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Pays agglomération parcs naturels régionaux intercommunalités : 50 questions/réponses

Thème : caractéristiques des outils et procédures
– Quels sont le contenu et les caractéristiques d’un contrat d’agglomération ?
– Quelles sont les nouvelles caractéristiques d’une communauté de communes ?
– Quelles sont les caractéristiques d’un parc naturel régional ?
– Quel est le contenu d’une charte de parc naturel régional et sa force juridique ?
– Quelle sont les caractéristiques d’un pays ?
– Quel est le contenu d’une charte de pays et sa force juridique ?
– Quelle est la force juridique d’une charte de Pays visant à préserver et requalifier le patrimoine naturel, paysager et culturel ?
– Quelles sont les caractéristiques des syndicats mixtes ?
– Quelles sont les caractéristiques des syndicats mixtes de parc ou de pays ?
– Comment s’appliquent les nouvelles règles de représentation des membres d’un syndicat mixte ?
– Quelles sont les caractéristiques du GIP de développement local ?
– Quel est le statut du personnel recruté au sein d’un GIP de développement local ?
– Une association de loi 1901 peut-elle porter un pays ?
– Lorsqu’une association loi 1901 évolue en syndicat mixte de Pays quelles dispositions s’appliquent à son personnel ?
– Un SIVU ou un SIVOM existant peut-il évoluer en syndicat mixte de pays quelles dispositions s’appliquent à son personnel ?
– Un EPCI peut-il adhérer à une association, à un syndicat mixte ou un GIP ?
– Quelles sont les complémentarités possibles entre les structures locales existantes (syndicats mixtes, associations, EPCI à fiscalité propre, GIP) au sein d’un Pays ?
– Comment se crée et qui compose un conseil de développement ?
– Quel est le rôle du conseil de développement d’un pays ?
Thème : articulation entre intercommunalité (ou entre commune et intercommunalité)
– Une commune peut-elle être intégrée d’office dans une communauté d’agglomération créée à partir d’aucun groupement préexistant (ex nihilo) ?
– Une commune peut-elle être intégrée d’office dans une communauté d’agglomération créée par transformation d’un EPCI à fiscalité propre ou extension d’une communauté d’agglomération ?
– Une communauté d’agglomération peut-elle adhérer à un syndicat mixte et pour quelles compétences ?
– Quelles sont les conséquences de la création ou de l’extension de périmètre d’une communauté d’agglomération sur le territoire d’un parc naturel régional ?
– La compétence environnement d’une communauté d’agglomération peut-elle recouper les missions d’un parc naturel régional ?
– Quelles sont les conséquences de l’extension ultérieure de compétences (optionnelles ou facultatives.) d’une communauté d’agglomération présente sur le territoire d’un parc naturel régional ?
– Un EPCI peut-il réaliser des prestations de services pour le compte d’un autre groupement de collectivités ?
– Un EPCI ou un syndicat mixte peut-il réaliser une maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte d’un groupement de collectivités ?
Thème : actualisation entre intercommunalité – ou commune – et territoire de contractualisation
– Une commune peut-elle adhérer à deux structures de Pays ?
– Une commune peut-elle être intégrée d’office dans un pays ou dans un parc naturel régional ?
– Une charte de pays s’applique-t-elle sur le territoire d’une commune ne l’ayant pas approuvée ?
– Une charte de parc naturel régional s’applique-t-elle sur le territoire d’une commune ne l’ayant pas approuvée ?
– Une commune peut-elle adhérer simultanément à une communauté de commune et à une communauté d’agglomération, un pays ou un parc naturel régional ?
– Un EPCI et les communes membres de cet EPCI peuvent-ils adhérer simultanément à un syndicat mixte de Pays ?
Thème : articulation entre territoires de contractualisation
– Comment peut-on procéder à l’harmonisation des périmètres entre un parc naturel régional existant et un projet de pays ?
– Comment peut-on procéder à l’harmonisation des périmètres entre un pays existant et un projet de parc naturel régional ?
– Quelle est la procédure prévue en cas de superposition entre un parc naturel régional et un pays ?
– Qui négocie et signe la convention de clarification des missions respectives du parc et du pays ?
– Que se passe-t-il si cette convention n’est pas signée ?
– Quelles sont les conséquences prévisibles en cas de non-respect de la convention signée entre pays et un parc naturel régional ou un projet d’agglomération ?
– Un parc naturel régional et un Pays ont-ils les mêmes droits en matière de contractualisation ?
Thème : organisation des complémentarités entre les différentes contractualisation s sur un même territoire
– Quel peut-être le contenu d’une convention de clarification des missions respectives du parc et du pays ?
– Lorsqu’un Pays comprend une agglomération éligible à un contrat particulier, quel peut être le contenu minimal d’une convention sur la continuité et la complémentarité entre le contrat de pays et le contrat d’agglomération ?
– Lorsqu’une agglomération éligible à un contrat particulier comprend des communes appartenant à un parc naturel régional existant, quelles peuvent être les conditions pour organiser la cohérence des actions respectives ?
– Lorsque des périmètres de contractualisation sont limitrophes (parc, pays et projets d’agglomération), quelles sont les conditions et le cas échéant la pertinence à coordonner les actions de ces territoires ?
– Un EPCI à fiscalité propre peut-il être simultanément éligible à un contrat d’agglomération et à un contrat particulier de pays ?
– Un EPCI à fiscalité propre peut-il être simultanément éligible à un contrat d’agglomération et au contrat particulier de parc naturel régional ?
– Comment peut s’articuler un contrat de ville avec une agglomération, un pays, un parc naturel régional ?