Centre documentaire

Protection et gestion des espaces humides et aquatiques

Préface
Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides
Introduction. Histoire du droit des zones humides : de leur suppression à leur reconnaissance
1. Définition et délimitation des zones humides
1.1. Définition et critères de définition des zones humides
1.2. Délimitation et critères de délimitation des zones humides
2. Connaissance des zones humides
2.1. Statistiques sur les zones humides
2.2. Statistiques sur l’évolution des zones humides d’importance majeure
2.3. Inventaires de zones humides
2.4. Typologie de zones humides
3. Administration des zones humides
3.1. Administration centralisée
3.2. Administrations déconcentrées de l’État à l’échelon régional
3.3. Administrations déconcentrées de l’État à l’échelon départemental
3.4. Organisation administrative à l’échelon du bassin et sous-bassin
3.5. Administration décentralisée
3.6. Associations / fondations
4. Protections réglementaires des zones humides
4.1. Aperçu général
4.2. Instruments réglementaires de portée générale
4.3. Instruments de protection à objet particulier
5. Protections foncières des zones humides
5.1. Outils d’acquisition foncière
5.2. Protection des zones humides par le statut foncier
6. Protection contractuelle des zones humides
6.1. Les parcs naturels régionaux (PNR)
6.2. Contrats de milieux et contrats de pays
6.3. Contrats et chartes Natura 2000
6.4. Baux ruraux
6.5. Autres conventions
6.6. Label écologique et appellations d’origine
7. Protection européenne et internationale des zones humides
7.1. Instruments internationaux de protection des zones humides
7.2. Instruments européens de protection des zones humides
8. Protection des espèces des zones humides
8.1. Stratégies pour la biodiversité
8.2. État de santé des espèces menacées
8.3. Les espèces protégées
8.4. La lutte contre les espèces exotiques
8.5. Chasse du gibier d’eau
8.6. Réglementation applicable aux espèces piscicoles migratrices
9. Protection des sites et des paysages
9.1. Protection des sites et monuments naturels
9.2. Protection des paysages
10. Régulation des activités humaines dans les zones humides
10.1. Régulation des activités liées à l’eau
10.2. Régulation des loisirs
10.3. Régulation des activités forestières
10.4. Régulation des activités polluantes ou sources de nuisances
10.5. Régulation des constructions et de l’occupation des sols
10.6. Régulation des activités liées à la santé publique
11. Règlementations particulières à certaines zones
11.1. Délimitation de zones humides
11.2. Zones humides littorales
11.3. Zones humides de montagne
11.4. Zones inondables
11.5. Zones liées aux prélèvements d’eau
11.6. Zones liées à la pollution de l’eau et à l’assainissement
11.7. Zones forestières
11.8. Zones ostréicoles et conchylicoles
11.9. Zones de démoustication
11.10. Zones délimitées en espaces naturels sensibles
12. Outils de planification applicables aux zones humides
12.1. Planification de l’eau
12.2. Planification relative au patrimoine naturel
12.3. Planification particulière à certaines activités
12.4. Planification relative à l’aménagement du territoire
12.5. Planification relative à l’urbanisme
12.6. Planification des risques d’inondations
13. Évaluation des incidences des projets en zone humide
13.1. Enquête publique
13.2. Les études d’impact
13.3. Études particulières
13.4. Déclaration d’utilité publique
13.5. Étude d’évaluation des plans et programmes
13.6. Compensation et réparation des espaces naturels
14. Fiscalité et financement des zones humides
14.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
14.2. Exonération d’impôts spécifiques à certains espaces protégés
14.3. Taxes sur la consommation d’espaces naturels
14.4. Financement des zones humides
Conclusion
Bibliographie
Annexe. Rappel des différents outils de protection des zones humides