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Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Loire-Atlantique

DOC1 Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Loire-Atlantique 11/2008
Première partie – Contexte et état des lieux
1. L’obligation du plan et sa portée juridique
1.1. Le contenu obligatoire du PDEDMA
1.2. L’opposabilité des PDEDMA
2. Révision du projet de PDEDMA de Loire-Atlantique
3. Le cadre réglementaire et son évolution
3.1. Base réglementaire relative aux plans départementaux
3.2. Prescriptions réglementaires relatives aux emballages
3.3. Prescriptions réglementaires relatives au traitement et à l’enfouissement des déchets
3.4. Les déchets non ménagers
3.5. Autre prescriptions réglementaire
3.6. Réglementation et régime des installations
3.7. Réglementation en vigueur sur le transport et le transfert des déchets
4. Le périmètre du plan
4.1. Contexte général
4.2. Périmètre géographique du PDEDMA de la Loire-Atlantique
5. Les déchets pris en compte dans le plan
5.1. Les déchets municipaux
5.2. Les déchets des entreprises, des administrations et des collectivités (déchets industriels banals)
5.3. Autres déchets pris en compte
5.4. Déchets exclus du PDEDMA
6. État de la gestion des déchets en Loire-Atlantique
6.1. La gestion des ordures ménagères résiduelles
6.2. La gestion des recyclables ménagers
6.3. Les déchetteries
6.4. Autres collectes existantes des déchets ménagers
6.5. Réduction de la source
6.6. Gestion des autres déchets ménagers et assimilés
6.7. Transfert, transport et traitement
6.8. Valorisation
6.9. Les coûts de gestion des déchets et les modes de financement
6.10. Les interfaces avec les autres plans
6.11. Bilan et diagnostic
Deuxième partie – Prospective et orientation
1. Évolution de la population
2. Évolution de la production
2.1. Évolution de la production d’ordures ménagères
2.2. Évolution de la production de déchets issus de déchetteries
2.3. Évolution de la production industriels banals
2.4. Évolution de la production des DASRI
2.5. Évolution de la production des produits de traitement des eaux usées
3. Projection d’évolution de la situation
3.1. Projection de la production d’ordures ménagères
3.2. Projection de la production de déchets issus de déchetteries
3.3. Projection de la production de DIB résiduels
4. Mise en perspective du plan actuel
4.1. Par rapport à la situation actuelle
4.2. Par rapport à la réglementation en vigueur
4.3. Par rapport aux orientations nationales et européennes
5. Orientations de la révision du plan
Troisième partie – Objectifs du plan révisé
1. Principaux objectifs du plan révisé
1.1. Genèse de ces objectifs
1.2. Les principaux objectifs qualitatifs
1.3. Les principaux objectifs quantitatifs
2.Objectifs de prévention
2.1. Objectifs d’évolution de la production des ordures ménagères
3. Objectifs de collecte (et de valorisation)
3.1. Les déchets recyclables
3.2. Les déchets encombrants des ménages collectés dans les déchetteries
3.3. Représentation graphique des objectifs d’évolution des ratios de collecte
3.4. Les déchets dangereux des ménages
3.5. Les déchets non ménagers
3.6. Les déchets de l’assainissement
3.7. La matière organique
4. Définition de la notion de déchets ultimes
4.1. Rappel de la définition réglementaire
4.2. La définition locale
5. Synthèse
5.1. Synoptiques 2013 et 2018
5.2. Situation future des déchets vis-à-vis des objectifs nationaux
Quatrième partie – Organisation préconisée et besoins en équipement
1. Dispositions relatives à la maîtrise des quantités et de la qualité des déchets
1.1. La réduction de la production de déchets à la source
1.2. Les recycleries/ressourceries/écocycleries
1.3. Réduction de la nocivité
2. Amélioration de la collecte
2.1. La collecte des ordures ménagères
2.2. Les collectes sélectives des recyclables ménagers
2.3. Le réseau de déchetteries
2.4. La collecte de biodéchets
3. Valorisation des déchets recyclables
3.1. Matériaux recyclables issus des collectes sélectives
3.2. Emballages ménagers et non ménagers
3.3. Capacité de tri à mettre en oeuvre
4. Valorisation des déchets organiques
4.1. Les déchets verts
4.2. Déchets verts des communes
5. Autres filières de valorisation à développer
5.1. Les déchets de l’assainissement
5.2. La gestion des déchets dangereux
5.3. Bois
5.4. DEEE ménagers
5.5. Pneus
5.6. Inertes
5.7. DASRI
6. Transport et transfert des déchets ménagers
6.1. Principes retenus
6.2. Transferts
6.3. Transport vers les unités de traitement
7. Procédés de traitement retenus
7.1. La valorisation des déchets organiques
7.2. Le traitement des déchets résiduels
7.3. Le stockage des déchets ultimes
7.4. Organisation retenue pour le territoire du plan pour les déchets résiduels
8. Synthèse des flux de déchets sur le département en 2013 et 2018
8.1. Synthèse des flux en 2013
8.2. Synthèse des flux en 2018
9. La gestion des déchets de l’assainissement
9.1. Les boues d’épuration
9.2. Élimination des autres résidus d’épuration
10. La communication/sensibilisation/information
10.1. Pistes d’actions
10.2. Information du coût du service
10.3. Sensibilisation du public à l’occasion des manifestations
11. Coûts prévisionnels
11.1. Coûts de collecte
11.2. Coûts du tri des recyclables ménagers
11.3. Coûts du broyage et du compostage
11.4. Coûts du transport
11.5. Coûts de la valorisation organique des ordures ménagères
11.6. Coûts de l’incinération
11.7. Coûts du stockage en ISDND
11.8. Coûts de la communication et de la sensibilisation
11.9. Coûts bilan financier
12. Éléments relatifs à la gestion des déchets des entreprises
12.1. Réduction de la production de déchets
12.2. La valorisation matière
12.3. Mise en décharge des seuls déchets ultimes
12.4. Respect des objectifs de valorisation
13. Le suivi du plan
14. Bilan
14.1. Bilan des nouvelles installations nécessaires
14.2. Critères de localisation des installations nécessaires
14.3. Déclinaison par collectivité des principes et objectifs du plan
14.4. Impact de la nouvelle organisation sur l’emploi
14.5. Intercommunalité