loire-Atlantique
DOC10 (papier et numérique) Rapport d’information Assemblée nationale

DOC1 Application des articles L.146-6, R.146-1 et R.146-2 du Code de l’urbanisme préservant certains espaces et milieux littoraux
Introduction
1. Champ d’application territorial
2. Nature et délimitation des espaces et milieux à préserver
3. Travaux et aménagements pouvant être réalisés dans les espaces et milieux à préserver
4. L’enquête public préalable à la réalisation des travaux et aménagements légers susceptibles d’être implantés dans les espaces et milieux à préserver
5. L’article L.146-6 et les documents d’urbanisme
6. L’article L.146-6 et l’application du droit des sols
7. La mise en œuvre de l’article L.146-6 par les services de l’État

DOC2
Décret n° 89-694 du 20 septembre 1989 portant application de dispositions du Code de l’urbanisme particulières au littoral et modifiant la liste des catégories d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux devant être précédés d’une enquête publique
Circulaire n° 89-56 du 10 octobre 1989 relative au renforcement de la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux
Circulaire n° 89-63 du 25 octobre 1989 relative au champ d’application des enquêtes publiques régies par la loi du 12 juillet 1983, pour certaines opérations réalisées dans les communes littorales

DOC3 Mise en oeuvre des dispositions de l’article 146-6 du Code de l’urbanisme
Note sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Décret n° 89-04 du 29 septembre 1989 portant application de dispositions du Code de l’urbanisme particulières au littoral et modifiant la liste des catégories d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux devant être précédés d’une enquête publique
Application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986

DOC4 Application de la loi Littoral

DOC5 Décrets portant sur l’extension du champ d’application de la loi Littoral

DOC6 Littoral et règles d’urbanisme

DOC7 Loi Littoral
Mer et littoral
Énergie et carburants

DOC8 La loi Littoral enfin applicable aux estuaires

DOC9 État 44, lettre du préfet de la Loire-Atlantique
Les deux caractéristiques principales du littoral de Loire-Atlantique
– Des zones humides majeures
– Un linéaire côtier très urbanisé
Protection et mise en valeur des espaces naturels littoraux
– Les espaces à protéger
– Le rôle de l’État
– Le rôle des collectivités locales
Économie générale de la loi Littoral
La gestion du domaine public et la réglementation des plages

DOC10 Rapport d’information Assemblée nationale
Introduction
1. Le littoral français entre développement économique et contraintes juridiques
1.1. Un développement économique important à l’origine d’une forte pression foncière
1.2. Un espace juridiquement saturé
1.3. Face à ces enjeux, la loi Littoral représente une synthèse équilibrée
2. Une application administrative entre dirigisme et absentéisme
2.1. Des décrets d’application tardifs et excessivement restrictifs
2.2. L’attitude dirigiste de l’administration a nui à la mise en oeuvre sereine de la loi
2.3. Les documents de planification territoriale sont restés lettre
3. Une application juridictionnelle biaisée : le juge en situation d’excès de pouvoir
3.1. Une lecture systématique restrictive de la loi Littoral
3.2. Une vision extensive du rôle du juge
4. Les élus poussés dans leurs derniers retranchements
4.1. Les citoyens mis en situation d’insécurité juridique
4.2. Les élus ont été amenés à réagir en apportant des modifications ponctuelles à la loi Littoral
5. Propositions en faveur du littoral
5.1. Clarifier les compétences dans la mise en oeuvre de la loi Littoral
5.2. Utiliser les outils de planification territoriale pour préciser de manière décentralisée les modalités d’application de la loi Littoral
5.3. Faire jouer les marges de manoeuvre suggérées par la loi Littoral
5.4. Adapter à la marge la loi Littoral pour éviter les blocages isolés
5.5. Mettre en oeuvre au niveau national le principe de gestion intégrée des zones côtières
Examen en commission
Liste des personnes auditionnées